Dans le cas d'une terrasse de plain-pied, réalisée dans le prolongement de la maison, il n'y a pas d'emprise au sol : la terrasse étant plaquée au sol, il n'y a pas d'ombre projetée et c'est pourquoi, les terrasses de plain-pied peuvent être construites sans autorisation préalables.
Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l'extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable. Certains aménagements comme les piscines, bien qu'exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d'aménagement de façon forfaitaire.
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour une terrasse de plain-pied quelle que soit sa surface. Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.
Une terrasse surélevée ne repose pas directement sur le sol mais en hauteur. Elle est comme sur pilotis. Ce type de terrasse est recommandé si votre terrain est en pente. Par exemple, si la base de votre maison est d'un mètre ou plus haut que votre jardin, des poteaux – et une structure, compenseront cette différence.
Réaliser une terrasse
Vous n'avez pas de déclaration à faire en mairie si vous aménagez une terrasse extérieure de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée. En revanche, les terrasses nécessitant une surélévation sont soumises à permis de construire.
Il vous faudra donc déposer une demande d'autorisation pour sa construction. Si l'emprise au sol est inférieure à 5 mètres carrés, vous n'avez rien à déclarer.
Les biens exonérés. A contrario, toutes les surfaces non couvertes ou ouvertes sur un côté ne sont pas imposables à la taxe : terrasse, pergola, etc.
Cas des terrasses : Les terrasses de plain-pied ne constituent pas d'emprise au sol dès lors qu'aucun élément ne dépasse du niveau du sol et que par conséquent, il est impossible d'en réaliser une projection verticale.
La terrasse surélevée : un choix audacieux et innovant
L'une des options offertes au propriétaire d'une maison de ville consiste à aménager une terrasse ex nihilo à mi-hauteur de son habitation : on parlera alors de terrasse surélevée.
Pas besoin d'autorisation si vous construisez une véranda ou un abri de jardin qui répondent cumulativement à ces trois critères : - une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m² ; - une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² ; - une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres.
Vous aurez besoin de faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie pour toute construction dont la superficie au sol dépasse les 5m², donc si vos fondations, servant de plancher à votre abri, dépasse les 5m².
Goudronnage et législation : la demande d'aménagement
Le document requis pour de tels travaux est la demande d'aménagement. Elle s'obtient au service d'urbanisme de votre commune. Vous devez absolument prendre contact avec votre mairie pour obtenir cette autorisation administrative.
Concrètement, on distingue quatre types de terrasse, ou plutôt de matériau, notamment le bois, la pierre, le béton et le bois composite. Chaque type de revêtement présente aussi bien des avantages que des inconvénients qu'il faudra connaître.
Le calcul de la taxe foncière repose donc sur valeur cadastrale du bien bâti ou non bâti. En complément de la surface brute, il faut tenir compte des éléments de confort, du coefficient de correctif d'ensemble, mais aussi du tarif d'évaluation du local de référence.
Cette déclaration est obligatoire lorsque la hauteur de la construction ne dépasse pas 12 mètres au-dessus du sol, et lorsque la surface de plancher ne dépasse 20 mètres. Ces critères sont cumulatifs.
Une déclaration au centre des impôts fonciers (au moyen du formulaire 6704 IL) dans un délai de 90 jours après la fin des travaux peut donner droit à une exonération durant deux ans de cette construction dans le calcul de votre taxe foncière.
Une terrasse couverte n'est pas considérée comme une annexe et constitue déjà de l'emprise au sol.
En général, il faut creuser sur 20 cm de profondeur. Une tâche réalisable à la main si la terrasse fait 10 m2, mais au-delà, envisagez de louer un petit engin de chantier… ou d'appeler des amis à la rescousse. Une fois le terrain décaissé, étalez les pierres, puis le gravier, et tassez avec une dame de maçon.
Si sa surface ne dépasse pas 20 m², vous n'avez pas à payer de taxe mais une simple déclaration suffit. En revanche, si sa superficie dépasse les 30 m², un taux va s'ajouter à votre taxe d'habitation.
Selon le site impots.gouv.fr, les terrasses et balcons sont considérés comme des dépendances et sont donc pris en compte dans le calcul de la taxe foncière. Toutefois, certaines restrictions s'appliquent quant à la prise en compte de ces espaces dans le calcul.
Un mètre carré de terrasse oscille habituellement entre 30 à 50% du mètre carré habitable. Par exemple, une terrasse de 10 m2 représentera une valeur de 3 à 5 m2 de surface habitable. On parle de pondération de la surface de l'espace extérieur.
Vous n'avez rien à demander. Une déclaration préalable de travaux est nécessaire si la terrasse est surélevée de plus de 60 cm et que sa superficie est inférieure à 20 m2. Un permis de construire est obligatoire en cas de surélévation de terrasse de plus de 60 cm avec une superficie supérieure à 20 m2.
Pensez également à la profondeur de la terrasse. Pour circuler agréablement autour d'une table, il faut une largeur minimale de 2,5-3 m (90 cm de large pour la table + 80 cm de chaque côté pour une chaise et l'espace de circulation). La forme. Le carré et le rectangle sont les plus répandues.
L'article 678 du code civil vous impose une distance de 1,90 m. La distance est calculée à partir de la ligne extérieure de votre terrasse jusqu'à la ligne séparative de vos deux terrains ( article 680 du code civil ).