Se dit d'une clôture appartenant en copropriété aux propriétaires voisins qu'elle sépare.
(Plus courant) (Droit de propriété) Qui appartient à deux propriétés contiguës dont il forme la séparation, la limite. Mur mitoyen ; Fossé mitoyen ; haie mitoyenne.
Une maison jumelée n'a qu'un seul mur commun avec une autre habitation ; tandis qu'une maison mitoyenne peut avoir un ou deux murs en copropriété avec une ou plusieurs autres maisons.
On parle donc de maison mitoyenne dès lors que deux propriétés voisines partagent un mur commun. Il arrive fréquemment que les maisons mitoyennes, en plus de partager un mur, soient dessinées sur les mêmes plans et possèdent le même design, l'une étant souvent le miroir de l'autre.
Les inconvénients de la mitoyenneté
Une maison mitoyenne, surtout si elle est coincée entre deux autres logements peut manquer de luminosité. Il faudra si possible aménager l'intérieur pour créer un grand séjour traversant. Autre désagrément, l'intimité.
Un mur est mitoyen lorsqu'il appartient à 2 propriétaires différents et qu'il remplit certaines conditions. La mitoyenneté entraîne des droits et obligations pour les propriétaires du mur en matière de travaux.
654 du Code civil). Ainsi, lorsque le sommet du mur ne présente qu'une pente, le mur est censé appartenir alors au propriétaire du terrain vers lequel la pente est inclinée. À l'inverse, si le mur dispose d'un sommet à deux pentes, il est présumé mitoyen.
Les présomptions de mitoyenneté d'une clôture ou d'un fossé (Art. 666 du Code civil) : toute clôture qui sépare des héritages est réputée mitoyenne à moins qu'il n'y ait titre, prescription ou marque contraire et tout fossé est censé appartenir exclusivement à celui du côté duquel le rejet se trouve.
Principe du mur mitoyen
Un petit mur sépare ma propriété de celle du voisin qui a également une maison avec une cour. Ce mur est probablement un mur mitoyen. Concrètement, un mur est mitoyen lorsqu'il sépare deux propriétés, qu'il soit question de bâtiments, de cours, de jardins ou de champs.
Une maison jumelée est également appelée maison semi-détachée. Elle possède un mur commun avec une autre maison. Les deux habitations peuvent parfois être construites sur une dalle commune. Les maisons jumelées possèdent souvent des façades identiques, sauf lorsque des travaux sont engagés par l'un des propriétaires.
Qui doit faire les réparations sur le mur ? Sauf urgence (si le mur menace de s'écrouler par exemple), la réparation d'un mur mitoyen se fait d'un commun accord entre les 2 propriétaires. Les frais sont partagés entre les 2 propriétaires.
Ainsi, en moyenne, les maisons mitoyennes se négocient 10 à 15 % moins cher que les maisons individuelles. Et cette dépréciation peut-être encore plus importante si la maison à côté n'est pas bien entretenue. L'impression générale qui se dégage s'en trouve dès lors dégradée et impactera à coup sûr le prix.
Si vous êtes en présence d'un mur mitoyen et que vous avez obtenu l'accord de votre voisin, vous pouvez fixer ce que vous souhaitez sur le mur, à la seule condition que sa structure ne soit pas menacée. Evitez donc de créer des ouvertures trop larges, un simple trou de fixation peut suffire.
La mitoyenneté est définie classiquement comme l'« état d'un bien sur lequel deux voisins ont un droit de copropriété et qui sépare des immeubles, nus ou construits, contigus »[1]. Ce bien peut prendre la forme d'un mur, d'une clôture, d'une haie, d'une barrière ou encore d'un fossé.
Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen, s'il n'y a titre ou marque du contraire.
On appelle mur mitoyen un mur qui appartient de manière indivise aux deux propriétaires dont les fonds joignent les murs de chaque côté. Il existe une règle de présomption de mitoyenneté.
En effet, puisqu'elle marque une limite séparative entre deux propriétés, elle est censée être mitoyenne et être la propriété des deux copropriétaires mitoyens. Cependant, si l'un des deux voisins possède un titre qui justifie qu'il est le seul propriétaire, alors le mur lui appartient et il s'agit d'un mur privatif.
La mitoyenneté est une notion juridique
Le plan de cadastre note d'ailleurs cette caractéristique. En cas de mur, talus ou fossé séparatif mitoyen, le trait sur le plan de cadastre est simple. Lorsque l'élément de séparation ne l'est pas, un petit tiret est mentionné du côté du propriétaire de cette séparation.
Il est possible également de renoncer à une mitoyenneté. Le copropriétaire cède alors la totalité de la propriété à son voisin, et se libère ainsi des obligations d'entretien et de réparation. Cette renonciation n'est pas possible quand le mur mitoyen est inclus dans une construction.
La mitoyenneté représente la limite commune entre deux propriétés. Il s'agit souvent d'une clôture (en quelconque matériau), d'un mur, d'une haie ou même d'arbres. Vos cours ou jardins sont délimités par cette limite séparative. Elle se caractérise aussi par le mur partagé par deux habitations mitoyennes.
Si votre voisin a construit un mur privatif (c'est-à-dire qu'il l'a érigé sur son propre terrain et à ses frais), et que ce dernier se situe en limite de votre terrain, la loi vous autorise à en acquérir la mitoyenneté (art. 661 du Code civil).
Si votre voisin refuse de participer à la construction du mur, vous pouvez l'y contraindre. En effet, l'article 663 du code civil dispose qu'en zone urbaine, chacun peut contraindre son voisin à contribuer… Cet article est réservé aux abonnés Le Particulier.
Votre mur y compris le chaperon lorsqu'il existe (haut du mur en forme de toit) doit respecter une hauteur minimum de 2,60 mètres. la loi ne prévoit pas de hauteur maximale .
Le mur de soutènement est situé sur la voie publique : le maire est compétent et responsable de l'entretien de ce mur (article L. 2111-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques).
Entretien du mur de clôture
Toute clôture non mitoyenne doit être entretenue par le propriétaire sur la propriété duquel elle se trouve. Ceci pour ne pas nuire au voisin. En revanche, si la clôture est mitoyenne, c'est à dire édifiée à cheval sur la limite des propriétés, l'entretien se fait à frais communs.