Ubi societas, ibi ius est un adage en latin qui signifie : « là où il y a une société, il y a du droit ». L'expression est attribuée à des auteurs romains, mais n'est attestée qu'à partir du XVII e siècle. Elle peut résumer l'idée que le droit est fondé par les pratiques sociales, et donc en dépend.
ibi lus (où il y a une société, il y a le droit), tel se traduit l'idée selon laquelle le droit est consubstantiel de la société. En effet, parce que l'homme vit en société, il se doit d'accepter une certaine discipline sociale.
Il est la traduction juridique des valeurs et des traditions de la société. De la même manière que les valeurs évoluent dans le temps, le droit va être amené à évoluer pour s'adapter. Ce n'est pas une matière figée.
On admet habituellement trois catégories principales: 1) les droits civils et politiques (également appelés libertés et droits fondamentaux), 2) les droits économiques, sociaux et culturels (également appelés droits sociaux) et 3) les droits collectifs.
Au sein de la société, il permet aussi la mise en œuvre et le respect des principes de liberté, d'égalité, de solidarité et de protection des individus et d'assurer ainsi la paix sociale.
Empr. au lat. societas « association, réunion, communauté, compagnie, union politique, alliance, association commerciale ou industrielle », dér. de socius « compagnon, associé, allié », d'où aussi en a.
Sociétés civiles, commerciales ou coopératives
On applique aux sociétés commerciales les règles du droit des affaires. Elles relèvent du Code de Commerce. Les sociétés civiles, quant à elles, obéissent aux dispositions prévues dans le Code Civil (Titre IX).
La société est le résultat d'un processus naturel d'expansion de la famille. Il existe en effet plusieurs stades dans la socialisation : Le premier stade est la famille, qui vise la procréation et la vie quotidienne.
La société humaine se distingue en philosophie politique de l'État : la société est l'ensemble des citoyens ou des sujets, qui constitue « la société civile », l'État est l'instance dirigeante de ces citoyens, le gouvernement.
Peu de sociétés sans État existent aujourd'hui. Les peuples isolés peuvent être considérées de facto comme des sociétés sans État, ignorant les États qui ont une autorité de jure sur leur territoire. On parle dans ce cas plus précisément de société non étatique primitive.
Pour Rousseau, philosophe des Lumières, la société rend la perfectibilité de l'Homme possible. L'individu est perfectible car par l'apprentissage, il peut progresser constamment dans tous les domaines. Il peut devenir plus intelligent, plus compétent dans un art, et surtout il peut se moraliser et gagner en humanité.
Une société est dirigée par un ou plusieurs associés, aux responsabilités qui varient selon la forme juridique de la structure, alors qu'une entreprise est dirigée par un entrepreneur individuel.
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une SAS qui ne comporte qu'un seul associé. Le nombre de SASU créées augmente régulièrement car cette forme juridique a des caractéristiques intéressantes pour un créateur d'entreprise qui souhaite entreprendre seul.
Qui a une opinion défavorable du genre humain, qui n'aime pas la compagnie. Exemple : On ne le voit que pour critiquer notre société. Cet homme est vraiment misanthrope.
Du point de vue philosophique, le mot « société » est ambigu : il désigne à la fois un ensemble de relations spontanées, fondées sur des rapports de dépendance, et un ensemble de relations fondées sur un accord réciproque (société civile).
La première forme de société commune connue en Europe, le « pariage », apparait en 1192 à Toulouse sous l'égide du comte Raymond VI.
Parmi les statuts juridiques les plus utilisés, la société par actions simplifiée (SAS) arrive en tête. A noter que plus d'un tiers des sociétés créées chaque année sont des SAS ou des SAS Unipersonnelles.
1.1 Les PME Elles sont définies selon leur taille, mesurées par le nombre des salariés. Elles ont des effectifs compris entre 20 et 249 salariés. 1.2 Les TPE Elles sont définies selon leur taille, mesurées par le nombre des salariés. Elles ont des effectifs compris entre 0 et 19 salariés.
Dans la mesure où le besoin en financement est d'une grande importance, il est recommandé d'opter pour la société anonyme (SAS) ou la société par actions simplifiée (SAS). Pour conclure, il n'y a pas de statut avantageux par excellence. En effet, chaque forme sociétaire a sa propre particularité et ses avantages.
Affaire commerciale. Synonyme : établissement, exploitation, firme, maison, société.
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une société à responsabilité limitée (SARL), qui n'est constituée que d'un seul associé. Elle répond donc aux mêmes règles juridiques qui régissent une SARL, à l'exception de tous les aménagements nécessaires à la présence d'un seul et unique associé.
L'EIRL, entreprise individuelle à responsabilité limitée, permettait à un entrepreneur de constituer un patrimoine professionnel séparé, sans créer de société. Le statut est supprimé depuis février 2022.
Dans l'état de nature Rousseau décrit tout homme comme indépendant, autosuffisant et donc libre. Alors que les sociétés se forment et évoluent au cours du temps, les hommes deviennent interdépendants et perdent cette liberté originale.
Rousseau dissocie société et institution d'une souveraineté politique, en s'opposant à l'hypothèse hobbesienne selon laquelle nul lien social n'est réellement durable sans lien politique, c'est-à-dire sans distinction entre celui qui commande et ceux qui obéissent. 33 Voir Fragments politiques, OC III, p. 477-478.