Le projet de loi « immigration » a bien été adopté avec les voix du Rassemblement national. Gérald Darmanin et Elisabeth Borne se sont félicités que le texte ait été adopté sans les voix du RN, pourtant ses 88 députés ont voté pour.
Le texte de la loi immigration a été approuvé par l'Assemblée nationale ce mardi 19 décembre. Largement durci par la droite, il n'a pas été voté par les députés de gauche. Il a en revanche été validé par les députés LR et le RN.
Le 11 décembre 2023, l'Assemblée nationale l'avait rejeté en première lecture, après adoption d'une motion de rejet préalable du groupe écologiste. Le Sénat puis l'Assemblée nationale avaient définitivement voté le texte le 19 décembre, après accord trouvé en commission mixte paritaire le même jour.
L'Assemblée nationale a adopté, lundi 11 décembre, par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi relatif à l'immigration, infligeant une lourde défaite politique au gouvernement.
Le droit des étrangers en France a été réformé 18 fois entre 1996 et 2021, 29 fois depuis 1980 et 117 fois depuis 1945, avec les mêmes objectifs : contrôler les flux, intégrer les personnes, accélérer les procédures, mais sans réussir à contenir la poussée de l'extrême droite.
Guerre d'Algérie. Durant les Trente Glorieuses (1945-1975), et particulièrement dans les années 1960, les pouvoirs publics favorisent l'immigration afin de satisfaire aux besoins de main-d'œuvre de l'économie française.
Les pays de naissance les plus fréquents des immigrés sont l'Algérie (12,5 %), le Maroc (11,9 %), le Portugal (8,2 %), la Tunisie (4,7 %), l'Italie (4,0 %), l'Espagne (3,5 %) et la Turquie (3,3 %).
Mardi 19 décembre 2023, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire. Dans sa décision du 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a déclaré le texte partiellement non conforme à la Constitution.
Selon lui, le Conseil constitutionnel « refuse d'appliquer la révision constitutionnelle de 2008 lorsque « le constituant de l'époque avait essayé de donner plus de souplesse au législateur. Il fallait non seulement un lien direct pour qu'un amendement puisse être accepté mais aussi un lien indirect.
Le projet de loi conditionne à l'engagement de respecter les principes de la République la délivrance ou le renouvellement de tous les titres de séjour. L'étranger qui manifesterait un rejet de ces principes verrait son titre lui être refusé ou retiré et pourrait, ensuite, faire l'objet d'une mesure d'éloignement.
Après l'accord à l'issue de la commission mixte paritaire, le projet de loi immigration a été adopté à l'Assemblée nationale. Le Sénat a voté plus tôt en faveur de ce texte.
Cette rubrique a pour objet de permettre un suivi de la réforme du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) annoncée par le ministre de l'intérieur au début de l'été 2022, et qui devrait aboutir fin 2023.
Les titres et les motifs de séjours
Les trois principaux motifs d'immigration sont le motif familial, l'asile politique et le motif du travail.
8. Mais la plupart des secteurs d'emplois de l'immigration sont des oligopoles. De grands groupes emploient un nombre considérable d'immigrés à travers d'innombrables filiales : la construction, le nettoyage, la restauration, les sous-traitants automobiles.
36 % d'entre eux se sont installés en Europe pour des raisons familiales, 20 % pour des raisons professionnelles, 9 % pour un motif d'asile et 4 % pour leurs études. Une grande partie de ces non-nationaux (issus ou non d'un autre Etat membre) résidait en Allemagne (10,6 millions).
Les immigrés sont deux fois plus souvent touchés par la pauvreté Conséquence directe : les immigrés sont deux fois plus fréquemment en situation de pauvreté monétaire que l'ensemble de la population. Le taux de pauvreté monétaire des immigrés est de 32%, soit deux fois plus élevé que pour l'ensemble de la population.
Dans le pays d'accueil, l'accroissement des minorités ethniques engendre des phénomènes de racisme et de xénophobie. D'autre part, dans le pays d'origine, la baisse de la population tend à réduire les conflits sociaux et à stabiliser les pouvoirs politiques.
L'immigration pose des problèmes complexes d'intégration, d'assimilation, de comparabilité des diplômes et de « transférabilité » des compétences acquises dans les pays d'origine.
Aurélien Rousseau, 47 ans, nommé à ce poste il y a tout juste cinq mois, a choisi de partir en raison de la droitisation du projet de loi immigration .
Début novembre 2023, sur proposition de la droite, les sénateurs ont validé la suppression de l'AME. Ils proposent de la remplacer par une Aide médicale d'urgence (AMU). Ce dispositif prendrait en charge uniquement les situations les plus graves (soins d'urgence) et rendrait son obtention plus difficile.
Par la double naissance en France (droit du sol)
Est français l'enfant, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.
L'Allemagne est le pays où les étrangers sont les plus nombreux (10,6 millions). Parmi eux, 42 % sont ressortissants d'un autre pays de l'UE27. L'Espagne, la France et l'Italie accueillent un nombre similaire d'étrangers (environ 5 millions), mais ces derniers sont moins souvent ressortissants de l'UE27 (environ 30 %).
Au total, au sein de la population résidant en France, 61,6 millions de personnes ont la nationalité française et 4,2 millions ont une nationalité étrangère (6,4 % de la population). Parmi ces dernières, 0,6 million sont nées en France et 3,6 millions sont nées à l'étranger (figure 2).
Cette population se concentre principalement dans les grandes villes. Ainsi, près de 29 % de la population immigrée est regroupée dans six communes : Lille, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq, Amiens et Creil.
Les villes qui comptent le moins d'immigrés sont principalement des villes de l'Ouest, mais aussi les villes les moins peuplées de la catégorie (celles de moins de 200 000 habitants) : on y trouve ainsi Brest, Caen, Le Mans ou encore Le Havre.