Au sens fiscal du terme, on désigne par « résidence secondaire » tout logement qui n'est pas votre résidence principale. Vous ne pouvez avoir qu'une et une seule résidence principale que vous en soyez locataire ou propriétaire. Il s'agit du bien dans lequel vous vivez donc plus de 6 mois par an.
Les résidences secondaires sont ici définies au sens fiscal. Il s'agit des locaux meublés, affectés à l'habitation, non occupés en permanence et soumis à la taxe d'habitation. Ils peuvent appartenir à des personnes ayant leur résidence principale en France ou à l'étranger.
En France, le profil type d'un propriétaire de résidence secondaire est donc une personne âgée de nationalité française résidant en métropole, dont la distance avec son second lieu de villégiature se situe à 3h de route ou plus.
Par opposition à la résidence principale, le logement secondaire correspond à un bien immobilier où vous séjournez pour de courtes durées au cours de l'année. La résidence secondaire peut également être un investissement financier dans le cas où vous percevez des revenus liés à la location de ce logement.
Le régime d'imposition d'une résidence secondaire
Est considéré comme résidence secondaire tout logement qui n'est pas votre résidence principale.
Vous pouvez avoir une seule résidence principale. Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l'année de perception des revenus. Il s'agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement, celui où vous avez les attaches les plus fortes.
Les inconvénients des résidences secondaires
Cette seconde maison implique, en effet, des dépenses non négligeables, notamment en termes de charges fixes (impôts/taxes, travaux, électricité et eau, chauffage, Internet...).
Les déclarations de revenus mentionnant bien l'adresse de la résidence. Les contrats d'assurance habitation couvrant l'immeuble en question. Les déclarations récoltées auprès du voisinage affirmant la véracité des faits.
Vous êtes exonéré de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour votre ancien logement. Vous pouvez être exonéré même si vous n'avez pas la jouissance exclusive de ce logement (par exemple, si vous le prêtez ou le louez).
Une nouvelle obligation déclarative
Cette déclaration permettra de déterminer quels sont les propriétaires redevables de la taxe d'habitation du fait d'une résidence secondaire. Elles permettront également d'établir la taxe sur les locaux vacants (TLV) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Une fois que le lieu de l'habitation principale est déterminé, l'ensemble de vos autres biens immobiliers sont considérés comme des résidences secondaires.
L'investissement dans une résidence secondaire peut représenter une excellence opération à plus d'un titre. Bien entendu, elle vous évite de recourir à la location lorsque vous souhaitez partir en vacances et profiter de moments privilégiés avec vos proches loin de votre chez vous.
Impôt et taxes sur la résidence secondaire
Les résidences secondaires sont soumises à la taxe foncière, ainsi qu'à la taxe d'habitation et d'enlèvement des ordures ménagères.
Une résidence secondaire est utilisée quelques jours par an, pour les loisirs ou pour les vacances. À la différence d'un logement vacant, la résidence secondaire est meublée et sert de maison de vacances pendant les week-ends et les jours fériés.
Le propriétaire d'une résidence secondaire est donc tenu au paiement de cette taxe calculée de la même manière que pour la résidence principale.
Il existe des aides pour les travaux de rénovation en résidences secondaires : La Prime énergie qui peut aller jusqu'à 5.000€ L'aide Habiter Mieux qui peut aller jusqu'à 15.000€ L'éco-PTZ jusqu'à 30.000€
Les personnes âgées de plus de 60 ans ou veuves quel que soit leur âge (article 1414 I 2° du CGI) ayant perdu le bénéfice en 2014 de l'une des deux exonérations « âgé(e) de plus de 60 ans » ou « veuf ou veuve » de bénéficier de façon pérenne d'une exonération de taxe d'habitation si elles ne sont pas assujetties à l' ...
Vous devez ainsi déclarer ce changement de résidence à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Cela peut être effectué en ligne, par courrier ou par les services de contact à distance. Vous devez aussi prévenir les assurances, les fournisseurs d'énergie, la banque etc.
C'est le notaire qui se chargera de déposer la déclaration n°2048 IMM pour déclarer la plus-value imposable.
Si votre résidence secondaire à l'étranger ne génère aucun revenu, vous n'êtes pas tenu de déclarer son existence à l'administration fiscale. En revanche, si la somme de tous vos biens à l'étranger est supérieure à 1,3 million d'euros, vous êtes tenu par la loi de déclarer ces biens à l'administration fiscale.
Une résidence principale est déterminée par l'endroit où quelqu'un vit la majorité du temps (soit plus de 120 jours par an). Une maison où vous passez les week-ends et les vacances est considérée comme une résidence secondaire. Un bien locatif est également classé comme résidence secondaire.
Le domicile est pour ainsi dire "l'adresse légale" d'une personne, c'est-à-dire le lieu auquel tous les actes officiels vont être adressés. L'inscription au registre de la population communal détermine le domicile. La résidence par contre est le lieu où une personne habite la plupart du temps.
Résidence principale ou investissement locatif ? Un investissement immobilier peut servir aussi bien à l'acquisition de sa résidence principale (ou secondaire) qu'à un investissement locatif. Il n'est pas obligatoire d'être propriétaire de sa résidence principale pour acheter un logement afin de le louer.
Il est possible que la résidence principale devienne la résidence secondaire, pour cela il est impératif de : Réaliser un changement d'adresse ; Transférer l'ensemble des factures, impôts et courrier à la nouvelle adresse (la résidence secondaire) ; Informer les organismes importants de ce déménagement.
Si vous souhaitez louer votre résidence secondaire, sachez que c'est tout à fait possible, que ce soit de manière périodique ou à l'année. Cependant, le choix entre une location meublée ou vide dépendra de la durée de la location.