Il ressort de cette disposition que seules deux catégories d'erreur sont constitutives d'une cause de nullité du contrat : L'erreur sur les qualités essentielles de la prestation due. L'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant.
3.3 – Erreur déterminante
L'erreur n'est une cause de nullité qu'à la condition d'avoir été déterminante du consentement : il doit apparaître que sans l'erreur, le contrat n'aurait pas été conclu ou en tout cas ne l'aurait pas été aux mêmes conditions.
Le caractère excusable de l'erreur
L'article indique que l'erreur est une cause de nullité, à moins qu'elle ne soit inexcusable. On considère qu'est inexcusable, une erreur que n'aurait pas dû commettre le contractant (errans), une erreur que des précautions minimales ou normales auraient permis d'éviter.
En droit des contrats, l'erreur est une fausse représentation d'un élément du contrat par l'une des parties. La croyance de cette partie ne correspond pas à la réalité mais a tout de même entraîné la conclusion d'un contrat dès lors vicié. L'erreur est, avec le dol et la violence, l'un des trois vices du consentement.
L'erreur inexcusable résulte d'une négligence d'une certaine gravité ou d'une incurie2. Il s'agit d'une erreur qui aurait pu être évitée si le cocontractant avait pris « un minimum de précautions »3.
Le dol est donc une erreur provoquée : alors que dans l'hypothèse de l'erreur, un contractant s'est trompé, dans l'hypothèse du dol il a été trompé par l'autre contractant. Autrement dit, son consentement a été vicié par les manoeuvres ou les mensonges de l'autre contractant.
L'errans doit prouver que son cocontractant était informé qu'il contractait en considération de telle qualité substantielle du bien. Enfin, cette erreur doit, en toute hypothèse, ne pas être inexcusable. L'erreur n'est une cause de nullité que si elle est excusable (Cass soc 3 juillet 1990 D1991, 507).
La plus grande erreur est de garder des personnes dans ta vie plus longtemps qu'elles ne le méritent.
L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
Chose fausse, erronée par rapport à la vérité, à une norme, à une règle : Une erreur d'addition. 4. Acte, comportement inconsidéré, maladroit, regrettable ; faute : Des erreurs de jeunesse.
Définition de Dol. On dénomme dol, l'ensemble des agissements trompeurs ayant entraîné le consentement qu'une des parties à un contrat n'aurait pas donné, si elle n'avait pas été l'objet de ces manoeuvres.
Les qualités essentielles de la prestation sont celles qui ont été expressément ou tacitement convenues et en considération desquelles les parties ont contracté. L'erreur est une cause de nullité qu'elle porte sur la prestation de l'une ou de l'autre partie.
L'erreur sur la personne : définition légale
L'article 1134 nouveau du Code civil prévoit que « l'erreur sur les qualités substantielles du cocontractant n'est une cause de nullité que dans les contrats conclus en considération de la personne ».
Le droit à l'erreur vous permet de régulariser une erreur commise dans une déclaration à l'administration sans être sanctionné. Exemple : Vous bénéficiez de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et vous oubliez de déclarer le changement de votre salarié.
Sources d'erreur : erreur systématique liée à l'instrument de mesure (précisée sur la fiole), erreur liée à une grandeur d'influence (la température du liquide), erreur de l'opérateur (erreur de parallaxe/trait de jauge).
On a pu voir que les narcissiques sont des personnes obsédées par la publication quasiment constant de leurs réussites, objectifs atteints, vertus apparentes et compétences élevées. Cependant, ce type de personnalité caractérisé par une vision élevé de soi-même n'admet jamais ses propres erreurs.
Si vous pensez que des excuses verbales sont nécessaires, faites-les sincèrement. Communiquez immédiatement avec la ou les personnes concernées et dites-leur que vous êtes désolé de ce qui s'est passé. Soyez bref et précis. Nul besoin de longues justifications ou d'explications sur ce qui a conduit à l'erreur.
Définition de erreur nom féminin. Acte de l'esprit qui tient pour vrai ce qui est faux et inversement. Erreur des sens.
L'erreur est considérée comme une étape de l'apprentissage, nécessaire et source d'enseignements pour tous. L'apprentissage n'est pas un processus linéaire. Il passe par essais, tâtonnements, erreurs, échecs… Il y a donc pour les élèves un droit à l'erreur qui doit être reconnu et pris en compte.
Il ressort de l'article 1138 du Code civil que, par exception, le dol peut émaner : soit du représentant, gérant d'affaires, préposé ou porte-fort du contractant ( 1138, al. 2 C. civ.)
Le dol peut être le fait, non pas de l'un des contractants en personne, mais du représentant, ou du gérant d'affaires, ou du préposé, ou du porte-fort d'un contractant (article 1138 du Code civil). Le dol peut également venir d'un tiers qui est de connivence avec l'un des contractants.