Quels sont les salariés et les autres bénéficiaires concernés ? La prime peut être versée aux : Salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail (en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel) Agents publics relevant d'un établissement public administratif ou industriel et commercial (EPIC et EPA)
La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi. En l'occurrence, entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022. Que vous soyez fonctionnaire, salarié, ou industriel, vous avez tout à fait la possibilité d'en bénéficier.
Depuis 2019, les salariés peuvent bénéficier d'une prime exceptionnelle exonérée d'impôts et de prélèvements sociaux, dite prime Macron. Elle est remplacée en 2022 par la prime de partage de la valeur.
Bon à savoir, en 2022, la prime de partage de la valeur pourra même atteindre 8 000 euros. En effet, un employeur qui a déjà versé la prime (ancienne version avec le plafond de 1 000 euros) cette année, pourra la verser une nouvelle fois à compter du 1er août 2022.
L'employeur est libre de verser ou non une prime aux salariés. Le montant de la prime est fixé par l'employeur. Le montant de la prime de partage peut être le même montant pour tous les salariés.
La mise en place de la prime doit faire l'objet d'un accord d'entreprise ou de groupe conclu selon l'une des modalités suivantes : par convention ou accord collectif. par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
S'il n'existe pas de contrat de travail, le versement de la prime n'est pas obligatoire et son éventuel versement n'ouvre pas droit à l'exonération prévue par la loi.
Les salariés dont les revenus sont proches du SMIC bénéficient d'une augmentation de la prime d'activité.
L'indemnité inflation d'un montant de 100 € est une prime versée aux personnes dont le salaire net avant impôt est inférieur à 2 000 €. Elle sera versée automatiquement sans aucune démarche en fonction de la situation des personnes au mois d'octobre pour les bénéficiaires de minimas sociaux (Rsa et Aah).
Pour 700 euros de revenu d'activité, la bonification est de 24,55 euros ; pour 900 euros, la bonifi- cation est de 76,09 euros. Les ressources sont supérieures au montant forfaitaire (1 162,79 euros), donc le montant de la prime d'activité est égal à : 1 162,79 + 0,61 × 1 600 + 24,55 + 76,09 – 1 897,19 = 342,24 euros.
Les conditions d'attribution sont fixées sur le salaire brut mensuel. Celui-ci ne doit en effet pas excéder trois fois le montant du SMIC (Salaire Minimum de Croissance) sur les douze derniers mois. Après la revalorisation du SMIC d'octobre 2021, cela correspond à un revenu de 4768, 41 euros maximum.
Le montant de la prime inflation s'élève à 100 euros par bénéficiaire. La prime inflation a d'ores et déjà été versée aux étudiants boursiers, aux bénéficiaires de certains minimas sociaux de la Caisse des allocations familiales (CAF) et de Pôle emploi.
Les personnes bénéficiaires de la prime d'activité en juin 2022 sont également éligibles : le montant de leur aide sera de 28 €, auxquels s'ajoutent 14 € par enfant à charge (jusqu'au mois précédant ses 20 ans). Ce versement interviendra à partir du 15 novembre.
Dans l'attente de liquider les droits à la retraite, une prime transitoire de solidarité à été créée pour les demandeurs d'emploi de plus de 60 ans en fin de droit. Le montant de l'aide mensuelle est de 300 euros. Elle est versée par Pôle Emploi. La prime n'est pas automatique.
Retraités : l'indemnité inflation de 100 euros versée en février 2022. Pour compenser la hausse généralisée des prix, une "indemnité inflation" défiscalisée de 100 euros est versée à 38 millions de Français entre décembre 2021 et février 2022. Les retraités sont concernés par cette prime.
Le gouvernement a apporté des précisions. Le montant de la prime inflation 2022 s'élève à 100 euros par foyer, et 50 euros par enfant. Pour un foyer composé de deux adultes, dont un bénéficiaire du RSA, et deux enfants, la prime inflation s'élève ainsi à 200 euros.
Le bénéfice de la prime Macron est réservé aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le montant du Smic et qui travaillent dans une entreprise ayant conclu un accord d'intéressement. Exceptionnellement, cet accord pourra être conclu pour une durée inférieure à trois ans.
À savoir : en cas de cumul de la prime de partage de la valeur ouvrant droit à l'exonération fiscale avec la « prime exceptionnelle de pouvoir d'achat » (PEPA) qui a pu être versée jusqu'au 31 mars 2022, le montant total exonéré d'impôt sur le revenu au titre des revenus de l'année 2022 ne peut excéder 6 000 €.
Problème avec le versement de la prime inflation : vérifiez les conditions. La première condition d'attribution est celle du plafond des revenus. Quelle que soit votre catégorie, vous ne percevez la prime inflation que si la moyenne de vos revenus ne dépassait pas 2.000€ net par mois entre janvier 2021 et octobre 2021.
Jusqu'au 31 mars 2022, l'employeur peut verser la prime « Macron ». Celle-ci est exonérée de charges fiscales et sociales. Comment bénéficier de ce coup de pouce ? Dans les entreprises de moins de 50 salariés, cette prime ne peut excéder 2 000 € par bénéficiaire.
Quand sera versée la prime inflation ? Octobre 2022. La nouvelle aide permettant de lutter face à l'inflation et censée renforcer le pouvoir d'achat des Français souhaitée par Elisabeth Borne sera versée directement sur le compte en banque des bénéficiaires, dès la rentrée 2022 !
Les retraités font bien partie des bénéficiaires de la prime inflation de 100 euros en 2022. Pour y prétendre, il est nécessaire de percevoir le minimum vieillesse (Aspa). La date de versement de cette prime de rentrée exceptionnelle a été fixée à la mi octobre.
Quand l'indemnité sera-t-elle versée ? L'aide est versée aux personnes éligibles dès le mois de décembre et au plus tard le 28 février 2022.
La prime reste facultative. Son versement et son montant dépendent d'une décision prise par l'employeur ou d'un accord d'entreprise. Autrement dit, le montant a triplé en 2022 en passant de 1 000 à 3 000 euros pour tous (plafond). Et de 2 000 à 6 000 euros pour les entreprises ayant signé un accord d'intéressement.