La loi vous oblige à déclarer l'accident au poste de police le plus près si l'animal pèse plus de 25 kilogrammes.
Alertez la gendarmerie ou le commissariat de police afin qu'ils puissent constater l'accident et enregistrer votre déposition, dont vous conserverez précieusement le double.
Vous devez joindre à cette déclaration un double du constat d'accident établi par les forces de l'ordre. Vous devez également donner à votre assureur les détails de l'événement : date, heure, lieu exact, et expliquer comment l'accident a été causé par un chevreuil, un sanglier, ou tout autre animal sauvage.
Appelez la police ou la gendarmerie. Les forces de l'ordre se déplaceront si elles le jugent nécessaire (si l'animal est mort, s'il y a des blessés dans l'accident, si le véhicule est immobilisé en pleine voie de circulation etc..) Vous avez 5 jours pour aviser votre assurance auto du sinistre.
Comment remplir un constat avec un animal domestique ? Si le maître du chien est identifié lorsque vous renversez un chien, il faudra remplir le constat auto ensemble. Si le chien était seul alors il faudra tout de même remplir un constat. Il faudra ensuite déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés.
Si vous êtes ayant droit du conducteur décédé dans l'accident avec un animal sauvage, vous pouvez demander au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) une intervention en complément. Vous devez envoyer le formulaire rempli accompagné des justificatifs au FGAO.
Qui est responsable ? La loi dit qu'un animal sauvage n'appartient à personne, qu'il n'a pas de maître et qu'il n'y a pas de responsabilité de l'association de chasse, ou de tout autre personne morale ou physique dans l'accident.
Vous pouvez prévenir la police ou la gendarmerie : cette démarche est possible mais non obligatoire. Ensuite, vous devez déclarer l'accident à votre assureur auto dans un délai de cinq jours maximum. Attention, pensez à garder des preuves du sinistre : photos, vidéo, témoignage, poils de l'animal sauvage etc.
Si vous êtes assuré "tous risques", les dommages matériels de votre véhicule seront pris en charge par votre assurance. En revanche, si vous êtes assuré "au tiers", l'assurance ne vous indemnisera pas.
Actuellement, ces dégâts sont payés aux agriculteurs par les fédérations départementales de chasse, à partir d'un certain seuil et suivant un barème.
Remplissez votre partie de constat. Incluant les commentaires et un croquis sans omettre d'y mentionner la signalisation existante ou la présence d'autre véhicules éventuellement perturbateurs. Notez les coordonnés du véhicule (plaque, ligne de bus/tram, heure d'accident). Et/ou du chauffeur adverse.
Il incarne et symbolise la régénération de la vie. Ses cornes ont la particularité de pouvoir repousser une fois qu'elles sont tombées. En raison de ce fait, le cerf est vénéré dans de nombreuses traditions comme un symbole de régénération et du pouvoir mystérieux de la vie.
Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, vous pouvez en demander l'enlèvement à votre mairie. Les informations permettant de contacter les services chargés de l'équarrissage sont affichés en mairie.
Victime d'un accident de la route et non assuré, vous serez indemnisé par l'assurance du responsable de l'accident (ou le FGAO, si le conducteur n'est pas assuré). Vous pouvez toutefois être poursuivi au niveau pénal et risquez des sanctions prévues par la loi : amende, suspension ou annulation du permis de conduire.
Les victimes de l'accident causé par le conducteur responsable seront indemnisées dans tous les cas, même s'il n'a pas son contrôle technique à jour. De même pour le véhicule qui circulait face à l'usager responsable et les potentiels dommages matériels qui pourraient faire partie des conséquences de cet accident.
Un sanglier de 191 kg tué en Haute-Marne !
Vienne : en pleine battue, un sanglier mord sévèrement trois chasseurs - Chassons.com.
Si vous apercevez un sanglier, surtout ne vous approchez pas. Le sanglier n'est pas un animal joueur et la présence de l'Homme dans son champ de vision est vécu comme une menace. Éloignez-vous tranquillement et ne pensez pas à le suivre discrètement, il s'en apercevrait.
Ce que beaucoup ignorent, c'est que, lorsque cela arrive, il faut en avertir immédiatement la police (117). S'il s'agit d'un animal domestique, et si on peut identifier son propriétaire, par une médaille par exemple, il faut l'avertir de suite aussi.
L'article 1385 du Code civil affirme que le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Les conditions de détention d'animaux sauvages (ou non domestiques) varient selon les espèces. La détention peut être libre (c'est-à-dire n'exiger aucune formalité) ou être soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de capacité. Ces conditions sont fixées par arrêté ministériel.
L'adoption d'un grand nombre d'animaux sauvages (hermine, loutre, belette, colombe, perruche, moineau, wallaby …) est possible mais avec autorisation préfectorale de détention. Dans le cas d'une espèce dangereuse ou menacée (singe…), il faut aussi obtenir un certificat de capacité.
Vous vous demandez où se trouve le numéro de la carte verte ? Vous le trouverez sur votre attestation d'assurance automobile remise par votre assureur, dans la case numéro 4 intitulée « Code Pays/Code Assureur/Numéro ».