Une hypothèque de premier rang signifie que la Banque est le premier créancier en garantie sur la propriété. Pour être admissible aux taux hypothécaires offerts par la Banque, vous devez souscrire au financement choisi avec une garantie hypothécaire de premier rang.
Définition du rang de l'hypothèque
Par ce mécanisme, les risques de perte sont donc limités pour votre banque. Une hypothèque peut être de premier ou de second rang. Le rang détermine l'ordre de priorité entre les différents organismes qui détiennent une garantie hypothécaire sur un même bien.
Si le Code civil reconnaît trois types d'hypothèque, nous revenons sur tous les montages que l'on appelle communément "hypothèque"en France : Hypothèque conventionnelle. Hypothèque légale. Hypothèque judiciaire.
L'hypothèque de second rang est couramment utilisée dans le cadre du rachat de crédit, du PTZ Prêt à Taux Zéro ou du PAS Prêt d'Accession Sociale. Le premier rang hypothécaire désigne le premier créancier privilégié, alors que le second rang (ou la seconde position) désigne le deuxième créancier privilégié.
En règle générale, si vous rachetez votre crédit immobilier, la garantie hypothécaire de 1er rang est indispensable. Ainsi, l'établissement bancaire qui procède au rachat de vos crédits intégrant un prêt immobilier demande une nouvelle hypothèque de 1er rang pour devenir un créancier en priorité.
L'hypothèque porte sur un bien immobilier. Il peut s'agir d'un bien qui vous appartient déjà ou du bien pour lequel la banque vous accorde le crédit. Si vous ne remboursez pas le crédit dans les délais prévus, la banque pourra obtenir la saisie du bien immobilier pour se faire rembourser les sommes qui lui sont dues.
soit en récupérant les sommes dues sur la vente du logement financé à l'aide du crédit : c'est l'hypothèque. soit en récupérant l'argent auprès d'un organisme qui s'est engagé à payer à la place de l'emprunteur : c'est la caution.
L'hypothèque, qu'elle soit conventionnelle, légale ou judiciaire, ne bloque en aucun cas la vente du bien immobilier. En effet, l'hypothèque est une inscription administrative venant garantir une dette, elle ne dépossède pas le propriétaire, qui jouit toujours de tous ses droits et obligations sur le bien immobilier.
Les effets de l'hypothèque reposent sur le principe qui est à son fondement : elle affecte l'immeuble qui en est grevé au paiement de la créance qu'elle garantit. Faisant naître un droit réel, elle établit une cause de préférence opposable aux autres créanciers.
Les frais d'hypothèque représentent environ 1,5% du montant de votre crédit immobilier. Les frais d'hypothèque ne doivent pas être confondus avec les frais de notaire de l'acquisition immobilière, qui sont dus par ailleurs.
Elle permet à la banque de faire vendre votre bien, si vous ne remboursez pas votre crédit. la banque n'a pas besoin d'obtenir votre consentement pour avoir recours à ce type d'hypothèque. L'hypothèque légale spéciale doit être inscrite par le notaire au service de publicité foncière (ex-conservation des hypothèques).
Ces personnes sont des architectes, des ingénieurs, des fournisseurs de matériaux, des ouvriers, des entrepreneurs ou sous-entrepreneurs.
Les avantages principaux d'un prêt hypothécaire sont d'octroyer une capacité d'endettement plus élevée et d'avoir une durée de remboursement plus longue. Le remboursement anticipé n'entraîne pas forcément de pénalités.
L'inscription prend fin automatiquement (sans frais, ni démarche à faire) 1 an après la dernière échéance de remboursement du crédit immobilier. Il s'agit de la dernière échéance de remboursement telle qu'indiquée lors de l'inscription de l'hypothèque.
Remboursement du prêt en totalité
Curieusement, une hypothèque ne prendra donc pas fin automatiquement après le paiement de la dernière mensualité du prêt auquel elle est liée, mais 1 ou 2 ans plus tard. La levée de l'hypothèque sera alors automatique et sans frais.
Généralement, il existe deux raisons pour hypothéquer sa maison : couvrir une dette ou faire face à un besoin urgent de liquidités, assurer ses vieux jours par le prêt viager hypothécaire.
Qui paie les frais de mainlevée d'hypothèque ? Les frais de cet acte sont payés par l'emprunteur. En cas de vente d'un bien qui a été financé à l'aide d'un prêt garanti par une hypothèque, ils seront donc à la charge du vendeur.
Une hypothèque est constituée pour la durée du prêt et s'efface automatiquement, sans formalité particulière, un an après le paiement de la dernière échéance du crédit par l'emprunteur. Rares sont les acquéreurs qui décident de garder le bien immobilier jusqu'au complet remboursement du prêt.
L'hypothèque est quasiment obligatoire lorsque le crédit immobilier est demandé sans apport ou par des indépendants. Selon le profil de l'emprunteur, les sociétés de cautionnement peuvent refuser de garantir le prêt immobilier lorsqu'elles estiment que l'acheteur est sujet à risques.
L'hypothèque, portant sur un bien immobilier, doit être faite devant un notaire et donne lieu à une publication auprès du service de la publicité foncière. Comme tout acte soumis à publicité foncière, vous pouvez demander une copie de la situation hypothécaire du bien au service qui a enregistré l'acte.
Le taux de l'usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils vous accordent un prêt. Fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France, le taux de l'usure vise à vous protéger d'éventuels abus.
La meilleure alternative pour éviter les frais d'hypothèque est sans doute le recours à un organisme de cautionnement pour garantir son prêt. Il en existe plusieurs (CMH, SOCAMI, SACCEF, etc.) mais le plus connu et le plus sollicité reste le Crédit Logement.
Lorsque l'emprunteur et le prêteur sont d'accord pour mettre fin à l'hypothèque, ce qui est généralement le cas lors d'un remboursement anticipé, ils doivent formaliser leur décision par un acte notarié. Il s'agit d'une levée d'hypothèque à l'amiable. Il peut également arriver que les parties ne soient pas d'accord.
Un prêt, une donation ou même la création d'une Société civile immobilière (SCI) avec un parent sont des pistes à explorer. En effet, la constitution d'une SCI, dont le capital servira d'apport, permet à plusieurs acheteurs de se regrouper et d'augmenter ainsi leur capacité d'emprunt auprès des banques.
Pour cela, vous devez vous adresser au tribunal judiciaire dont dépend le service de publicité foncière où est enregistrée l'hypothèque. Le tribunal judiciaire décide alors d'autoriser ou non la levée de l'hypothèque.