Le certificat de vie, aussi appelé certificat d'existence ou attestation d'existence, est un document utile aux personnes retraitées vivant à l'étranger. En effet, les administrations sont amenées à le demander pour vérifier que l'usager est toujours vivant.
Si vous résidez en France
Vous devez vous présenter à la mairie de votre lieu de résidence muni d'une pièce d'identité afin de faire établir un certificat de vie. Il est conseillé de conserver une copie de ce document. Si une procuration est établie, un tiers peut accomplir cette démarche pour vous.
Si vous êtes retraité(e) et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence auprès de vos régimes de retraite en envoyant un certificat d'existence (aussi appelé certificat de vie).
Le certificat de vie vous est transmis par internet sur votre compte retraite, rubrique Mes paiements retraite, sur le site Info retraite. Le certificat de vie peut aussi vous être transmis par courrier postal si vous n'avez pas d'accès à internet. Ce document doit être renvoyé dans le délai d'un mois.
Permet au retraité vivant à l'étranger d'attester de son existence, pour continuer à percevoir ses pensions de retraite.
Le téléchargement peut effectivement se faire sur notre site, lassuranceretraite.fr, celui d'Info retraite et sur le site de l'Agirc-Arrco également.
Le certificat de vie individuel est une pièce administrative, délivrée par l'officier de l'état civil, pour attester qu'une personne est bien vivante.
» Constituent des preuves certaines les documents émanant d'une administration publique (préfecture, service social et sanitaire, établissement scolaire, juridiction, attestation d'inscription à l'aide médicale d'État, document URSAFF ou ASSEDIC, avis d'imposition sauf s'il n'indique aucun revenu perçu en France, ...
Pour cela, connectez-vous sur lassuranceretraite.fr. Rendez-vous dans votre espace personnel, cliquez sur le service « Transmettre mon certificat de vie » et téléchargez votre certificat. Une fois complété par l'autorité locale compétente du pays où vous résidez, scannez-le et renvoyez-le via votre espace personnel.
Pour obtenir une assermentation, présentez-vous dans un Bureau Accès-Montréal avec le formulaire que vous avez reçu, rempli. Vous devrez le signer sur place, devant la personne qui agit comme commissaire à l'assermentation.
Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages. Vous pouvez demander ce certificat à la mairie quelle que soit votre nationalité si vous vivez en France.
L'Agirc-Arrco peut également être jointe en écrivant à son siège : 16-18 rue Jules César, 75592 Paris Cedex 12.
Ou en envoyant un courrier postal à l'adresse suivante : Centre de traitement retraite à l'étranger, CS 13 999 ESVRES, 37 321 Tours Cedex 9 – France. Vous avez des questions sur le certificat de vie ? Des conseillers vous répondent au +33 (0)9 74 75 76 99. Ils pourront vous accompagner dans vos démarches.
Il faut se déplacer dans la mairie de son lieu de domicile pour le faire compléter et valider. Une pièce d'identité y est exigée. L'imprimé à utiliser est le certificat Cerfa N° 11753*02 si la caisse étrangère n'a pas adressé un imprimé spécifique.
Ce document doit être renvoyé dans le délai d'un mois. Si vous ne respectez pas ce délai, le versement de votre retraite peut être suspendu. Une fois complété par l'autorité locale compétente du pays où vous résidez, vous pouvez le renvoyer par internet après l'avoir scanné ou photographié.
L'attestation de vie commune vous est généralement demandée par un organisme qui accorde des droits en cas de vie conjugale (entre concubins, époux ou pacsés). Les deux membres du couple devront attester sur l'honneur qu'ils vivent ensemble pour bénéficier des droits correspondants.
Justificatifs de séjour régulier et ininterrompu en France de 5 ans (titres de séjour, récépissés de renouvellement, certificats de scolarité, avis d'imposition, etc.) : Si vous avez une carte bleue européenne : une partie de ces 5 ans peut avoir lieu sur le territoire d'un autre pays membre de l'Union européenne.
Dans ce sens, vous pouvez être amené à établir différentes attestations pour chacun de vos salariés, c'est notamment le cas de l'attestation de présence. L'attestation de présence atteste de la présence du salarié sur son lieu de travail, c'est-à-dire des heures de présence du salarié au bureau.
En tant qu'étranger, vous pouvez bénéficier d'une carte de résident de 10 ans, sous certaines conditions. Vous pouvez la demander si vous avez des attaches familiales en France, si vous avez rendu des services à la France ou si vous bénéficiez d'une protection internationale.
L'acte d'individualité est un acte qui permet d'attester qu'une personne dont l'ordre des noms a été écrit différemment sur des documents administratifs est bel et bien la même personne.
Quels sont les documents à présenter ou à fournir ? Le demandeur peut présenter son livret de famille. A défaut, il doit fournir : Un extrait du registre des actes de naissance ou un bulletin de naissance de chacun des enfants.
Pour transmettre votre certificat de vie, il suffit de vous connecter à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr. Ensuite, faites compléter le formulaire par l'autorité locale compétente de votre pays de résidence, scannez-le ou photographiez-le, puis renvoyez-le en ligne !
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