La créance devient “douteuse” lorsque son recouvrement est incertain, et ce pour l'une des raisons suivantes : Vous avez connaissance du fait que votre client rencontre des difficultés financières.
Lorsqu'une entreprise, malgré tous les efforts et process mis en place, ne parvient pas à obtenir le paiement d'une créance et que celui-ci semble compromis, on considère cette créance comme étant douteuse. Autrement dit, cela signifie que le paiement de la facture est incertain.
Lorsqu'une créance devient douteuse, elle doit être virée dans un compte particulier. En comptabilité : on débite le compte 416 « Clients douteux ou litigieux », et on crédite le compte 411 « Créances clients.
Clients douteux ou irrécouvrables : quelles répercussions sur la comptabilité ? Lors de leur génération, vos factures sont comptabilisées en « clients sains ». Lorsque vous identifiez un risque de non paiement et que vous avez relancé plusieurs fois le client, la créance est reclassée en « clients douteux ».
On utilise ce compte lorsqu'il existe un risque de non recouvrement des créances. Cette situation peut survenir du fait que le client connaisse des difficultés de trésorerie ou du fait de litige avec ce dernier.
Ce compte est utilisé pour enregistrer les opérations avec des tiers qui peuvent être à la fois débiteurs et créditeurs. Ce sont des tiers qui ne sont ni des clients, ni des fournisseurs.
La créance douteuse
Sur le plan fiscal, la provision pour créance douteuse est déductible du résultat à condition que le risque de non recouvrement soit nettement précisé et que la perte soit probable à la date de clôture.
Dans le cas où une créance client devient définitivement irrécouvrable, l'entreprise a la possibilité de récupérer la TVA sur la facture impayée. Pour cela, il faut démontrer que la créance soit définitivement irrécouvrable et suivre une procédure spécifique afin de demander l'imputation ou le remboursement de la TVA.
La prudence conduit à constater une dépréciation de la créance, dès qu'apparaît un risque d'impayé. L'entreprise est alors amenée à constituer des provisions déductibles sur le plan fiscal. Au contraire, une créance devenue irrécouvrable doit être sortie de l'actif pour être passée en perte sur son montant hors taxes.
Pour annuler la créance par une écriture de créance irrécouvrable, la perte correspondante doit être définitive. La TVA sera récupérable sous certaines conditions. La créance irrécouvrable sera alors comptabilisée dans un compte 654 « perte sur créance irrécouvrable ».
Le certificat d'irrécouvrabilité est un document officiel qui est délivré sur simple demande du créancier. Ce document atteste et certifie que la créance est irrécouvrable.
Lorsque vous cliquez sur le bouton « Passer en pertes et profits » dans une facture, il est possible d'indiquer une note administrative (non affichée au client) accompagnée de la date et heure. Vous pouvez également désinscrire les participants de l'ensemble des cours et abonnements sur la facture originale.
Le créancier dispose ainsi d'un délai de deux ans pour introduire une action en paiement devant les tribunaux, si cette dernière concerne un consommateur. Cependant, si la créance est faite entre deux professionnels, ce délai est alors rallongé à 5 ans selon le Code du commerce, article L110-4.
La commission informe les créanciers concernés et le débiteur de la saisine du juge. Le juge peut vous convoquer pour entendre les observations des parties. La vérification porte sur le caractère liquide et certain de la créance ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.
Comptabiliser un impayé
En consultant votre relevé de banque, vous découvrez qu'un chèque vous est revenu impayé. Si votre banque vous facture des frais, vous devrez les enregistrer au compte 627. Services bancaires et assimilés. Si vous pensez pouvoir récupérer votre dû, vous devrez débiter le compte 411.
Où vont se situer, dans le bilan, les comptes de dépréciation : à l'actif ou passif ? Il s'agit de dépréciations portant sur des postes d'actif, elles figureront donc à l'actif. Mais comme les dépréciations ont pour finalité de "réduire" les comptes d'actif, elles seront mentionnées dans une colonne spécifique.
La dépréciation des créances clients correspond au montant des créances que l'entreprise risque de ne pas recouvrer lorsque les clients ne sont pas solvables ou lorsque les factures sont en litige en fin d'exercice comptable. Il s'agit donc de créances douteuses puisque le risque est probable.
La notion de dépréciation ¶
Elle peut ainsi être constatée en cas de perte de valeur d'une immobilisation, de stocks, de créances ou de valeurs mobilières de placement. Cette dépréciation est déterminée par différence entre la valeur brute de l'actif (coût d'achat ou coût de production), et la valeur actuelle.
Lorsque la créance est déclarée irrécouvrable vous pouvez toujours récupérer la TVA qui a été appliquée sur la vente. Il vous faut d'abord obtenir un certificat d'irrécouvrabilité auprès du mandataire judiciaire ou auprès de votre service de recouvrement.
Dans les faits, une simple attestation fiscale peut servir d'attestation de non-assujettissement à la TVA. Parfois cependant, l'entrepreneur peut également avoir à fournir une déclaration sur l'honneur.
Il s'agit là de la dernière étape comptable : lorsque la créance est reconnue comme irrécouvrable, elle doit être comptabilisée en débitant le compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables » et le compte 4457 « TVA collectée ». En contrepartie, il faut comptabiliser le compte 416 « clients douteux ou litigieux ».
C'est à vous, créancier, de prouver l'existence de la créance. Elle peut être prouvée par la remise de documents tels qu'une facture ou par un bon de commande valablement rempli par le débiteur et le créancier.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les pertes sur créances qui sont devenues irrécouvrables. Attention aux conditions fiscales pour que les pertes soient admises en déduction.
Les créances financières sont comptabilisées au débit du compte 27 « Autres immobilisations financières ». Lorsque l'entreprise perçoit le remboursement de ses créances, elle doit créditer le compte 27. Au bilan, les créances financières figurent à l'actif dans la rubrique « Immobilisations financières« .