Il existe deux types de pensions attribuées aux orphelins. Les orphelins de moins de 21 ans ont droit à une pension d'orphelin. Les enfants atteints d'une infirmité permanente les mettant dans l'impossibilité de gagner leur vie sont assimilés, sous certaines conditions, aux enfants de moins de 21 ans.
Comment faire la demande de pension d'orphelin ? La demande s'effectue à l'aide de formulaire distinct selon que le fonctionnaire est décédé après ou avant son départ en retraite.
L'allocation de soutien familial (ASF) est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) à la personne qui élève seule son enfant dont l'autre parent est décédé.
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire).
Une réversion est attribuée aux époux et/ou ex-époux. Elle est attribuée sans condition de ressources. Le conjoint survivant et les ex-conjoints qui sont invalides au moment du décès, ou qui le deviennent ultérieurement, ont également droit à une réversion, quel que soit leur âge.
Réponse. Oui, en tant que conjoint survivant divorcé, vous pouvez bénéficier de la pension de réversion de votre ex-conjoint, sous réserve de remplir les conditions d'attribution, qui varient selon le ou les régimes de retraite auxquels votre conjoint était affilié.
La pension de réversion est partagée entre l'époux et les ex-époux du fonctionnaire décédé. Ce partage est proportionnel à la durée de chaque mariage. Si le/la défunt(e) était invalide, le montant de la pension de réversion peut être augmenté de la moitié de la rente d'invalidité qu'il percevait.
Réversion de base dans le secteur privé
Pour le régime de base du secteur privé, aucune durée minimale de mariage n'est donc requise, il est possible de percevoir une pension de réversion que le mariage ait duré trois semaines, neuf mois ou quinze ans.
La réversion de la retraite est versée, en principe, à vie, sauf cas spécifiques.
Si la personne décédée était en activité
Exemple : Lorsque son ex-conjoint décède, le 11 janvier 2024, Carla a 60 ans. Elle demande donc l'attribution de la pension de réversion à partir du 1er février 2024. Cette date correspond bien au premier jour du mois civil qui suit le décès.
Il existe deux types de pensions attribuées aux orphelins. Elle est versée jusqu'au 21ème anniversaire de l'enfant orphelin de père ou de mère. Son montant est de 10% du montant de la retraite que la personne décédée a obtenue ou aurait pu obtenir au jour de son décès.
Si, dans l'inconscient collectif, un enfant orphelin est un enfant ayant perdu ses deux parents ou un enfant abandonné, le dictionnaire, lui, lève toute équivoque quant à ce qui définit un orphelin : «Enfant qui a perdu son père ou sa mère, ou les deux».
Enfant orphelin, recueilli par l' Ase : Ase : Aide sociale à l'enfance depuis plus de 2 mois, pour lequel aucun membre de la famille ne veut ou ne peut être le tuteur. Enfant confié à l'Ase depuis plus de 6 mois, par l'un ou ses 2 parents, pour devenir pupille de l'État.
Les personnes suivantes peuvent bénéficier du capital décès : Époux ou épouse non séparé(e), c'est-à-dire marié(e) au moment du décès. Partenaire d'un pacte civil de solidarité (Pacs) depuis au moins 2 ans, non dissous au moment du décès. Enfant âgé de moins de 21 ans ou infirme au moment du décès.
Par la présente, je vous informe de ma décision de faire valoir mes droits à la retraite. Après (préciser le nombre) années passées au sein de votre entreprise à exercer les missions de (préciser), il en en effet venu le temps pour moi de consacrer mon temps et mon énergie à d'autres occupations plus personnelles.
Vous devez en effet obligatoirement être ou avoir été marié pour demander cette réversion. Si vous aviez signé un PACS ou si vous viviez en concubinage, vous ne pouvez pas y prétendre. La pension de réversion est seulement réservée aux époux et ex-époux.
Le capital décès est alors versé selon l'ordre suivant : au conjoint survivant non séparé de droit ou de fait ou au partenaire lié par un Pacs ou ; aux enfants s'il n'y a pas de conjoint ou partenaire de Pacs ou ; aux ascendants (parents, grands-parents) s'il n'y a ni conjoint/partenaire de Pacs, ni enfant.
Vous pouvez cumuler votre pension de réversion avec toute autre pension personnelle augmentées éventuellement l'une et l'autre de la majoration pour enfants. Vous pouvez cumuler votre pension de réversion avec une autre pension de réversion obtenue à la suite du décès de votre conjoints ou ex-conjoint.
Le remariage ne met pas fin à la réversion. Dans les régimes complémentaires, la réversion peut être attribuée quels que soient les revenus, la plupart du temps. Elle est versée en général à partir de 55 ans (en tout cas sous condition d'âge).
Le montant de la pension de réversion est plafonné. Il se monte actuellement à 989,82 € par mois soit 11 877,84 € par an. Il existe aussi un montant minimum fixé à 306 € brut par mois (soit 3672,02 € par an) si le conjoint décédé a travaillé au moins 60 trimestres soit 15 ans.
Si vos revenus annuels sont inférieurs au plafond de ressources, vous pouvez cumuler votre retraite et la pension de réversion de votre conjoint, mais le total ne doit pas excéder ce même plafond. Lorsque l'addition est inférieure au plafond, vous percevez l'intégralité de la pension de réversion.
50 % du bien acquis par le conjoint survivant lui reviennent de droit, 25 % reviennent au conjoint survivant, 25 % reviennent aux ascendants.
Si votre conjoint était retraité, vous devez informer sa caisse régionale par courrier. Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénoms, la date et le lieu de son décès. Vous devez également joindre un acte de décès à votre courrier.
Quel est le montant de l'allocation veuvage ? Le montant net de l'allocation veuvage est de 697,82 € par mois. Le montant peut être réduit en fonction de vos ressources.