Simple Doormat. Une association sans but lucratif (asbl) est un groupement de personnes physiques ou morales qui poursuivent un but désintéressé. L'asbl se compose d'au moins deux personnes.
L'asbl doit comporter au moins deux membres. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales. La nationalité des membres n'a pas d'importance.
En principe, c'est le Conseil d'Administration qui représente l'association. S'agissant d'un organe collégial, cela suppose que tous les administrateurs soient présents pour exercer le pouvoir de représentation de l'ASBL et poser un acte juridique (par exemple, signer un contrat, comparaître en justice, …)
C'est le greffe du tribunal de l'entreprise qui octroie un numéro d'entreprise à chaque asbl nouvellement constituée. Comment est organisée une ASBL ? L'asbl est composée obligatoirement de deux organes : l'assemblée générale et l'organe d'administration.
Une organisation à but non lucratif est une entreprise. L'ASBL est donc inscrite au registre des personnes morales, qui fait partie de la Banque Carrefour des Entreprises. Un dossier est conservé pour chaque personne morale au greffe du tribunal d'entreprise du siège de l'association (dossier de l'association).
Depuis le 1er mai 2018, l'ASBL est considérée comme une entreprise. Cette modification a une incidence particulière sur le régime de la preuve. En effet, toute personne qui entend faire valoir des prétentions doit apporter la preuve de l'existence de celles-ci.
Une asbl peut tirer des avantages de la réalisation de son but désintéressé, mais elle n'a pas le droit de les distribuer à ses membres. Par contre, il est possible de retirer des activités de l'association un avantage patrimonial indirect, comme une économie.
Une association sans but lucratif (asbl) est un groupement de personnes physiques ou morales qui poursuivent un but désintéressé. L'asbl se compose d'au moins deux personnes. Les membres d'une asbl ne peuvent recevoir aucun avantage patrimonial de la part celle-ci.
L'association a pour finalité sociale d'agir auprès des personnes fragilisées par l'âge, l'état de santé, les discriminations et de manière générale par toute forme d'exclusion afin qu'elles préservent ou retrouvent leur autonomie et leur indépendance, tout en contribuant à assurer du répit aux aidants proches, et de ...
La finalité et la répartition du profit
C'est LA différence fondamentale. Comme expliqué ci-dessus, pour une ASBL, le profit est autorisé, mais sa distribution ne l'est pas. Voilà ce qui la distingue profondément de la société, par exemple la société à responsabilité limitée (SRL).
2:110, § 1er, alinéa 1 CSA précise ceci : « Une ASBL peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. »
La composition du bureau de l'association est librement définie par les fondateurs au moment de la rédaction des statuts de l'association. Toutefois, il est traditionnellement admis que les membres du bureau d'une association soient un président, un trésorier, un secrétaire et leurs suppléants (ou adjoints).
La catégorie des membres de droits comprend les personnes qui deviennent automatiquement membres de l'association, en raison de leur fonction, de leur qualité ou de leur état. Les membres de droit peuvent permettre de donner une crédibilité à l'association (maire de la ville, sous-préfet, collectivité locale, etc.).
Les membres effectifs sont ceux qui ont le droit de vote à l'Assemblée générale. Pour devenir un membre effectif, les membres adhérents posent leurs candidatures auprès de l'Organe d'administration et sont nommés par ce dernier.
Une Association sans but lucratif (ASBL) peut gagner de l'argent et donc générer des revenus. Cependant, l'objectif principal de votre organisation doit être non lucratif : vos activités doivent être principalement orientées vers la réalisation d'un but désintéressé (social, culturel, éducatif, philanthropique, etc.).
Toute personne peut consulter gratuitement et/ou demander une copie des documents suivants au greffe des associations du département de son siège social : Statut et leur éventuelle modification. Déclaration initiale de l'association.
Que sont les statuts d'une association ? Les statuts sont l'acte de naissance de l'association. Ils comportent les informations décrivant l'objet (ou le but) de l'association et ses règles de fonctionnement.
La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture). Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.
Le taux de cette taxe est de 0,17 % sur le montant déclaré. Dans certains cas, votre ASBL sera exonérée de la taxe ou le dépôt d'une déclaration triennale suffira.
Pour beaucoup, travailler au sein d'une association peut être une expérience particulièrement enrichissante. En effet, s'engager pour une cause qui nous tient à cœur permet souvent de s'impliquer davantage dans ce que l'on fait.
Si vous souhaitez faire des recherches approfondies sur une ASBL vous devez consulter la banque de données de références Associations (pour la période de 1981 au 30 juin 2003) et la banque de données de références Personnes morales (pour la période qui débute le 1er juillet 2003.)
Que faut-il faire en cas de démission / nomination des membres et administrateurs ? Le membre qui souhaite démissionner doit adresser un courrier au Conseil d'administration (art. 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL).
Il s'agit donc d'une délibération de l'assemblée générale à propos de cette révocation, qui est suivie d'un vote. Pour le reste, on ne trouve pas plus d'indications dans le CSA. Pour révoquer un administrateur, il faut donc suivre ce qui est prévu par les statuts en se référant aux quorums prévus en AG.