À qui appartient la concession ? La concession appartient à la personne qui l'a acquise ou à ses acquéreurs s'ils sont plusieurs. Après le décès de la personne titulaire de la concession, elle appartient à ses héritiers (en indivision).
Pour acquérir une concession funéraire, il faut adresser directement, et par courrier, une demande au maire de la commune souhaitée, en y indiquant la nature de la concession que vous souhaitez (individuelle ou caveau), la durée ainsi que le nombre de personnes qui pourront en bénéficier.
Pour obtenir une concession de terrain, il suffit d'envoyer une lettre de demande de concession funéraire directement au maire. Vous devez préciser dans cette lettre la nature de la concession que vous souhaitez obtenir et la durée dont vous souhaitez bénéficier.
Les concessions proposées sont de l'ordre de : 10 ans : 1m² – 414 € – 2m² : 828 € – m² supplémentaire : 828€ 30 ans : 1m² – 1422 € – 2m² : 2844 € – m² supplémentaire : 2844 € 50 ans : 1m² – 2229 € – 2m² : 4458 € – m² supplémentaire : 4458 €
Contactez la mairie de la commune choisie
Pour acquérir une concession funéraire, il faut obligatoirement adresser une demande, par courrier, au maire de la commune choisie. C'est lui qui a le pouvoir d'accorder le droit d'occuper, à titre privatif et pour une durée déterminée, une parcelle du cimetière communal.
Pour une inhumation, la concession sera un caveau ou une tombe. Pour une crémation, elle sera une place dans un columbarium ou une cavurne.
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium : Bâtiment pourvu de niches destinées aux urnes contenant les cendres des personnes incinérées.
En moyenne, il faut tabler sur un montant de 1000 à 1200 euros au minimum pour une tombe en pleine terre standard pour cercueil.
Pour les familles dépourvues de moyens financiers suffisants, appelés aussi les « indigents », les frais d'obsèques sont pris en charge par la commune du lieu du décès. À ce titre, il revient à la commune de prendre en totalité les frais engendrés par les funérailles.
Les proches parents du défunt (sœur, frère, enfant et parents) ou la commune peuvent très bien procéder à la demande de l'ouverture d'un caveau funéraire. Quoi qu'il en soit, les démarches pour réaliser cette opération sont à la charge des membres de la famille du défunt.
Le prix d'un emplacement en columbarium
Votre niche vous est acquise pour un certain nombre d'années, allant de 5 à 50 ans, voire à perpétuité. Les tarifs d'un columbarium varient selon les villes et les régions, et sont généralement compris entre 350 euros et 1200 euros.
Chacun peut souhaiter y être enterré avec son conjoint et ses enfants communs (sauf cas particuliers). Sauf volonté expresse du fondateur, il est interdit d'exclure un membre de la famille. On ne peut pas non plus imposer une personne étrangère à la famille, sauf accord de tous les indivisaires.
Entretien et renouvellement d'une concession
Les héritiers d'une concession temporaire héritent donc, en même temps, de certaines obligations. En cas de renouvellement, les héritiers seront tenus de régler une redevance. Les héritiers ont également pour obligation d'entretenir la concession.
Selon la surface des concessions (1,68 m² à 2,64 m²), les tarifs de renouvellement vont de 215 € à 338 € pour 15 ans, de 614 € à 964 € pour 30 ans. La durée de concession pour les urnes des columbariums est de 15 ans pour un tarif de 250 €.
Un cercueil de bonne qualité peut durer jusqu'à plus de 50 ans. D'un autre côté, les bois tendres comme le pin sont moins résistants et sélectionnés généralement pour une crémation.
Caveau 2 places
Entre 1500€ et 2500€
En cas d'absence de contrat obsèques, le paiement de la pierre tombale revient à la famille endeuillée. Toutefois, cet élément n'est pas obligatoire, donc aucune règle ne s'impose en ce qui concerne la personne à la charge du paiement.
Il s'agit du concessionnaire lui-même, de son conjoint, de ses ascendants et descendants ainsi que de leurs conjoints, de ses alliés, de ses enfants adoptifs, voire d'une personne étrangère à la famille avec laquelle le concessionnaire était uni par des liens d'affection et de reconnaissance.
Les prix des caveaux funéraires
Les prix seront donc logiquement plus élevés. Pour indication, en Île-de-France, un caveau 1 place coûte entre 1400€ et 1800€, deux places entre 2300€ à 3000€, 3 places entre 3000€ et 4000€ et les caveaux de 4, 5 ou 6 places au-dessus de 4000€.
L'affaissement de la pierre tombale est un phénomène classique qui résulte de l'abaissement du sol environnant la sépulture. Ce phénomène peut être occasionné par les mouvements tectoniques (formation d'un synclinal) ou par d'autres facteurs externes (effondrements de cavités naturelles ou artificielles).
Si le cimetière n'en possède pas, le maire fait transporter les ossements dans l'ossuaire d'un autre cimetière de la ville qu'il administre, ou dans celui d'une autre municipalité dépendant de la même communauté de communes.
Combien de places y-a-t-il dans un caveau ? Dans un caveau funéraire ou caveau de famille, les cercueils, séparés par des plaques de béton, sont déposés les uns au-dessus des autres. La plupart du temps, les caveaux peuvent accueillir entre 2 et 4 places.
Pour ce faire la mairie doit alors procéder au constat d'abandon après visite de la tombe ; il en avertit la famille par courrier AR s'il possède leurs coordonnées, en apposant une annonce précisant la date et l'heure de l'évaluation dans la mairie et le cimetière s'il ne dispose d'aucune adresse.