Dans le langage courant, une résidence secondaire est essentiellement un lieu utilisé pour les vacances. Par contre, pour les services fiscaux, une résidence secondaire est toute résidence qui n'est pas principale.
Définition. Une résidence secondaire est un logement utilisé pour des séjours de courte durée (week-ends, loisirs, ou vacances). Les logements meublés mis en location pour des séjours touristiques sont également classés en résidences secondaires.
Une maison secondaire est soumise à la taxe d'habitation calculée selon la valeur locative du logement. Une majoration de 1 % à 15 %, propre à chaque commune, peut également être appliquée. Depuis 2015, une surtaxe allant de 20 % à 60 % est mise en place dans les communes où l'accès au logement est tendu.
Vous pouvez demander une exonération de cette majoration si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire et vous oblige à y résider, plutôt que dans votre habitation principale.
Au sens fiscal du terme, on désigne par « résidence secondaire » tout logement qui n'est pas votre résidence principale. Vous ne pouvez avoir qu'une et une seule résidence principale que vous en soyez locataire ou propriétaire. Il s'agit du bien dans lequel vous vivez donc plus de 6 mois par an.
Au regard de l'administration fiscale, vous ne pouvez pas avoir deux résidences principales. Si vous possédez deux logements, il vous revient de signaler lequel est votre résidence principale lors de votre déclaration annuelle de revenus. Cette décision a des conséquences fiscales non négligeables.
Si vous remplissez une des conditions déjà citées pour éviter une déchéance de bail pour occupation insuffisante du logement, vous pourrez prétendre déclarer louer un second logement tout en habitant dans un autre. Dans ce cas, vous pourrez également demander la déduction des frais de double résidence de vos impôts.
Comme la taxe foncière, la taxe d'habitation varie selon la valeur cadastrale des logements et les taux fixés chaque année par les collectivités locales. La taxe d'habitation d'une résidence secondaire est souvent plus élevée que celle d'une résidence principale pour plusieurs raisons.
Les charges courantes de la résidence secondaire
Cela comprend la consommation d'électricité, de chauffage, d'eau, l'abonnement Internet, l'assurance et évidemment la taxe foncière et la taxe d'habitation.
On appelle « logement vacant à usage d'habitation » un logement ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires…) mais qui est vide de meubles, ou avec un mobilier insuffisant pour en permettre l'habitation.
Par opposition à la résidence principale, qui est « l'habitation occupée de façon habituelle et à titre principal » par un ménage, la résidence secondaire se définit comme le lieu où vous ne résidez pas durant la majeure partie de l'année.
Votre foyer est en France
Votre domicile fiscal est en France si c'est le lieu de votre séjour principal, c'est-à-dire que vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l'année. Pour l'impôt sur le revenu, la France s'entend des territoires suivants : France continentale, îles du littoral et Corse.
La plus-value d'une résidence secondaire est exonérée d'impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention du bien. Au-delà de 30 ans de détention, elle sera complètement exonérée, puisqu'elle sera aussi exempte d'impôt pour les prélèvements sociaux.
L'achat d'une résidence secondaire relève du coup de cœur. Même proposée à la location durant vos périodes d'absences, la rentabilité sera difficile à atteindre. Vous vous orienterez donc vers une région correspondante à vos attentes et un marché immobilier compatible avec votre budget.
Lieu de retrouvailles, souvent chargé de souvenirs, la maison secondaire est une véritable maison de famille. Elle occupe à ce titre une place à part dans le cœur des Français. Plaisir coûteux il est vrai, elle permet aussi de se créer un havre de paix pour les week-ends, les vacances et les vieux jours…
Le taux de TVA à 5,5 % concerne les travaux d'amélioration de la qualité énergétique : travaux de ventilation ou d'isolation, installation de systèmes de chauffage plus performants, etc.
Si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition N, vous pouvez bénéficier d'une exonération pour votre habitation principale.
Les dépenses de double résidence sont les dépenses supportées par un salarié qui doit vivre pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct du lieu de sa résidence principale.
Cas 1 : Divisez votre maison pour louer
Bon à savoir : si vous louez les deux appartements, vous créez ce que l'on appelle un « immeuble de rapport ».
Comment déclarer un studio dans sa maison ? Si vous louez un studio dans votre maison, vous devez déclarer les revenus issus de cette activité dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Comment est calculée la taxe d'habitation ? La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette date détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.
En principe, seuls les contribuables les plus aisés sont encore redevables de la taxe d'habitation cette année. [Mise à jour du jeudi 29 septembre 2022 à 09h17] Aurez-vous une mauvaise surprise en consultant votre avis de taxe d'habitation cet automne ? Les avis d'impôt sont transmis depuis le 28 septembre.
Si le domicile est bien le siège légal d'une personne, son siège juridique, sa résidence est son siège réel, son siège de fait; elle se trouve à son lieu d'habitation ordinaire, habituel; soit son siège accidentel, l'habitation étant en tout lieu où elle se fixe, même pour un bref laps de temps.
Calcul de la taxe pour plus-value résidence secondaire :
En cas de revente immobilière, le taux d'imposition des plus-values résidence secondaire est de 19% pour l'impôt sur le revenu et de 17,2% pour le taux d'imposition des prélèvements sociaux (augmenté selon l'arrêté de la loi de financement en 2018).
On considère généralement que pour revendre un logement sans perdre d'argent, il faut attendre 5 ans afin d'amortir les frais liés à l'achat.