La commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles.
La direction de l'école est assurée par un directeur qui « veille à la bonne marche(2) » de l'établissement dont il est responsable. « Il prend toutes dispositions pour que l'école assure sa fonction de service public.(3) »
« L'équipe éducative comprend le directeur d'école, le ou les maîtres et les parents concernés, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l'école, éventuellement le médecin scolaire de l'Education Nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels contribuant à la ...
L'État et les communes assurent l'essentiel du financement.
L'enseignement élémentaire a été financé en 2019 à 94%, par des fonds publics : 58% par l'État (63% en 2016) et 36% par les communes (33,7%). Le reste est apporté par des organismes sociaux, des agences nationales (2%) et par les familles.
L'Etat, pour sa part, prend en charge la rémunération du personnel enseignant. Ainsi, les écoles primaires font-elles l'objet d'une compétence partagée entre l'Etat et les communes, mais, contrairement aux collèges et lycées, elles n'ont pas un statut d'établissement public.
Le Maire est l'ordonnateur des dépenses (autorité en charge d'exécuter le budget et seule autorisée à donner des ordres de paiement ou d'encaissement). Le comptable (celui qui manie les fonds) est le receveur municipal, fonctionnaire du Trésor Public.
Le statut des établissements d'enseignement scolaire privés dépend de leurs liens avec l'État, mais ils sont tous soumis à son contrôle sur les questions relatives aux statuts, aux relations avec l'État et au financement.
Les établissements privés sous contrat
Ils ont pour obligation d'accueillir les enfants sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyance. L'enseignement y est dispensé conformément aux règles et programmes de l'Éducation nationale.
Dans le privé sous contrat, les enseignants sont rémunérés par l'État, selon les grilles de rémunérations du public.
D'après les cas sur lesquels nous avons travaillé, le budget de création d'une école varie généralement entre 100 000 et 800 000 euros.
Elle comprend le directeur d'école, le ou les maîtres et les responsables légaux de l'élève, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l'école, éventuellement le médecin de l'éducation nationale, l'infirmier scolaire et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés.
Salaire Directeur d'école
Le traitement brut mensuel est d'environ 2 245 € en début de carrière (1er échelon). Le traitement indiciaire est complété par l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, qui sont directement liés à la situation de l'agent.
L'enseignant-e chargé de la direction d'une école à deux classes et plus est nommé·e par le ou la DASEN. Mais il faut préalablement avoir deux ans d'ancienneté et être inscrit·e sur la liste d'aptitude départementale des directeur·ices d'école.
LA CIRCONSCRIPTION
Elle est dirigée par un Inspecteur de l'Éducation nationale (IEN). L'IEN est le supérieur hiérarchique direct des enseignants des écoles de la circonscription.
Les enseignants relèvent du statut général des fonctionnaires de l'État. Ils sont recrutés dans un corps. Chaque corps a un statut particulier.
"L'enquête met notamment en évidence que les enseignants préfèrent travailler dans un collège du secteur privé plutôt que dans un collège public, surtout lorsque celui-ci relève de l'éducation prioritaire. En outre, ils se sentent mieux dans des établissements « à taille humaine » (autour de 400 élèves).
Une première différence entre l'école privée et publique se trouve du côté de leur autonomie. Disposant d'une plus grande marge de manœuvre, l'école privée sélectionne elle-même son personnel et peut offrir un meilleur ratio professeur/élèves par classe.
L'État est son employeur dans les établissements sous contrat d'association. Il n'a pas le statut de fonctionnaire et relève de la législation spécifique aux enseignants des établissements privés. Le déroulement de carrière et la rémunération brutes sont les mêmes que celles des enseignants de l'enseignement public.
Les établissements sont des associations loi 1901 à but non lucratif. Le conseil d'administration de l'OGEC (organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique) gère avec le chef d'établissement l'utilisation des fonds collectés.
Noms de code : IA-IPR pour inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ou IEN pour inspecteur de l'Education nationale du premier ou second degré.
À titre informatif, 98 % des établissements privés sont des établissements sous contrat. Cela leur permet de payer les frais de fonctionnement et les salaires des enseignants. Les frais de scolarité sont ainsi plus accessibles que dans un établissement hors contrat.
Les Ogec (Organismes de gestion de l'Enseignement catholique) constituent les supports juridiques, économiques et financiers des établissements catholiques d'enseignement.
L'établissement d'enseignement privé n'a pas de personnalité juridique. Il s'agit d'une simple terminologie pédagogique. Il est généralement incarné par une personne physique ou morale de droit privée. La forme associative est le plus souvent privilégiée.