Salariés concernés
établissement public à caractère industriel et commercial (exemples : France Télévision, INA, Opéra de Paris, RATP, etc.) ; établissement public administratif employant du personnel de droit privé (agences régionales de santé, Caisses nationales de sécurité sociale, Pôle emploi, etc.).
La prime est versée selon les conditions suivantes : La rémunération mensuelle du salarié doit être inférieure, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, à 3 fois le montant du salaire minimum de croissance (Smic).
En 2022, la prime Macron est reconduite. Le plafond de la prime Macron passe de 2 000 euros à 6 000 euros net d'impôt pour les entreprises ayant signé un accord d'intéressement, ainsi que pour les entreprises de moins de 50 salariés. Pour les autres, le montant maximal de l'aide à verser évolue de 1 000 à 3 000 euros.
Tous les contrats de travail suivants sont éligibles à la nouvelle prime Macron : CDI ou CDD, à temps plein ou partiel. Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Contrats d'intérim (la prime est alors versée par l'agence d'intérim)
S'il n'existe pas de contrat de travail, le versement de la prime n'est pas obligatoire et son éventuel versement n'ouvre pas droit à l'exonération prévue par la loi.
La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi. En l'occurrence, entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022. Que vous soyez fonctionnaire, salarié, ou industriel, vous avez tout à fait la possibilité d'en bénéficier.
Ce sont les plafonds qui ont été triplés passant de 1000 à 3000 euros pour toutes les entreprises (y compris celles du secteur public lorsqu'elles emploient des salariés de droit privé) ; et de 2000 à 6000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés qui ont signé un accord d'intéressement ou de participation et ...
Le plafond de la prime de partage de valeur est fixé à 3000 euros en l'absence d'accord d'intéressement, et peux être porté à 6000 euros si l'entreprise dispose d'accords d'intéressement et de participation.
Les conditions d'attribution sont fixées sur le salaire brut mensuel. Celui-ci ne doit en effet pas excéder trois fois le montant du SMIC (Salaire Minimum de Croissance) sur les douze derniers mois. Après la revalorisation du SMIC d'octobre 2021, cela correspond à un revenu de 4768, 41 euros maximum.
Bénéficiaires de la prime Macron
L'employeur peut choisir de verser la prime Macron à tous les salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail et uniquement à ceux dont la rémunération mensuelle au cours des 12 mois précédant le versement de la prime est inférieure à 3 fois le montant du SMIC.
Côté salarié, pour espérer empocher la prime Macron, vous devez être lié à l'entreprise par un contrat de travail (CDD, CDI), ou être travailleur handicapé relevant d'un ESAT, ou bien être intérimaire ou agent public. Pour rappel, le montant de cette prime a triplé cette année.
Pour bénéficier de cette prime exceptionnelle, les salariés doivent être sous contrat type CDI ou CDD, travailler à temps plein ou à temps partiel ou encore en contrat d'apprentissage comme on peut l'apprendre sur le site du Service Public.
Pour 700 euros de revenu d'activité, la bonification est de 24,55 euros ; pour 900 euros, la bonifi- cation est de 76,09 euros. Les ressources sont supérieures au montant forfaitaire (1 162,79 euros), donc le montant de la prime d'activité est égal à : 1 162,79 + 0,61 × 1 600 + 24,55 + 76,09 – 1 897,19 = 342,24 euros.
Retraités : l'indemnité inflation de 100 euros versée en février 2022. Pour compenser la hausse généralisée des prix, une "indemnité inflation" défiscalisée de 100 euros est versée à 38 millions de Français entre décembre 2021 et février 2022. Les retraités sont concernés par cette prime.
Une aide exceptionnelle de 1 000 € est versée aux demandeurs d'emploi de longue durée qui se forment en entreprise à un métier qui recrute (aides-soignants, hôtellerie, bâtiment). La moitié de la prime sera versée au début de la formation, le solde sera réglé à l'issue de la formation.
En effet, un employeur qui a déjà versé la prime (ancienne version avec le plafond de 1 000 euros) cette année, peut la verser une nouvelle fois depuis le 1er août 2022. De quoi permettre aux employeurs de verser jusqu'à 8 000 euros de prime, en tout, sur l'année 2022 (2 000 + 6 000).
Les retraités font bien partie des bénéficiaires de la prime inflation de 100 euros en 2022. Pour y prétendre, il est nécessaire de percevoir le minimum vieillesse (Aspa) et d'avoir plus de 65 ans. La date de versement de cette prime de rentrée exceptionnelle a été fixée à la mi octobre.
Le principe de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement) elle devait être versée dans un délai prévu par la loi.
Pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l'aide a été versée automatiquement par la caisse de retraite depuis le 15 octobre. Pour les bénéficiaires de la Prime d'activité en juin 2022, l'aide sera versée automatiquement par la Caf à partir du 15 novembre.
La mise en place de la prime doit faire l'objet d'un accord d'entreprise ou de groupe conclu selon l'une des modalités suivantes : par convention ou accord collectif. par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Renouvelée pour l'année 2022, la prime, sans seuil minimal, «pourra être versée à l'ensemble des salariés, pour un montant maximal de 3 000 euros pour toutes les entreprises, et 6000 euros pour celles ayant mis en place un dispositif d'intéressement», comme le rappelle le gouvernement.
Un éco-PTZ pour financer le reste à charge
Le décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 détaille la nouvelle catégorie d'éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer le reste à charge de travaux financés par MaPrimeRénov, à partir du 1er juillet 2022.
Ce bonus proposé par l'Etat s'adresse aux personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13489€; pour en bénéficier, il faut d'abord obtenir l'aide des localités de votre lieu d'habitation. Le bonus écologique vient compléter les aides locales.
Prime à la conversion de 1 500 à 3 000 € par personne
Cette prime peut être versée à chaque membre d'un même foyer achetant à un vélo électrique, pliant, cargo, etc toujours jusqu'au 31 décembre 2022, alors qu'elle était auparavant unique, par véhicule ancien envoyé à la casse.