1. Il est accordé à tout salarié une prime mensuelle de régularité proportionnelle au temps de travail effectif et calculée selon les modalités suivantes : - cette prime s'acquiert par semaine complète de travail, à raison de 1,5 % du temps travaillé ; - la prime est calculée sur la base du salaire réel du mois.
La prime d'assiduité ou prime de présence est une prime qui récompense la présence des salariés. Elle peut être minorée ou supprimée en cas d'absences. Les modalités de calcul de la prime peuvent être définis par le contrat de travail, un accord collectif, la convention collective ou par usage.
Une prime annuelle décentralisée est versée à l'ensemble des salariés des établissements appliquant la présente convention, à l'exclusion des salariés non qualifiés embauchés en contrats emplois-jeunes dont la rémunération fixe intègre, d'ores et déjà, cet élément ainsi que des assistants familiaux.
La prime décentralisée est calculée sur la base de 5% du salaire brut annuel de chaque salarié. Concernant les salariés dont certains éléments de rémunération intègrent d'ores et déjà le montant de la prime décentralisée, il sera procédé à une soustraction de ces montants de l'assiette de calcul de la prime.
La prime décentralisée est versée avec le salaire du mois de décembre de l'année en cours, selon les modalités précédemment notifiées. Pour le personnel en CDD ou le salarié quittant les effectifs en cours d'année, la prime décentralisée est versée avec le solde de tout compte.
Cela signifie que les primes sont non imposables à l'impôt sur le revenu. De ce fait, le montant de la prime ne sera pas à ajouter sur la ligne des traitements et salaires dans la déclaration de revenus en 2020 ou 2021 selon sa date du versement.
En effet, dans la convention collective 51, la grille de salaire permet de connaître chaque salaire minimum en fonction de la catégorie du salarié concerné. Par ailleurs, l'un des avantages de la convention collective 51, pour les salariés, est qu'elle dispose d'une prime d'ancienneté qui est versée tous les mois.
La convention collective 66 s'applique aux salariés des établissements du secteur social et médico-social qui ont pour mission principale la protection de l'enfance, l'aide des personnes en difficulté sociale y compris les familles et les accompagnants.
"La CC 51 est plus intéressante pour la filière 'soins', car elle a été pensée au départ pour ces métiers", estime Julie Massieu. "Pour les métiers éducatifs, cette convention offre moins d'avantages en termes de repos, congés, salaire et organisation du travail que la CC 66".
Définition de prime d'assiduité
La prime d'assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l'entreprise, et de les inciter à ne pas s'absenter. Elle n'est pas la contrepartie d'un travail fourni.
Une prime de revalorisation temporaire de 183 € par mois pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant dans certains établissements sociaux et médico-sociaux, est versé jusqu'en décembre 2021.
La prime de naissance. L'allocation de rentrée scolaire. Pour les parents isolés ( l'allocation de base jusqu'aux 3 mois de l'enfant) Le Complément libre choix Mode de Garde.
Convention collective de la métallurgie (ingénieurs et cadres)
La valeur du point est portée à 3,82 € avec effet rétroactif au 1er février 2021 (au lieu de 3,80 € depuis le 1er février 2019). Par ailleurs, le salaire minimum conventionnel est désormais égal au salaire mensuel brut minimum de l'indice de base 373 (au lieu de 371), 383 avec les sujétions d'internat (au lieu de 381).
Les salariés exerçant des fonctions de gérant de tutelle bénéficient d'une prime fonctionnelle de 11 points. Les salariés exerçant la fonction de secrétaire du directeur d'un établissement de plus de 100 lits ou 100 ETP bénéficient d'une prime fonctionnelle de 11 points.
Si le salarié est absent au cours d'un trimestre pour maladie, maternité, accident du travail ou pour un autre motif figurant à l'article 22 de la CCN du 15 mars 1966, il aura droit aux congés trimestriels ou aux C.E.S.S.
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. - Textes Attachés - Annexe IX : Entreprises et services d'aide par le travail (ESAT)
Pour faire simple, pour un salarié non cadre, il faut prendre l'indice de base de la fonction, par exemple 434 pour un éducateur spécialisé, multiplier par la valeur du point, 3,67€ et multiplier le tout par 1,0821 pour avoir le salaire brut de base.
Le calcul du salaire de base
Le salaire de base est déterminé par la multiplication du coefficient par la valeur du point conventionnel révisée dans le cadre de négociations paritaires régulières, qui est actuellement de 4,425 € (depuis le 1er juillet 2017).
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une convention ou un accord (accord d'entreprise, le plus souvent).
Le principe de la prise de congés
La convention collective fixe la période pendant laquelle le congé principal doit être pris, à savoir du 1er mai au 31 octobre (article 09.03.1 de la CCN51) et sa durée minimale est de 18 jours ouvrables soit 3 semaines complètes.
Il semblerait que l'indemnité soit un acquis sur lequel on ne peut pas revenir alors que la prime serait au bon vouloir de l'employeur et peut être supprimée à tout moment.
La prime de participation est obligatoire pour les entreprises qui emploient plus de 50 salariés sur une période de 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 36 derniers mois. Ce dispositif a pour visée de redistribuer une partie des bénéfices de l'entreprise au profit des salariés.
Prime Macron : défiscalisée
Première condition, pour les primes Macron versées en 2021 : vous ne la déclarez pas si elle ne dépasse pas 1 000 euros et si vous ne percevez pas un salaire supérieur à trois Smic (3 800 euros nets environ).
(3). Le repos n'est pas légalement obligatoire => l'employeur peut imposer au salarié de travailler. En effet, hormis le 1er mai, les autres fêtes légales ne sont pas des jours fériés obligatoires.