Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie : tel est le principe de la protection universelle maladie.
Les agents publics, fonctionnaires comme agents contractuels de droit public, bénéficient d'une protection sociale pour faire face aux évènements de la vie.
Chaque membre de la collectivité nationale a droit à la garantie d'un minimum vital, indépendamment de l'exercice ou non d'une activité professionnelle, ou de sa capacité à s'ouvrir des droits aux prestations sociales en versant des cotisations.
Vous devez signaler votre départ à la caisse d'assurance maladie à laquelle vous étiez affilié dans votre pays d'expatriation. En France, faites parvenir à votre caisse d'assurance maladie le formulaire S1106 Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie (PDF) pour bénéficier de votre couverture santé.
Afin d'obtenir cette couverture sociale, le bénéficiaire doit compléter le formulaire S1106 et fournir les documents suivants : La copie du passeport. La copie d'une carte de séjour ou d'un visa. L'extrait d'acte de naissance traduit par un professionnel assermenté
En effet, toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de manière stable et régulière. Il n'y a plus besoin d'être rattaché à un assuré ouvrant droit.
La Sécurité sociale repose sur un principe de solidarité : chaque personne habitant en France cotise pour alimenter un « pot commun ». Le montant de cotisations ne dépend pas de son propre niveau de risque, mais de son niveau de revenus.
Qu'est-ce que la sécurité sociale ? La Caisse Primaire d'Assurance maladie (CPAM), autrement dit la Sécurité Sociale gère la branche santé du régime général. Elle préserve votre santé, votre vie professionnelle et votre vie personnelle. Vous pouvez être bénéficiaire de plusieurs prestations et d'allocations familiales.
La protection sociale regroupe de nombreux acteurs solidaires : la Sécurité sociale, la Couverture santé et retraite complémentaire, le Régime de l'assurance chômage, l'Etat et les collectivités territoriales. La Sécurité sociale est la principale actrice de la protection sociale.
Identifiez la raison de la perte de sécurité sociale
Cela peut résulter de diverses circonstances telles qu'un changement d'emploi, une fin de droits, ou un déménagement dans une nouvelle région.
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé (mutuelle).
Le caractère solidaire de nos cotisations sociales explique largement la perte de compétitivité de nos entreprises et le coût du travail. On fait payer par les employeurs et les salariés une part importante de dépenses qui relèvent en principe de l'Etat.
Quelle est la différence entre la carte vitale et la carte de mutuelle ? La carte vitale est liée à l'Assurance maladie alors que la carte de mutuelle est liée à votre assureur santé. Elles ont donc des missions différentes mais complémentaires.
Tandis que la Sécurité sociale est gratuite et obligatoire, la mutuelle est payante et facultative (sauf pour les salariés du secteur privé).
Comme la plupart des pays européens, la France a choisi en 1945 de construire un système de Sécurité sociale visant à couvrir l'ensemble de sa population, au travers d'une affiliation obligatoire qui s'impose à la fois aux employeurs, aux salariés et aux travailleurs indépendants.
Pourquoi la CPAM refuserait de vous rembourser ? Plusieurs hypothèses peuvent justifier une absence de remboursement : vous avez consulté un praticien dont les consultations ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale : c'est souvent le cas des médecines dites douces.
Toute personne souhaitant une prise en charge au titre des soins urgents, hors demandeurs d'asile, si elle n'a pas connaissance ou n'est pas en mesure de justifier de l'existence d'une protection sociale, doit établir une demande d'AME ou la faire établir par l'établissement de santé.
En Espagne, les soins de santé publics sont dispensés dans le cadre du service national de santé (Sistema Nacional de Salud – SNS). La qualité d'assuré est attestée par le biais d'une carte personnelle (tarjeta sanitaria individual). Les salariés sont assurés au titre de leur activité professionnelle.
Utiliser la carte européenne d'assurance maladie en Espagne
En présentant votre CEAM aux prestataires de soins établis en Espagne, vous bénéficierez de la même prise en charge que les assurés locaux.
par téléphone au 36 46 depuis la France ou au +33 1 84 90 36 46 depuis l'étranger, par l'application mobile Ameli pour iOS ou Android.
Si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils…), vous et les membres de votre foyer avez le droit à la complémentaire santé solidaire sans participation financière.
Vous êtes français. Vous devez être dans l'une des situations suivantes : Vous devez résider en France sans interruption depuis plus de 3 mois. Vous bénéficiez d'un régime obligatoire de sécurité sociale car vous avez une activité professionnelle en France qui dure plus de 3 mois.
La mutuelle fonctionne sur un principe de solidarité entre ses membres tandis qu'une complémentaire santé fait partie des offres d'une compagnie d'assurance, qui peut également présenter d'autres services pour l'habitat et l'automobile, par exemple.