Le mot "contrepartie" est utilisé pour caractériser une prestation qui vient en compensation des conséquences d'une perte ou d'un tort.
La contrepartie « dérisoire » correspond à l'hypothèse où la contrepartie est si faible qu'elle peut être considérée comme inexistante (contrat de bail à vil prix).
Ce qui sert à compenser, à équilibrer quelque chose ; ce que l'on fournit en échange de quelque chose ; compensation : Vous aurez la contrepartie financière de la perte de temps subie. 2. Opinion contraire ; contre-pied : L'article suivant offre la contrepartie de cet éditorial.
Les parties sont ceux qui peuvent en exiger un certain produit ou prestation. Elles sont dénommées créancier et débiteur. Les ayants droit sont ceux qui ont acquis un droit du créancier ou du débiteur.
Contrepartie financière (ou indemnité compensatrice)
En contrepartie de cette indemnité, vous vous engagez à ne pas faire concurrence à votre ancien employeur à la fin de votre contrat de travail.
Le mot "contrepartie" est utilisé pour caractériser une prestation qui vient en compensation des conséquences d'une perte ou d'un tort. Voir : dommages-intérêts.
Le risque de contrepartie est le risque qu'une contrepartie, par sa défaillance ne puisse plus respecter ses engagements. Le risque de contrepartie peut être différent du risque de crédit.
Identification d'une personne physique
XXX [pour une femme : Madame XXX [prénom et nom], née // pour un homme : Monsieur XXX [prénom et nom], né] le XXX [date de naissance] à XXX [ville et pays], de nationalité XXX [nationalité], demeurant XXX [adresse du domicile], ayant pour profession XXX [profession].
La qualification du contrat se fera principalement par l'analyse des obligations en vue de déterminer l'obligation fondamentale ou la prestation caractéristique du contrat. Il faut à cet égard écarter comme instrument de qualification les notions d'objet et de cause du contrat parce qu'elles sont peu révélatrices.
Synonyme : compensation, dédommagement, échange, indemnité, remplacement. 3. En contrepartie, en échange.
Crédit et risque de contrepartie
Un risque de contrepartie est un risque de défaillance d'un emprunteur qui ne peut plus rembourser sa dette dans son intégralité. Toute personne qui accorde un crédit prend un risque de contrepartie.
Exemple : En contrepartie de son aide pendant mon déménagement, je lui ai offert plusieurs meubles dont je n'avais plus besoin.
1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
Les vices du consentement sont au nombre de trois : l'erreur, le dol et la violence. Leur existence entrave le consentement libre et éclairé d'une partie au contrat, dès lors, la nullité de celui-ci doit être prononcée.
La Chambre sociale de la Cour de cassation énonce en effet que le salarié lié par une clause de non-concurrence doit bénéficier d'une contrepartie financière, de sorte que les parties ne peuvent dissocier les conditions d'ouverture de l'obligation de non-concurrence de celles de son indemnisation (Cass. Soc.
Le contrat produit un effet relatif à l'égard des tiers : sauf exceptions, l'une des parties ne peut pas demander l'exécution du contrat à un tiers et inversement un tiers ne peut pas demander l'exécution du contrat à une des parties (C. civ., art.
Code civil, article 1113
Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager.
Les parties
Repérer les parties en présence (demandeur, défendeur), sans se contenter d'indiquer leur nom, mais en les situant l'une par rapport à l'autre, c'est-à-dire en les qualifiant juridiquement. Exemple : le demandeur est M. Poly, l'acheteur, le défendeur est M. Bessi, le vendeur.
Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat.
Lorsque la méthode des modèles internes est utilisée, l'EAD estimée est définie en fonction de l'exposition positive attendue effective ou effective EPE (EEPE pour Effective Expected Positive Exposure), selon la relation: EAD = α × EEPE.
En affaires, le risque de contrepartie est toujours présent. C'est le risque que l'autre partie d'une transaction puisse faire défaut sur leurs obligations, et cela peut être difficile à gérer. Une façon d'atténuer ce risque est d'utiliser des garanties bancaires.
le niveau d'endettement du fonds ; le risque de change lié à l'évolution des devises.