Absence d'installation. Défaut de sécurité sanitaire, défaut de structure, défaut de fermeture ou lorsque le système est implanté à moins de 35 mètres d'un puits. Défauts d'entretien ou usure de certains éléments qui constituent le système d'assainissement.
La conformité d'une fosse septique se traduit par une mise aux normes de votre dispositif d'assainissement non-collectif. Lors d'une vente de maison, il y a plusieurs options : Vous avez eu la visite du SPANC lors de l'installation de votre fosse septique et vous avez gardé le certificat de conformité.
Les fosses septiques doivent être remplacées par des fosses toutes eaux. Depuis 2021, la loi impose aux propriétaires non raccordés au réseau d'assainissement collectif de procéder au remplacement de leur fosse septique simple par une fosse toutes eaux.
Tout ce que vous devez faire, c'est de prendre contact avec le Service public d'Assainissement non collectif (SPANC) de votre commune. Ce service va ensuite vous envoyer des spécialistes pour examiner les dossiers de conception, vérifier la conformité, le fonctionnement et l'entretien de votre installation.
D'abord, le propriétaire qui souhaite faire le contrôle de l'assainissement de son logement doit contacter le SPANC de sa localité. En outre, il peut consulter la mairie pour établir la liaison. Cela veut dire que la réalisation d'un contrôle assainissement est à l'initiative des particuliers.
Le SPANC contrôle votre installation. Il vous délivre un diagnostic en précisant si votre installation présente ou non des dysfonctionnements et/ou des risques pour la santé ou l'environnement. En cas de problèmes constatés, vous devrez faire des travaux de mise en conformité de l'installation.
Le système d'assainissement individuel qui traite les eaux usées de votre maison doit être rénové : il ne répond plus aux normes d'assainissement individuel obligatoires (non-conformité) ou génère un dysfonctionnement qui nécessite des travaux.
Les personnes qui bénéficient d'un dispositif d'assainissement individuel n'ont pas à payer pour le système d'assainissement collectif de leur commune ou agglomération, puisqu'ils n'y sont pas raccordés.
L'ADEME propose ainsi un éco-prêt à taux zéro d'un montant maximal de 10 000 € pour la réhabilitation, et les CAF un prêt avec seulement 1 % d'intérêts, qui peut être accordé aux bénéficiaires des prestations familiales sous conditions de ressources et pour un montant maximal de 1 067 €.
Une installation septique bien installée aura une durée de vie de 20 à 25 ans. Son remplacement complet peut coûter de 7000 $ à 25 000 $, selon la technologie utilisée. Près d'un cours d'eau ou sur un petit terrain, on est souvent obligé d'opter pour une technologie avancée, dotée d'un champ d'épuration plus petit.
L'emplacement de la fosse septique doit être à 5 mètres minimum de l'habitation et à 3 mètres de la limite de propriété. Elle doit également se situer à une distance minimum de 3 mètres des arbres ou arbustes et hors zone destinée à la circulation et stationnement de véhicule.
Les dispositifs avec un système à boues activées reviennent par exemple en moyenne de 4500 € à 5500 €. D'autre part, il faut prévoir entre 5 500 € à 6 500 € pour un dispositif bénéficiant des cultures fixes. D'autre part, le microstation prix d'un système SBR est beaucoup plus élevé et peut revenir jusqu'à 8000 €.
Le montant d'un devis de fosse septique, ou fosse toutes eaux, dépend de la capacité de la cuve, du matériau et du dispositif d'assainissement. Comptez de 480 à 2 500 € pour une fosse toutes eaux, hors pose (1). Tout compris, une filière d'assainissement coûte entre 3 200 et 7 800 € (2).
L'installation d'une fosse septique anaérobie vous coûtera généralement entre 3 500 € et 7 000 € TTC. L'installation d'une fosse aérobie vous reviendra un peu plus cher : entre 10 000 € et 20 000 € TTC.
Le contrôle
Mais avant, le propriétaire doit préparer les documents nécessaires, c'est-à-dire les plans des ouvrages d'assainissement non collectif, l'étude de sol de la parcelle, les certificats de vidange de la fosse et autres. Puis, il doit se charger de libérer l'accès aux ouvrages à contrôler.
Le diagnostic assainissement non collectif est obligatoire pour vendre un bien (article L2224-8 du Code général des collectivités territoriales et arrêté du 27 avril 2012).
Pour réaliser la vente d'un bien non raccordé au tout à l'égout, vous devrez contacter le service public d'assainissement collectif (SPAC). Il sera chargé d'établir ce document sur l'état de votre installation. Le diagnostic assainissement, valable 3 ans, sera joint au reste des diagnostics immobiliers obligatoires.
Comment se déroule le diagnostic ? Le diagnostiqueur va se rendre sur site pour identifier le système de traitement des eaux usées et évaluer son état général, sa conformité technique, ses dimensions adéquates par rapport à la taille du logement ou encore la profondeur actuelle des boues dans la cuve.
Dans un premier temps, le propriétaire souhaitant faire le diagnostic assainissement de son habitation doit prendre contact avec le SPANC de sa localité. Il peut consulter sa mairie qui établira la liaison. Autrement dit, la réalisation d'un diagnostic assainissement est à l'initiative des particuliers.
Si vous êtes raccordé au réseau d'eaux usées public : La mairie vous renseignera sur le document à fournir : certificat de conformité ou attestation de raccordement. Elle vous communiquera le nom de l'opérateur habilité à réaliser le contrôle.
En principe, la vidange d'une fosse septique se fait tous les 2 à 4 ans. Le SPANC peut vous demander de procéder au changement s'il juge que c'est nécessaire. Cette opération vous sera facturée entre 150 et 300 euros en moyenne si vous la confiez à un spécialiste de l'assainissement.
Il est important de savoir qu'une fosse septique est généralement située dans un rayon d'environ 10 m autour du bâtiment qu'elle dessert. Alors, ne perdez pas de temps à chercher au-delà de cette distance. Aussi, il est très rare qu'une fosse septique soit enfouie très profondément.