En principe, seuls les copropriétaires peuvent participer aux AG. Toutefois, s'il le souhaite, tout copropriétaire peut donner son droit de vote à un mandataire membre ou non du syndicat de copropriétaires.
❓ Question fréquente : qui peut assister à une assemblée générale d'association ? Les membres de l'association ayant été convoqués. Les règles de convocation d'une Assemblée générale association sont prévues par les statuts de l'association.
Vous avez parfaitement le droit de vous faire représenter à l'assemblée générale de votre copropriété, par la personne de votre choix, qu'elle soit copropriétaire ou non. Cette personne est votre mandataire, vous êtes son mandant. Vous lui donnez mandat pour vous représenter en assemblée générale de copropriétaire.
Quelles sont les conditions pour se faire représenter par son locataire ? En principe, ce sont les copropriétaires qui participent aux AG. Cependant, s'ils le souhaitent, ils peuvent déléguer leur droit de vote à une autre personne, qui n'a pas nécessairement à être copropriétaire.
En dehors de ses membres, le conseil syndical peut autoriser un copropriétaire à assister à une réunion en tant qu'invité. La présence d'un copropriétaire peut se justifier notamment pour les besoins des compétences d'un copropriétaire (par exemple, compétences juridiques).
le syndic, ses préposés, leurs conjoints, partenaires liés à eux par un Pacs, concubins, ascendants ou descendants, parents en ligne collatérale jusqu'au 2è degré, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme (variante de l'achat en viager), ne peuvent pas être membres du conseil syndical.
Si chaque conjoint est copropriétaire, ils peuvent présenter leur candidature individuelle au conseil syndical. Si le couple ne possède qu'un seul lot, seul un des conjoints peut être candidat et être élu au conseil syndical.
La double majorité de l'article 26
Les décisions prises à la double majorité dite "de l'article 26" requièrent la majorité des voix de tous les copropriétaires présents, représentés et absents détenant les deux tiers des voix.
En règle générale, seuls les membres de l'association ont le droit de participer à une assemblée générale. Cependant, en cas de mentions spéciales dans les statuts associatifs, les non-adhérents peuvent être présents lors du rassemblement.
L'élection du président se fait toujours en première résolution de l'ordre du jour, suivie par celles du/des scrutateur(s) et du secrétaire. Depuis 2013, il faut obligatoirement être copropriétaire au sein de la résidence pour candidater à la présidence de l'AG.
Le lieu de l'assemblée générale
Si le choix de la date de l'assemblée générale est libre, cela est moins le cas pour le lieu de réunion. En effet, sauf clause contraire du règlement de copropriété, l'assemblée générale se tient dans la commune de situation de l'immeuble (art. 9, précité).
Voici la liste des documents qui, au minimum, doivent être transmis aux copropriétaires lors de la tenue d'une assemblée annuelle : L'ordre du jour (voir fiche pratique traitant de ce sujet); Le bilan annuel; L'état des résultats de l'exercice écoulé (voir une chronique traitant de ce sujet);
Le copropriétaire défaillant est un copropriétaire qui était absent lors de l'assemblée et qui n'y était pas représenté non plus.
Votre présence en tant que copropriétaires n'est pas obligatoire aux assemblées générales mais il est possible de vous faire représenter en confiant un mandat à un copropriétaire ou à une personne extérieure à la copropriété.
La convocation doit, sauf urgence, être adressée à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la tenue de l'Assemblée générale (AG) par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou électronique (LRE) avec l'accord écrit du copropriétaire.
Voter physiquement, à distance ou par procuration
Vous pouvez participer physiquement à l'assemblée générale et voter pour ou contre les résolutions présentées. Pour cela, vous devez disposer d'une carte d'admission, à demander à la société ou à votre intermédiaire financier.
4 réponses d'expert. La loi de 1901 ne dit rien à ce sujet, c'est donc dans les statuts de l'association qu'il faut regarder et vérifier s'ils prévoient si elle est ouverte au public ou aux seuls adhérents. En cas de silence des statuts à ce sujet, c'est l'assemblée générale elle-même qui doit statuer.
Il peut s'agir du président, secrétaire, bureau, conseil d'administration ou alors des sociétaires de l'association (adhérents). Certains membres de l'organisme peuvent également convoquer une AGE en justifiant son intérêt ou son urgence. Mais uniquement si les clauses statutaires le prévoient.
La même distinction vaut pour les noms convocation et invitation : on utilise généralement convocation lorsqu'on ordonne à des personnes de se réunir ou lorsque la personne qui convoque est un supérieur hiérarchique, et l'on utilise plutôt invitation lorsqu'on propose à des personnes d'aller à un endroit ou de ...
La majorité est atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice. Ce nombre doit excéder le nombre des conseillers en exercice divisé par 2, le nombre étant, le cas échéant, arrondi à l'entier supérieur.
L'annulation de l'assemblée générale de copropriété ne peut être demandée que par l'un des copropriétaires.
L'assemblée générale de copropriété (AG) doit au minimum avoir lieu une fois par an ; le syndic réunit alors tous les copropriétaires. Un ordre du jour est transmis avant la réunion : il permet de récapituler toutes les questions qui seront soulevées et soumises au vote pendant l'assemblée.
Le rôle principal du président du conseil syndical
Tout comme les autres membres du conseil syndical, son président est chargé « d'assister le syndic et de contrôler sa gestion »[3] de la copropriété. Il est également chargé d'assurer le bon fonctionnement du conseil qu'il préside.
Qui peut être élu président du conseil syndical ? A l'instar des conseillers syndicaux, tout copropriétaire, conjoint ou partenaire d'un copropriétaire, usufruitier de l'immeuble peut être élu président du conseil syndical à condition d'en être préalablement membre.
« Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution.