Une injure est une parole offensante adressée délibérément à une personne dans le but de la blesser moralement, en cherchant à l'atteindre dans son estime de soi, son honneur ou sa dignité. Une insulte, quasi synonyme d'injure, est cependant considérée comme une injure moins grave. Une injure grave est un outrage.
Plus explicitement, l'insulte implique un rapport de face à face tandis que l'injure s'adresse à un individu, à un groupe ou à une communauté de manière indirecte, par des écrits, des propos, ou des dessins.
(Qu'est-ce que l'injure ?)
L'injure publique envers un particulier est un délit passible de 12 000 euros d'amende. A l'inverse, l'injure proférée en privé est une contravention de première classe passible de 38 euros d'amende.
L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure ».
L'injure est une parole, un écrit ou une expression de la pensée adressés à une personne dans l'intention de la blesser ou de l'offenser. L'injure ne comporte pas l'affirmation d'un fait précis et objectivement vérifiable, mais seulement une allégation outrageante.
Vous pouvez prouver l'insulte ou la menace par tous moyens. Autrement dit, réunissez toutes les preuves que vous avez en votre possession : témoignages, courriers, captures d'écran, enregistrements téléphoniques, …
La façon de porter plainte diffère selon que vous connaissez ou non l'auteur de l'injure. Si vous connaissez l'identité de l'auteur de l'injure, vous pouvez saisir directement le tribunal avec une citation directe. Pour utiliser cette procédure, vous devez connaître les coordonnées de la personne visée.
Définition et types d'injures
L'injure peut en effet être privée, c'est-à-dire adressée soit directement à la victime, et elle seule, soit à un groupe de personnes limité, que la victime soit ou non présente. A contrario, l'injure peut être publique, c'est-à-dire qu'elle peut être perçue largement par un public.
Peut-on porter plainte pour insulte par SMS ? Oui ! Si cette insulte privée n'est pas la réponse à une provocation, elle est punissable d'une contravention de 38 € maximum. L'injure regroupe toutes les expressions outrageantes adressées à une personne dans le but de l'offenser.
Insulte publique : Dès lors que l'auteur publie l'insulte sur internet ou sur un réseau social, il s'agit d'un insulte publique. De même, l'insulte est publique si l'auteur s'exprime lors d'un spectacle, d'un discours public ou d'une émission de radio ou de télévision. Il s'agit alors d'un délit pénal.
Lorsqu'une diffamation dégénère, par suite de l'absence de publicité, en injure non publique, l'intention coupable ne change pas de caractère. La mauvaise foi résulte des imputations diffamatoires elles-mêmes, mais peut disparaître en présence de faits justificatifs suffisants pour faire admettre la bonne foi (1).
■ L'injure publique
Elle correspond pour sa part à « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective » (L. 29 juill. 1881, art.
Les agressions verbales sont sanctionnées par le Code pénal. Elles désignent les injures et les diffamations. Si elles n'ont pas été prononcées en public, les peines encourues varient de 38 € à 3 000 € d'amende. Dans le cas contraire, la sanction peut d'élever à 45 000 € avec réclusion criminelle.
Il ne faut pas confondre la diffamation et l'injure. En effet, la diffamation comporte l'affirmation d'un fait précis, qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne, contrairement à l'injure, qui a une portée générale et ne vise aucun fait précis.
Outre les insultes du Capitaine Haddock dans lesquelles on trouve forcément l'inspiration (notre préférence va à "moule à gaufre" ou "escogriffe"), l'"andouille", le "tocard", le "bouffon", le "zigoto", le "saltimbanque" (se dit "termaji" en breton), le "branquignole", ou encore l'"enclume" feront tout aussi bien l' ...
Pour pouvoir porter plainte pour menace, vous devez recueillir des preuves solides. Vous devez réunir tous les éléments en votre possession : témoignages, copie des courriers, enregistrements téléphoniques, … Pour plus d'efficacité, vous pouvez demander à un huissier de justice de constater ces preuves.
A-t-on encore le droit de dire des gros mots sur YouTube ? La nouvelle règle n'interdit pas complètement l'utilisation des injures et des insultes : elle précise seulement que les vidéos contenant un langage vulgaire pendant les premières secondes seront démonétisées. Ce n'est donc pas une interdiction totale.
Vous devez être victime d'une infraction : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales, c'est-à-dire d'un crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple), d'un délit : Acte interdit ...
La plainte avec constitution de partie civile n'est recevable que si la victime justifie avoir porté plainte auprès du Procureur de la République et le procureur n'a pas poursuivi, ou pas répondu dans un délai de 3 mois.
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
La dénonciation calomnieuse constitue un délit puni par le Code pénal. Elle consiste à porter à la connaissance de l'autorité un acte ou un fait inexistant répréhensible et punissable. Les textes la définissent comme la dénonciation répréhensible d'un fait que l'on sait inexact.
Quand vous avez déposé plainte, un service de police ou de gendarmerie est chargé d'enquêter. La décision finale sur l'orientation de la plainte est prise par le procureur de la République. Il est destinataire des plaintes et signalements.
Pour prouver la diffamation, vous devez fournir des preuves claires et irréfutables qui démontrent que le plaignant a été victime d'une allégation fausse et trompeuse ayant causé des dommages à sa réputation.