En 1998, le gouvernement Jospin fait adopter une nouvelle loi prévoyant que l'acquisition de nationalité pour ces personnes ne doit pas nécessiter de manifestation de volonté.
1851 : Instauration du double droit du sol
Est alors institué le double droit du sol : est Français à la naissance tout individu né en France d'un parent étranger qui y est lui-même né (article 19-3 du code civil toujours en vigueur).
La nationalité est donc héritée par l'effet de la naissance de parents français. Ceci est le premier principe inscrit dans la législation adoptée sous Napoléon I er.
À la suite de la loi du 22 juillet 1940, Alibert, ministre de la Justice, crée une commission de révision des naturalisations prononcées depuis 1927.
En Italie, la naissance sur le sol italien ne confère pas automatiquement la nationalité du pays. Selon la loi 91 de 1992, l'Italie n'accorde la nationalité à un enfant que si l'un des parents possède la nationalité italienne (idem en Suisse).
Par la double naissance en France (droit du sol)
Est français l'enfant, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.
Certains pays, comme les Etats-Unis et l'Argentine, prévoient des exceptions pour les enfants de diplomates. Dans d'autres comme la Colombie, la nationalité n'est accordée aux enfants nés de parents étrangers que si ces derniers sont résidents. En Asie, le Pakistan fait figure d'exception en pratiquant le droit du sol.
Le droit du sol, comme le droit du sang ou la naturalisation, constitue un moyen d'accéder à la nationalité française. Il permet à un enfant né en France de parents étrangers de se voir attribuer la nationalité française à ses 18 ans, de façon automatique.
Loi du 7 février 1851
Elle introduit le double droit du sol pour des motifs essentiellement d'ordre militaire. Ainsi, est Français dès la naissance, l'enfant né en France d'un étranger qui y est lui-même né. Il peut, toutefois, répudier la nationalité française dans l'année suivant sa majorité.
si l'un de vos parents est étranger mais est né en France et que vous êtes né en France, vous êtes français de naissance. Par ailleurs, vous êtes français si l'un au moins de vos 2 parents est français.
Carlos Ghosn, qui a fui le Japon en présentant un passeport français pour rejoindre le Liban, possède une triple nationalité libano-brésilo-française.
La Chine, par exemple, refuse la double nationalité. Si vous demandez la nationalité chinoise, vous perdez votre nationalité française, selon le Consulat général de France à Shanghai.
République populaire de Chine. La Chine ne reconnaît pas la double citoyenneté. Selon la loi de nationalité de la République populaire de Chine, un citoyen chinois qui acquiert une citoyenneté étrangère perd automatiquement la citoyenneté chinoise.
On dit que la nationalité est acquise lorsque celle-ci a été obtenue après qu'une demande ait été déposée. La naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française, qui se fait par décision de l'autorité publique (décret) et est accordée sous certaines conditions.
En France, c'est l'article 19-3 du Code civil qui consacre ce « double droit du sol » (instauré en 1851) qui permet à la très grande majorité des « Français par le sang » d'apporter facilement la preuve de leur nationalité qui serait, sans ce moyen, une preuve « diabolique » à établir car elle exigerait de remonter à l ...
La nationalité française est jugée importante enfin par 23% des enquêtés, pour « faciliter les allers et retours avec le pays d'origine ». 51% des personnes interrogées rangent, parmi leurs motivations à la naturalisation, « la facilitation de la réussite et de l'intégration de leurs enfants ».
Le droit du sang est la règle la plus appliquée dans le monde. Elle prévoit d'attribuer aux enfants la nationalité de leurs parents, quel que soit leur lieu de naissance. Alors que le droit du sol attribue la nationalité en fonction du pays où ils sont nés.
Oui, il est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités.
Si la naissance a lieu en Belgique et que l'un des parents de nationalité étrangère est aussi né en Belgique et que si, durant les 10 ans qui précèdent la naissance de l'enfant, ce parent y a vécu au moins 5 ans.
Les conditions requises dépendent de chaque pays et de la méthode choisie pour obtenir un passeport. Le pays le plus facile à obtenir par naturalisation, naissance et mariage est l'Argentine. Israël, la Pologne et l'Italie sont les pays où il est le plus facile d'obtenir la citoyenneté par l'origine.
La France et l'Angleterre privilégient traditionnellement le droit du sol, et l'Allemagne le droit du sang. La plupart des pays d'émigration (Espagne, Italie, Grèce, Portugal) privilégient également le droit du sang, afin de conserver le lien qui les unit à leurs diasporas.
La Belgique, la Finlande, le Luxembourg, le Danemark, le Portugal et la Suède ont adopté des formes variées du droit du sol . L'Allemagne a changé sa loi sur la nationalité en 2000, mettant fin au principe exclusif du droit du sang, qui prévalait depuis 1913.
La révision du code de la nationalité qui vient d'être votée par le Bundestag permettra à des milliers d'étrangers qui ont fait leur vie en Allemagne d'obtenir le passeport allemand et le droit de vote.
Vous pouvez devenir Français par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous résidez en France depuis 5 ans ou plus. Vous avez le statut de réfugié