« Les modalités de l'aménagement décidé par l'inspecteur de l'éducation nationale sont communiquées par écrit par le directeur de l'école aux personnes responsables de l'enfant. Elles tiennent compte des horaires d'entrée et de sortie des classes, du fonctionnement général de l'école et de son règlement intérieur.
L'aménagement physique d'une école transmet des messages sur le but et la nature de l'éducation. Autrefois, les écoles étaient aménagées pour appuyer l'enseignement d'un contenu normé appris par cœur.
Le projet est adopté par le conseil d'école ou le conseil d'administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans. Le projet d'école ou d'établissement définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités péri-scolaires qui y concourent.
La commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles.
Le directeur d'école n'est pas le supérieur hiérarchique des autres enseignants de l'école : le supérieur hiérarchique de tous les enseignants du premier degré est l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription.
Le supérieur hiérarchique est ainsi l'inspecteur de l'Éducation nationale, chargé d'appliquer au niveau de sa circonscription la politique éducative.
Le projet d'établissement est adopté par le conseil d'administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.
La mise en place d'un projet est un processus comportant quatre moments-clés : (1) le déclencheur du projet, (2) l'élaboration du projet, (3) la mise en œuvre du projet et (4) l'évaluation du projet.
Dans son projet éducatif, chaque établissement explique ce que signifie la réussite d'un élève au travers des actes d'éducation et d'enseignement. Pour l'établissement, c'est un outil de communication avec, notamment, le ministère de l'Education nationale, l'Enseignement catholique et les familles.
La demande d'un PAP scolaire peut être faite par les parents ou représentants légaux de l'enfant, le conseil de classe, ou le professeur principal. Ils doivent solliciter le directeur ou le chef d'établissement qui pourra lancer le dispositif. Si l'élève est majeur, il peut faire la demande du PAP scolaire lui-même.
La proposition de PPS peut être rédigée par les parents, avec le cas échéant les professionnels de la petite enfance et les thérapeutes qui suivent l'enfant. Les parents sont informés par le chef d'établissement de leurs droits et des coordonnées de l'enseignant référent qui les aide dans leurs démarches.
Le permis d'aménager est un document officiel délivré par la mairie et autorisant le propriétaire d'un terrain à réaliser des travaux d'aménagement. La demande de permis d'aménager n'est pas obligatoire pour tous les travaux d'aménagement.
Le PAP se substitue au « PAI dys » ou à tout document de prise en charge des élèves relevant de troubles des apprentissages.
Le projet d'établissement ou de service du social et médico-social a été généralisé par la loi 2002. Il est rapidement devenu un outil familier aux professionnels du secteur, même si sa formalisation et son utilisation restent très variées.
NOR : MENW9050098C La loi d'orientation du 10 juillet 1989 fait obligation à chaque école d'élaborer un projet qui définisse « les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux ».
Le projet éducatif relate les objectifs et définit des valeurs éducatives que nous voulons mettre en œuvre dans l'accueil quotidien des enfants et de leur famille. Le projet pédagogique ne peut exister sans le projet éducatif, il traduit dans nos pratiques les intentions de celui-ci.
Le projet d'établissement ou le projet de service est rendu obligatoire par la loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale. Il fait partie de la liste des outils visant à garantir le droit des usagers.
La Loi 2002-2 s'articule autour de quatre grands axes : renforcer le droit des usagers, l'élargissement des missions de l'action sociale, mieux organiser et coordonner les différents acteurs du domaine médico-social et social et améliorer la planification.
Le conseil d'établissement comprend au plus 20 membres et il est composé des personnes suivantes : 1°au moins quatre parents d'élèves fréquentant l'école et qui ne sont pas membres du personnel de l'école, élus par leurs pairs; 2°au moins quatre membres du personnel de l'école, dont au moins deux enseignants et, si les ...
Comment faire la demande ? Vous pouvez faire la demande en ligne auprès de la DSDEN (direction départementale des services de l'éducation nationale) du département de résidence de l'enfant.
Ses missions concernent principalement :
- l'étude des mesures de préparation de la rentrée en collège : structures pédagogiques et implantations des emplois. l'exécution des contrats d'association et la rémunération des maîtres des écoles privées sous contrat.
L'IEN est le supérieur hiérarchique direct des enseignants des écoles de la circonscription. Il a pour mission de conseiller, d'inspecter, de noter les personnels des écoles maternelles et élémentaires de sa circonscription.