Il s'agit de “l'état d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement dont est constitué le logement.”
La vétusté correspond à l'usure ou la détérioration résultant du temps et de l'usage normal du logement. Pour constater cette vétusté, les parties peuvent établir une grille de vétusté dès la signature du contrat de bail.
Pour évaluer la vétusté d'un logement et déterminer les éventuelles réparations nécessaires, il faut prendre en compte les taux d'usure. Ces taux permettent de mesurer l'usure normale des différents éléments du logement en fonction de leur durée de vie estimée et des conditions d'utilisation.
On récapitule ? Le propriétaire doit fournir un logement décent doté d'un système de chauffage suffiant. Le propriétaire a la charge du changement des radiateurs électriques quand il devient nécessaire. En cas de problèmes avérés, le locataire peut faire la demande de changement des radiateurs à son propriétaire.
Le taux de vétusté est de 15 % la première année, puis 10 % par an les années suivantes. La dépréciation pour la première année est de 20 000 € x 15 % = 3 000 €. La valeur après la première année est de 20 000 € - 3 000 € = 17 000 €. Pour les 4 années restantes, la dépréciation totale est de 4 x 10 % = 40 %.
Négligence et manque d'entretien du logement
Trou ou tache sur les murs. Porte enfoncée. Moquette brûlée. Parquet abîmé
Ainsi, jusqu'à 25 % de taux de vétusté, le bien est remboursé à hauteur de la valeur d'un bien identique neuf au jour du sinistre. Au-delà, la part de vétusté excédant 25 % reste à votre charge.
La durée de vie du convecteur électrique est d'environ 10 ans. Passé ce délai, la consommation peut commencer à augmenter au détriment du confort. Le radiateur à panneaux rayonnants peut durer jusqu'à 15 ans.
En tant que locataire, vous devez faire appel à un chauffagiste de votre choix pour l'entretien de votre équipement de chauffage.
Alors, qui doit payer ? Si vous habitez en copropriété, c'est à vous de prendre en charge le désembouage de vos radiateurs. C'est une opération à faire tous les 5 ans.
Qui est vieux, détérioré par le temps : Une maison vétuste.
A titre d'exemple : si vous devez envisager de refaire la peinture dans le logement et que l'on tient compte de cette grille de vétusté, l'abattement est de 14 % par année d'occupation du logement par le locataire. Un locataire qui resterait 5 ans dans le logement apporterait donc une usure normale totale de 70 %.
Dans une habitation, la vétusté désigne l'usure naturelle liée à l'utilisation normale du logement (usure des sols, de la peinture…). Dans le cas d'une location, il est conseillé d'annexer au bail une grille de vétusté.
Remettre en état la peinture avant de quitter un logement
Toujours selon le décret du 26 août 1987, le locataire se doit de “maintenir propres et entretenir régulièrement les plafonds, les murs, les cloisons, les revêtements de sols, les placards, les plinthes, les baguettes, les moulures”.
On considère un état des lieux « non conforme » dès lors qu'il met en évidence des dégradations causées ou imputables au locataire. Il faut donc dissocier la dégradation de l'usure liée à l'usage normal et à la vétusté.
Vous devez saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement loué. Vous avez 3 ans pour le faire, après l'apparition du litige.
Il est aussi possible qu'une fuite vous indique également un besoin de changement de radiateur. Vous pouvez aussi constater une baisse des performances de l'appareil, lorsqu'il est âgé de plusieurs années. Pour rappel, la durée de vie d'un radiateur est de 10 ans.
Les appareils de chauffage électrique
Quant à vos appareils de chauffage, ils doivent avoir le marquage NF Sécurité et Performance et CE. C'est indispensable pour s'assurer que le chauffage correspond aux normes de sécurité et de performance en vigueur en France et en Europe.
Un risque de surchauffe et de surconsommation
Que ce soit en journée car vous êtes au travail, la nuit ou même le temps d'un week-end à la campagne, il est recommandé de la laisser en route, et plutôt de jouer avec les températures du chauffage. Pourquoi ?
Après la purge, le chauffage doit fonctionner pendant au moins une heure. Il faut alors vérifier si le radiateur le plus éloigné de la chaudière contient toujours des bulles d'air. S'il ne s'échappe plus d'air du robinet de purge, cela signifie que vous avez terminé la purge de votre système de chauffage.
Lorsque vos radiateurs ne chauffent plus assez, se mettent à fuir ou sont en trop mauvais état, il est temps de les remplacer ; le montant de vos factures de chauffage : selon l'énergie utilisée pour vous chauffer, vos dépenses énergétiques peuvent s'avérer particulièrement importantes.
- une indemnité complémentaire correspondant au remboursement de la part de vétusté déduite dans la limite d'un seuil, fixé par votre assureur, qui est généralement de 25 %. Pour cela, vous devrez lui envoyer la facture de rachat d'un bien identique. C'est ce que votre assureur appelle la vétusté récupérable.
Selon la grille de vétusté, l'abattement est de 12 % par an. De plus, la valeur résiduelle est de 15 %, sans franchise de vétusté. Vous devez ensuite multiplier la durée de vie par le taux d'abattement.