Qui peut obtenir la médaille d'honneur du travail ? Les salariés (qu'ils soient ou non de nationalité française) ou les travailleurs retraités peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d'honneur du travail.
60 fois le SMIC horaire pour la Médaille d'argent (20 ans) ; 90 fois le SMIC horaire pour la Médaille de vermeil (30 ans) ; 150 fois le SMIC horaire pour la Médaille d'or (35 ans) ; 200 fois le SMIC horaire pour la grande Médaille d'or (40 ans).
Les insignes de la médaille d'honneur du travail sont aux frais du titulaire ou de son employeur, en cas d'accord de ce dernier.
– 20 ans de service : 340 € minimum ; – 30 ans de service : 480 € minimum ; – 35 ans de service : 680 € minimum ; – 40 ans de service : 1 000 € minimum.
Avec sa médaille d'honneur, le récipiendaire reçoit un certificat/diplôme et, selon la convention collective ou usage de l'entreprise, une prime de médaille d'honneur du travail (dont le montant dans la limite du salaire mensuel de base est exonéré de la taxe sur les salaires et de l'impôt sur le revenu).
La médaille est frappée et gravée aux frais du titulaire ou de son employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.
Pour obtenir la médaille du travail, vous devez donc avoir travaillé dans le secteur privé pour une durée d'au minimum 20 ans et ne pas avoir essuyé de sanction disciplinaire. La demande de la médaille doit être faite par l'employeur ou le salarié lui-même par le biais d'un formulaire à remplir.
La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services des salariés. Elle est attribuée par arrêté du préfet à la demande du salarié ou de l'employeur, et est assortie d'un diplôme et, dans certains cas, d'une gratification (convention collective ou usage de l'entreprise).
L'ancienneté du salarié est calculée en tenant compte du travail effectué auprès du même employeur de manière ininterrompue (sauf dispositions conventionnelles. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié. plus favorables au salarié).
le 1er mai pour la promotion du 14 juillet ; le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
Tous les salariés de l'entreprise peuvent en bénéficier. En revanche, certaines conditions peuvent être prévues, comme une condition d'ancienneté par exemple. En l'absence de versement, vous êtes en droit d'exiger le paiement d'une telle prime, au même titre que le salaire.
la médaille d'argent, après 20 ans de services ; la médaille de vermeil, après 30 ans de services ; la médaille d'or, après 35 ans de services ; la grande médaille d'or, après 40 ans de services.
Pour obtenir une médaille du travail, l'employeur ou le salarié doit faire la demande auprès de la préfecture.
GRADE "ARGENT" : en argent 950‰, décernée après 20 ans d'activité professionnelle. GRADE "VERMEIL" : en argent doré 950‰, décernée après 30 ans d'activité professionnelle. GRADE "OR": en argent doré 950‰ ou en or massif 750‰, décernée après 35 ans d'activité professionnelle.
Elle est de 340 euros minimum à partir de 20 ans de service, de 480 euros minimum à partir de 30 ans de service, de 680 euros minimum à partir de 35 ans de service et de 1 000 euros minimum à partir de 40 ans de service.
Les congés maladies ne sont pas pris en compte pour le calcul de la durée des services nécessaires à l'obtention de la médaille. Les périodes de congés longue maladie et longue durée sont donc exclus du calcul de l'ancienneté.
Les périodes de chômage même indemnisées par les ASSEDIC ne sont pas prises en compte pour l'obtention d'une médaille d'honneur du travail. Peut on prendre en compte les périodes de formation ou d'apprentissage ? Ne sont prises en compte que les périodes de formation ou d'apprentissage rémunérées.
En effet, la jurisprudence considère que la prime devient un usage d'entreprise et est automatique, à partir du versement sur 3 années consécutives. La jurisprudence considère que le versement sur 2 années n'est pas suffisant pour le caractériser de constant.
La prime de vacances est une somme versée aux salariés avant leur départ en vacances. Si la loi ne prévoit aucune obligation de versement de la prime de vacances pour l'employeur, la convention collective ou le contrat de travail peuvent rendre ce versement obligatoire.
La loi n'oblige pas l'employeur à verser une prime de fin d'année à ses travailleurs. Un employeur doit cependant payer une prime de fin d'année si une convention collective de travail sectorielle ou d'entreprise le prévoit ou parce qu'il s'y est engagé par le règlement de travail ou le contrat de travail.
8% à partir de 15 ans et 1 jour d'ancienneté 12% à partir de 20 ans et 1 jour d'ancienneté 16% à partir de 25 ans et 1 jour d'ancienneté 20% à partir de 30 ans et 1 jour d'ancienneté.
Le nombre de semaines de travail sur l'année, calculé en divisant les jours travaillés par semaine (227 jours) par 5 jours (une semaine de travail) : 45,4 semaines.
De manière générale, en application du Code du travail, l'ancienneté est décomptée à partir de la date d'embauche. Les contrats à durée déterminée (CDD) doivent être pris en considération uniquement en cas de succession de contrats sans interruption.