Le syndic a l'obligation d'élaborer l'ordre du jour de l'AG en concertation avec le conseil syndical. Toutefois, la réglementation ne mentionne pas de sanction si la concertation n'a pas lieu. L'ordre du jour récapitule l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée.
Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le seront à l'assemblée suivante.
La date et l'heure de l'assemblée générale (AG) sont fixées par celui qui la convoque(1). C'est donc généralement le syndic qui décide de cette date, en principe après consultation du conseil syndical. Un ou plusieurs copropriétaires peuvent demander le report de la tenue de l'AG.
Qu'est-ce que l'ordre du jour ? L'ordre du jour est un document qui liste les résolutions qui seront débattues et votées lors de la prochaine Assemblée Générale de copropriété. Envoyé à l'ensemble des copropriétaires, ce programme permet d'organiser le déroulé de la séance.
En théorie, non, l'ordre du jour ne peut pas être modifié, il n'existe plus d'ordre du jour complémentaire. Une fois que la convocation a été envoyée, l'assemblée doit s'en tenir à ce qui a été indiqué. Les copropriétaires peuvent demander au syndic l'inscription de questions à l'ordre du jour, et ce à tout moment.
Les demandes d'inscription à l'ordre du jour sont à envoyer à votre syndic de copropriété par courrier recommandé avant que le conseil syndical ait envoyé les convocations d'assemblée générale. Si la loi n'impose aucun délai précis, il est souvent conseillé d'adresser sa demande environ 45 jours avant la date d'AG.
Qui vote ? En principe, et dans le silence des statuts, tous les membres de l'association participent à l'assemblée générale et sont donc destinataires de la convocation qui leur permettra de voter.
La convocation doit, sauf urgence, être adressée à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la tenue de l'Assemblée générale (AG) par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou électronique (LRE) avec l'accord écrit du copropriétaire.
Le quorum peut être fixé au quart, au tiers, à la moitié ou plus des membres de l'association. Il est généralement plus faible lors de la seconde réunion d'une assemblée, c'est-à-dire lorsque que l'assemblée convoquée sur première convocation n'a pu se tenir faute de respect des conditions de quorum.
L'ordre du jour assure que les gens sachent pourquoi ils sont invités à participer à une réunion et quel sera exactement leur réel pendant cette réunion. Un ordre du jour clair permet d'améliorer l'efficacité de toute réunion. Cependant, c'est souvent la partie la plus négligée.
on pose d'abord des questions sur la satisfaction critère par critère, puis sur la satisfaction globale : On obtient dans ce cas une réponse beaucoup plus réfléchie, et le répondant va plus ou moins consciemment chercher à être cohérent avec les évaluations qu'il a données tout au long du questionnaire.
- vérifie le respect des dispositions concernant l'ordre du jour et les délais de convocation, avec l'aide du ou des scrutateurs ; - ouvre la séance à la suite de son élection ; - procède à l'élection des scrutateur(s) et secrétaire de séance , - donne lecture de l'ordre du jour.
Tout copropriétaire est en droit de demander l'inscription d'un point à un ordre du jour de l'AG. Ce droit peut être exercé à titre individuel ou à titre collectif.
La prochaine assemblée générale des copropriétaires de mon immeuble devant en principe avoir lieu dans [x] semaines, je me permets de vous adresser la présente lettre pour vous demander d'inscrire à l'ordre du jour les questions suivantes : [indiquer les différents points que vous souhaiteriez voir étudier lors de ...
Le texte de cette résolution est toujours rédigé par l'organe exécutif dans le sens d'une approbation par les associés ou actionnaires des comptes annuels de la société.
Quelle est la caisse de garantie du syndic ? Combien de copropriétés gère-t-il ? Combien de copropriétés semblables à la vôtre (taille, localisation, période de construction…) ? Quelle est la procédure de recouvrement ?
En principe, ceux qui convoquent les AG sont les dirigeants de la SAS. Les statuts peuvent cependant autoriser d'autres personnes à convoquer une AG (qu'elle soit de la forme ordinaire ou aussi pour une assemblée générale extraordinaire) : Le directeur général de la structure.
Il est préconisé d'envoyer sa demande dans les 9 mois qui suivent la tenue de la précédente assemblée générale de copropriété. De cette manière, vous vous laissez du temps pour répondre au syndic à toute demande de complément d'information ou de document.
L'impératif présent
Il permet d'exprimer un ordre, donner un conseil ou faire une suggestion. En général, l'impératif est identique au présent de l'indicatif à l'exception près qu'il n'a pas de sujet.