C'est ce que dit l'article 2223-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celui-ci stipule que tout particulier a le droit de placer sur la fosse d'un parent ou d'un ami une pierre indiquant la présence d'une sépulture.
A qui confier la pose d'une pierre tombale ? Comme nous l'avons précisé en haut, la pose d'un monument funéraire doit être réalisée par le marbrier.
Tous travaux sur une sépulture doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès de la Direction des Cimetières. Le demandeur a la possibilité de réaliser lui-même les travaux ou bien de faire appel à l'entrepreneur de son choix.
Le concessionnaire est la personne qui a initialement acheté la concession. Les ayants-droits naturels sont le conjoint et les enfants du concessionnaire. Les conjoints et enfants d'une personne déjà inhumée dans la sépulture deviennent de facto ayants-droits sur la sépulture.
Selon la loi, une fois construit, le caveau de famille est considéré comme un bien familial. Ainsi, tous les héritiers et les membres de la famille agrandie ont le droit d'y être inhumés, dans la limite des places disponibles. Il est à préciser que cette concession n'est pas comprise dans la succession.
Le maire peut-il refuser une telle demande ? Réponse : L'article R 2223-8 du CGCT établit qu'aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation du maire.
Le caveau familial se transmet de génération en génération. Autrement dit, à la mort du fondateur le caveau familial se transmet aux enfants qui le transmettront à leur tour aux petits-enfants. Il est détenu en indivision par tous les descendants.
Chacun peut souhaiter y être enterré avec son conjoint et ses enfants communs (sauf cas particuliers). Sauf volonté expresse du fondateur, il est interdit d'exclure un membre de la famille. On ne peut pas non plus imposer une personne étrangère à la famille, sauf accord de tous les indivisaires.
Dans une concession de famille, peuvent être inhumés le titulaire, son conjoint, ses ascendants, descendants et alliés, voire les personnes avec lesquelles le titulaire est lié d'affection (concubins, enfants d'un premier mariage du nouveau conjoint...).
Le droit au renouvellement revient principalement au titulaire de la concession funéraire. Points clés à retenir : Les frais sont payés par le cessionnaire ou les ayants droit. Il appartient au concessionnaire ou aux ayants droit de réaliser les démarches pour obtenir un renouvellement.
Un large choix de modèles existe et le prix d'une pierre tombale varie en fonction de la complexité du monument et de sa dimension. Le prix débute autour de 320 € pour une petite tombale adaptée aux urnes. Tandis qu'un monument imposant qui demande plus de travail, peut coûter jusqu'à 3 320 €.
Le matériau de construction
Le granit est le matériau le plus choisi pour une tombale. Ce dernier est considéré comme matériau noble et s'avère moins coûteux, à partir de 900 €, comparé au marbre dont le coût minimum est estimé à 1500 €.
Le délai pour poser une pierre tombale est compris entre 6 à 18 mois après les obsèques, concluant souvent une étape clé du deuil. La pierre tombale est un monument funéraire qui représente tout un symbole pour les familles endeuillées.
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium : Bâtiment pourvu de niches destinées aux urnes contenant les cendres des personnes incinérées.
A partir du moment où vous signez un devis obsèques auprès d'une entreprise de pompes funèbres et que vous versez un acompte, vous êtes financièrement responsable du paiement des obsèques auprès de la pompe funèbre.
Concession temporaire : elle est octroyée pour une durée de 5 à 15 ans. Concession trentenaire (30 ans) Concession cinquantenaire (50 ans) Concession perpétuelle (sans limite de durée)
Les restes sont recueillis puis reinhumés dans un ossuaire. Ils peuvent aussi faire l'objet d'une crémation et les cendres dispersées dans un jardin du souvenir.
La concession à perpétuité n'est pas possible partout, en raison de la pénurie de place. Dans les grandes villes, une concession à perpétuité oscille entre 7000 et 9000 € pour un caveau. Ce prix, qui se compte en dizaines d'euros pour les villages, peut grimper jusque 15 800 € pour Paris intra-muros.
30 ans : 1m² – 1422 € – 2m² : 2844 € – m² supplémentaire : 2844 € 50 ans : 1m² – 2229 € – 2m² : 4458 € – m² supplémentaire : 4458 €
En effet, après la décomposition du corps, le lithium reste et se répand. Il en va du même pour les objets pouvant dégager des fumées toxiques comme certaines peluches et les chaussures.
Un cercueil de bonne qualité peut durer jusqu'à plus de 50 ans. D'un autre côté, les bois tendres comme le pin sont moins résistants et sélectionnés généralement pour une crémation.
Caveau 2 places
Entre 1500€ et 2500€
Contactez la mairie de la commune choisie
Pour acquérir une concession funéraire, il faut obligatoirement adresser une demande, par courrier, au maire de la commune choisie. C'est lui qui a le pouvoir d'accorder le droit d'occuper, à titre privatif et pour une durée déterminée, une parcelle du cimetière communal.
Prix ouverture et fermeture caveau : cela dépend de l'opération envisagée. Le coût peut être de 500€ à plus de 1 000€ Caveau familial : le prix sera calculé en fonction de la localité et du nombre de places.
L'autorisation d'inhumation est à demander au maire de la commune du cimetière choisi. En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.