Nota : une Unité de Passage (UP) est une largeur type de 0,60 m (art. CO 36). Toutefois, quand un dégagement ne comporte qu'une ou deux unités de passage, la largeur est respectivement portée de 0,60 mètre à 0,90 mètre et de 1,20 mètre à 1,40 mètre.
Définition de l'unité de passage
L'unité de passage est fixée à 0,60 m. Cependant, dans le cas de 1 UP, le chiffre par défaut est 0,90 m, et dans le cas de 2 UP, 1,40 m. À partir de 3 UP, on multiplie le nombre d'unités de passage par 0,60 m.
trav., CO 36, GH 24). L'unité de passage n'est donc égale à 0,60 mètre qu'à partir de 3 unités. La largeur minimale de 0,90 m correspond au passage des personnes circulant en fauteuil roulant. (+ 0,60 m par UP sup.)
Pour 2 UP = 1,20 mètre à 1,40 mètre.
Il est obligatoire d'avoir au moins deux issues lorsque celles-ci doivent donner passage à plus de 50 personnes. Une signalétique efficace et explicite doit indiquer le chemin à suivre au public ou à vos salariés en cas d'évacuation. Une issue de secours doit toujours être libre et jamais obstruée.
L'effectif maximal du public admis est déterminé comme suit : magasins de vente * au rez-de-chaussée , 2 personnes par m² sur le tiers de la surface des locaux accessibles au public. * au sous-sol et au 1er étage, 1 personne par m² sur le tiers de la surface des locaux accessibles au public.
Pour l'application du présent règlement on appelle dégagement toute partie de la construction permettant le cheminement d'évacuation des occupants : porte, sortie, issue, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe...
Les dégagements accessoires peuvent être constitués par des sorties, des escaliers, des coursives, des passerelles, des passages en souterrain, ou par des chemins de circulation faciles et sûrs d'une largeur minimale de 0,60 mètre ou encore par des balcons filants, terrasses, échelles, manches d'évacuation, etc.
L'escalier de secours est prévu pour permettre l'évacuation des occupants d'un immeuble en cas de sinistre ou d'incendie. Ce type d'escalier n'est donc pas, a priori, rencontré dans une habitation individuelle.
Réponse : Une marche isolée ne peut être considérée comme constituant un escalier ou une volée d'escalier. Ainsi,les exigences des articles 2 et 7 des arrêtés du 8 décembre 2014 (ERPs situés dans un cadre bâti existant) et du 20 avril 2017(ERPs neufs) ne peuvent être imposées.
Les parois d'encloisonnement doivent être au moins coupe-feu de degré une heure. Les blocs-portes de la cage d'escalier doivent être au moins pare-flamme de degré une demi-heure et munis de ferme-portes.
Les ERP sont classés en 5 catégories en fonction de leur capacité d'accueil. Les salariés sont comptés avec le public admis dans l'établissement sauf pour la 5e catégorie. Les ERP sont classés par type en fonction de la nature de leur exploitation. Le type est désigné par une lettre.
A titre d'exemple, une salle de 50m² doit permettre d'accueillir 16 personnes. L'exemple donné dans le protocole sanitaire est qu'une salle de 50m² doit permettre d'accueillir 16 personnes, soit 9 personnes qui disposent de 4m² et 7 personnes contre les murs, fenêtre, bibliothèque, etc. qui disposent de 2m².
Normes et réglementation du code du travail
Les dégagements et accès doivent toujours être libérés et libres d'accès : aucune objet, matériel, équipement ne doit être placés devant. Le passage ne doit pas être réduit et la circulation des personnes doit pouvoir se faire sans encombre.
Une sortie de secours se doit d'être bien identifiée et clairement visible. Pour ce faire, des panneaux « SORTIE » sont placés aux intersections et au-dessus des portes qui servent à évacuer les lieux. Ceux-ci sont éclairés en tout temps et doivent demeurer allumés au moins 30 minutes lorsque l'alarme est déclenchée.
Le nombre de blocs anti-panique ou ambiance se calcule sur la base de 5 lm/m2 en utilisant le flux assigné, c'est à dire mesuré à 1 heure. Chaque local ou hall nécessitant un éclairage anti-panique devra être éclairé par au moins deux blocs autonomes.
La protection des escaliers et des ascenseurs par encloisonnement ou par ouverture à l'air libre de la cage s'oppose à la propagation du feu vers les étages supérieurs et permet l'évacuation des personnes à l'abri des fumées et des gaz.
- Escaliers et ascenseurs encloisonnés : L'encloisonnement d'un escalier ou d'un ou plusieurs ascenseurs est constitué par une cage continue jusqu'au niveau d'évacuation vers l'extérieur. L'encloisonnement peut être commun à un escalier et à un ascenseur.
- 50 mètres si le choix existe entre plusieurs sorties ; - 30 mètres dans le cas contraire. (arrêté du 22 novembre 2004) « § 3.
Classement par type, en fonction de la nature de l'activité
Afin de proportionner les mesures de prévention aux risques, les ERP sont classés par type et par catégorie.
Définition d'un ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil : Ce sont tous les établissements qui ne disposent pas de locaux à sommeil et ayant une capacité d'accueil du public inférieure aux seuils fixés parle règlement.