Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l'instruction est obligatoire. Cette obligation s'applique à partir de 3 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France. À l'origine, l'instruction était obligatoire jusqu'à l'âge de 13 ans, puis 14 ans à partir de la loi du 9 août 1936.
Le ministre de l'éducation nationale, JEAN ZAY.
1881-1882 : les lois Jules Ferry (nom du ministre de l'Instruction publique) rendent l'école primaire publique gratuite et laïque. L'enseignement devient obligatoire.
Le projet déposé par Jules Ferry, le 20 janvier 1880, à la Chambre des députés, aboutit, le 28 mars 1882, à la promulgation d'une loi qui rend l'instruction obligatoire pour les enfants des deux sexes et qui précise qu'elle peut être donnée dans des écoles publiques ou des écoles privées, ou bien encore dans la famille ...
Par une ordonnance de 789, l'empereur demande, dans tout l'empire, la création d'écoles enseignant aux garçons la lecture, l'écriture, le calcul, ainsi que le chant, la grammaire et l'astronomie. Les écoliers étudiaient et recopiaient aussi des textes religieux, et apprenaient par coeur les saints du calendrier.
Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l'instruction est obligatoire. Cette obligation s'applique à partir de 3 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France.
Vers 789, Charlemagne, le roi des Francs, décide d'ouvrir des écoles dans tout le royaume. Avant, seuls les religieux étaient éduqués. Avec Charlemagne, au Moyen Âge donc, les enfants des familles riches commencent à s'instruire. En 1816, une loi oblige toutes les communes françaises à ouvrir des écoles primaires.
Dans l'esprit des républicains des années 1880, la consolidation du régime politique né en 1875 passe par l'instruction publique. En laïcisant l'école, ils veulent affranchir les consciences de l'emprise de l'Église et fortifier la patrie en formant les citoyens, toutes classes confondues, sur les mêmes bancs.
Cette obligation est formulée par la loi du 28 mars 1882 . La loi fixe les composantes de l'enseignement primaire (article premier, voir encart) en complétant et en modifiant celles qui résultaient de la loi Falloux et le rend obligatoire pour les enfants de six à treize ans (article 4).
le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de la Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de confiance qui a instauré une obligation d'instruction à partir de trois ans, au lieu de six ans auparavant.
En 1866, Jean Macé (1815-1894) fonde la Ligue de l'enseignement, qui va militer pour l'école gratuite, laïque et obligatoire, socle de la loi 11696 du 28 mars 1882, dite loi Jules Ferry. Avec Ferry, tous les enfants des deux sexes doivent aller à l'école de 6 à 13 ans.
La loi pour une École de la confiance du 26 juillet 2019 prolonge l'instruction obligatoire par une obligation de formation pour tous les jeunes de 16 à 18 ans. Et la mesure entre en vigueur en cette rentrée 2020. Elle concerne 4 à 5% d'une classe d'âge, soit environ 70 à 75.000 jeunes.
Il est cependant obligatoire que l'enfant reçoive un enseignement pour qu'il puisse acquérir le socle commun de connaissances, de compétences et de culture que tout élève doit savoir et maîtriser à 16 ans.
C'est le cas en Allemagne, en Italie, en Espagne, au Danemark, en Pologne, en Belgique, en Norvège mais aussi en Irlande.
Ce qui est attesté par les sources de l'époque, c'est que Charlemagne a fondé une école dans son Palais d'Aix-la-Chapelle, afin qu'y soit formé un corps de fonctionnaires rigoureux et l'élite aristocratique sur laquelle il voulait s'appuyer pour diriger son immense empire.
L'obligation de formation permet de repérer et d'amener vers un parcours d'accompagnement et de formation les jeunes en risque d'exclusion. Est concerné tout mineur de 16 à 18 ans : en situation de décrochage du système scolaire. diplômé ou non et qui n'est ni en emploi ni en éducation ni en formation.
Les trois grands principes fondamentaux de l'école sont posés : la gratuité de l'école publique (loi du 16 juin 1881) ; l'instruction obligatoire (loi du 28 mars 1882) ; l'enseignement laïc (loi du 28 mars 1882).
En 789, il déclare : Qu'on rassemble les fils de condition modeste et les fils bien nés. Qu'on établisse des écoles pour l'instruction des garçons. Que dans chaque monastère on enseigne les psaumes, les notes, le chant, le comput, la grammaire, et qu'on dispose de livres bien corrigés.
4/ Comment était l'école avant les lois de Jules Ferry ? Avant, l'école primaire est surtout réservée aux garçons. Il existe parfois des écoles pour les filles, mais pas dans toutes les villes et tous les villages. Tout le monde n'a pas le droit d'apprendre.
On appelle les lois qui font que l'école est laïque, gratuite et l'instruction obligatoire les lois Jules Ferry. Jules Ferry a fait voter ces lois pour plusieurs raisons. D'abord, il souhaitait transmettre à tous les enfants les valeurs de la République comme la liberté, l'égalité et la fraternité.
La loi Falloux du 15 mars 1850 accorde à toute commune la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites à condition d'y subvenir sur ses propres ressources et, parallèlement, la dispense de l'obligation d'entretenir une école publique à la condition qu'elle pourvoie à l'enseignement primaire ...
Le 4 février 1879, il est appelé par Jules Grévy pour être ministre de l'Instruction publique et des Beaux Arts, poste qu'il occupera presque sans interruption jusqu'en novembre 1883.
En 1836, l'enseignement primaire public pour les filles est autorisé. Mais l'enseignement féminin est surtout assuré par des institutions religieuses soucieuses de former des épouses et des mères chrétiennes.
Jules Ferry et le début de l'école moderne
Nous la devons à Jules Ferry, homme politique français, qui fut plusieurs fois ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts entre 1879 et 1883.
En France. En France, après son initiation en 1793, avec Louis-Joseph Charlier, et des transformations successives sous la Révolution française puis après la Révolution de 1848, l'instruction obligatoire laïque et gratuite est instituée par la loi du 28 mars 1882 (dite « loi Jules Ferry »).