Ceux-ci sont attribués en fonction de l'ancienneté (CDD ayant au moins 6 mois et CDI ayant au moins 3 ans d'ancienneté ), et des absences (exclusion des salariés absents pour maladie depuis 6 mois et plus et des salariés en congé parental à taux plein).
Qui a droit aux chèques cadeaux dans une entreprise ? La réglementation des chèques cadeaux dans l'entreprise est précise. Tous les salariés de l'entreprise ont droit aux chèques cadeaux quelle que soit la nature de leur contrat de travail : CDD, CDI, temps partiel, etc.
Qui a le droit aux chèques cadeaux? L'employeur n'a aucune obligation d'attribuer des chèques-cadeaux aux collaborateurs de son entreprise. Mais s'il le décide, il peut les distribuer aux salariés, aux stagiaires et aux dirigeants assimilés salariés. Chaque année, environ 8 milliards de Français en bénéficient.
Les chèques et cartes cadeaux en entreprise sont offerts aux salariés soit, par le comité social et économique (CSE) dans le cadre des activités sociales et culturelles soit, directement par l'employeur, comme un avantage salarié qu'il offre à différentes occasions.
Cadeaux aux salariés : le plafond d'exonérations sociales
Pour être exonéré de cotisations de sécurité sociale, le montant des bons d'achat et cadeaux attribués à un salarié ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par événement et par année civile, soit 183 euros en 2023.
Par principe, les chèques-cadeaux, les bons d'achats et les cadeaux sont soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale, car au sens strict, il s'agit d'un avantage attribué par l'employeur « en contrepartie ou à l'occasion du travail » (sauf s'il s'agit de secours).
Les chèques-cadeaux CSE traditionnels existent sous différentes formes, telles que le format papier, la carte cadeaux ou la version entièrement dématérialisée, l'e-chèque cadeau. Bien que ces chèques soient 100% exonérés de cotisations sociales, les chèques cadeaux culturel ne sont pas totalement exonérés par l'URSSAF.
Additionnez le montant total des bons d'achat alloués durant l'année civile et comparez-le au seuil de 5 % du plafond mensuel (soit : 193 € en 2024).
Des sites tels que Swagbucks, InboxDollars, MyPoints et ShopAtHome offrent tout cela et bien plus encore, en vous donnant la possibilité de gagner rapidement des cartes-cadeaux gratuites, sans dépenser plus que vous ne le feriez autrement.
En tant que particulier, vous pouvez acheter les chèques cadeaux UpCadhoc, chez votre buraliste, qui les mettent aussi à votre disposition. C'est le seul réseau de revente physique des chèques UpCadhoc.
Le statut "Périmé" est indicatif, car il ne vous interdit pas de pouvoir utiliser les chèques cadeaux présents dans la liste. Tous ces chèques cadeaux restent valides et utilisables, et vous seul(e) êtes habilité(e) à pouvoir les rendre invalides, par une action de clôture du chèque cadeau.
Mais attention, il n'est pas possible de payer dans tous les magasins avec ses chèques Cadhoc ou Kadéos. Des enseignes les plus appréciées des Français sont notamment concernées. La principale est Action : les achats effectués dans le magasin préféré de l'Hexagone ne peuvent être payés avec ces chèques.
Le chèque cadeau doit être attribué au moment où l'événement a lieu. Ainsi, il est impossible d'offrir des chèques cadeaux pour Noël en août, par exemple. De même, un salarié ne peut pas recevoir un chèque pour la rentrée scolaire en décembre, sachant que le début des classes a lieu en septembre.
Les bons d'achat sont des cartes cadeaux dont le prix d'achat est inférieur à la valeur réelle disponible auprès de l'enseigne concernée. Dès l'achat du bon, vous profitez d'une remise qui vous permet de faire immédiatement des économies.
De manière générale, les cartes-cadeaux portant une date d'expiration sont interdites. Si vous avez une carte-cadeau portant une date d'expiration qui contrevient à la Loi, la carte demeure en vigueur comme si elle ne portait aucune date d'expiration.
L'indemnité inflation, d'un montant de 100 €, sera versée en une seule fois à chacun des bénéficiaires. Il n'est pas possible de bénéficier de l'aide plusieurs fois. Pour les salariés du secteur privé, l'indemnité sera versée par l'employeur sur la paie de décembre 2021, sauf impossibilité pratique.
3 864 € en valeur mensuelle ; 892 € en valeur hebdomadaire ; 213 € en valeur journalière ; 29 € en valeur horaire.
La carte cadeau présente les mêmes avantages qu'un chèque cadeau à la seule différence que la plupart des cartes cadeaux ne peuvent être utilisées que dans une seule enseigne correspondant à l'événement pour lequel elles sont offertes.
Une gratification exonérée de charges sociales
Le principal avantage du chèque-cadeau, c'est que –contrairement aux primes de fin d'année classiques- il n'est pas soumis aux cotisations sociales, ni côté employeur, ni côté salarié.
L'une des meilleures expériences à offrir à un employé en guise de récompense est un bon repas, accompagné de boissons, dans un restaurant local. Vous pouvez offrir un déjeuner d'équipe payé ou emmener votre employé déjeuner pour un tête-à-tête amical.
La partie de l'avantage reçue des cadeaux offerts par le comité social financé par l'employeur est un avantage imposable.