Alerter le CSE et les représentants du personnel Vous pouvez aussi prévenir le comité économique et social (CSE), s'il existe, qui dispose d'un droit d'alerte pour prévenir l'employeur de tout cas de harcèlement moral.
6. Saisir le Conseil des prud'hommes à l'encontre de votre employeur. Vous pouvez saisir le Conseil de prud'hommes à l'encontre de votre employeur si vous estimez que celui-ci n'a pas pris les mesures nécessaires pour faire cesser le harcèlement dont vous avez été victime.
Vous pouvez faire appel aux délégués du personnel de l'entreprise s'ils existent (article. L. 2312-2 ancien du Code du travail) ou du comité social et économique (CSE) quand il est mis en place (article L.
Les moyens de preuve à constituer concrètement
Parmi les preuves que vous pouvez constituer : Collecter les preuves et les témoignages. Témoignages de vos collaborateurs et de vos proches. Attestations médicales, lorsque le harcèlement au travail provoque un stress intense ou un burnout.
Faire appel à un médiateur ou l'inspection du travail
(Article L 1152-6 du code du travail). Le médiateur est là pour aider la victime mais aussi, parfois, les personnes mises en cause pour harcèlement moral (qui n'en ont pas toujours conscience).
Dès lors qu'elle est victime de harcèlement moral, la victime peut alerter les représentants du personnel. Ces représentants peuvent aider la victime dans ses démarches et disposent d'un droit d'alerte leur permettant de prévenir l'employeur de tout cas de harcèlement moral.
Lorsqu'un enfant est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle alors d'harcèlement. La violence : c'est un rapport de force et de domination entre un ou plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes. La répétitivité : il s'agit d'agressions qui se répètent régulièrement.
De manière générale, il doit veiller à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs[2]. En matière de harcèlement, l'employeur doit spécifiquement mettre en place un système de prévention et agir vite en cas d'alerte[3].
On parle de stress au travail quand une personne ressent un déséquilibre entre ce qu'on lui demande de faire dans le cadre professionnel et les ressources dont elle dispose pour y répondre. Les situations stressantes qui s'installent dans la durée ont toujours un coût pour la santé des individus qui les subissent.
L'employeur ou le salarié peut contacter l'inspection du travail en cas de conflit entre eux, de non-respect des dispositions légales en matière de durée et de conditions de travail ainsi que de sécurité et de santé des travailleurs, de harcèlement dans l'entreprise, de travail dissimulé ou de licenciement d'un salarié ...
Les salariés peuvent saisir l'inspection du travail notamment pour les cas suivants : harcèlement moral au travail ; pour dénoncer une entreprise à l'inspection du travail ; travail dissimulé.
Comment contacter l'inspection du travail anonymement ? Il n'est pas recommandé de contacter anonymement l'inspection du travail, si l'on souhaite qu'une demande soit prise en compte. En revanche, les inspecteurs du travail sont tenus au secret professionnel.
Elles peuvent prendre différentes formes comme le témoignage, les enregistrements vocaux, les messages ou des lettres. Le fait de tenir un journal détaillé des incidents dégradant la vie d'une personne constitue aussi une preuve du harcelement.
Si elle constate qu'il y a du harcèlement, elle envoie un PV à l'auditorat du travail. L'auditorat du travail est le ministère public du tribunal du travail. Il évalue s'il faut engager des poursuites pénales ou non. Vous pouvez aussi porter plainte directement à l'auditorat du travail.
En cas de suspicion de harcèlement, l'employeur doit mettre en place une procédure interne : une phase d'identification et une phase de traitement des faits. Le harceleur est passible de sanctions civiles, pénales et disciplinaires. L'employeur qui ne réagit pas en cas de dénonciation se rend coupable de faute.
Ce numéro national est dédié aux victimes, aux parents et aux professionnels confrontés au harcèlement scolaire. Ce numéro vert est une plateforme d'écoute ouverte du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Le cyberharcèlement est plus répandu et plus grave que le harcèlement en face à face », , Le harcèlement à l'école. sous la direction de Galand Benoît. Retz, 2021, pp. 91-106.
Le harcèlement sexuel est l'une des formes les plus répandues de harcèlement, touchant principalement les femmes mais affectant également les hommes. Il peut se manifester sous forme de commentaires inappropriés, de propositions indésirables, ou même d'agressions physiques.
Allez voir la police
Si vous avez peur, êtes mal à l'aise ou êtes confronté à des menaces, n'hésitez pas à vous rendre dans un commissariat ou à la gendarmerie pour porter plainte, même si l'harceleur est anonyme. N'oubliez pas de prendre des captures d'écran et d'enregistrer toutes les preuves possibles.
Vous pouvez le joindre au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d'un appel). Le service de renseignement n'est en revanche pas compétent pour agir et intervenir auprès de votre employeur. Le portail de la Dreets contient également un annuaire pour vous livrer les coordonnées de l'inspecteur du travail compétent.