En France, la loi du 8 mars 1886 déclare le lundi de Pentecôte officiellement férié. En 2004, le gouvernement Raffarin décide de faire du lundi de Pentecôte une journée de solidarité envers les personnes âgées. Il reste férié mais non chômé dans beaucoup d'entreprises.
Un accord d'établissement ou d'entreprise peut définir les jours fériés qui seront chômés (ou une convention ou un accord de branche). S'il n'y a pas d'accord, c'est l'employeur qui fixe les jours fériés et chômés. Généralement, pour les autres jours fériés, le salaire habituel est maintenu.
Il faut garder à l'esprit que refuser de travailler un jour férié non chômé peut constituer une absence irrégulière, et donc passible de sanction. L'employeur peut se permettre de retenir sur le salaire mensuel la fraction correspondant aux heures non travaillées pendant l'absence.
Conditions pour avoir droit au jour férié, chômé et payé
Le travailleur ne doit pas s'absenter du travail sans raison valable, ou sans l'autorisation de son employeur, avant ou après le jour férié. Sinon, il n'aura pas droit à l'indemnité ou au congé compensatoire.
D'après la loi, un jour férié n'est pas considéré comme un jour de repos, à l'exception du 1er Mai. Ainsi, l'employeur est dans son droit s'il vous demande de venir travailler le 25 décembre par exemple. De ce fait, un salarié ne peut refuser de travailler un jour férié, si cela est imposé par l'employeur.
Qu'appelle-t-on les jours fériés garantis en HCR ? Vos salariés ayant plus d'un an d'ancienneté ont droit, en plus du 1er mai, à 10 jours fériés par an. Sur ces 10 jours, 6 sont garantis.
25 décembre et 1er janvier tombant un samedi : attention à l'impact sur les congés payés en cas de décompte en jours ouvrés. Cet hiver, le 25 décembre 2021 et le 1er janvier 2022 tombent un samedi.
Calculer les indemnités pour un jour férié
L'indemnité versée pour chaque jour férié est égale à 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes de paye précédant la semaine du congé.
Un jour férié habituellement non travaillé est rémunéré comme un jour travaillé habituel. Un jour férié habituellement travaillé est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.
« Je serai payé double si je travaille le dimanche. » C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
La rémunération du 11 novembre travaillé
Dans le cas où le 11 Novembre est travaillé dans une entreprise, le Code du travail n'impose pas à l'employeur de payer un complément de rémunération. En revanche, il est possible que les conventions prévoient une majoration de salaire pour ce jour férié travaillé.
Jours fériés et jours de repos
Il peut arriver qu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire. En principe, cette situation n'ouvre droit à aucune rémunération ni jour de repos supplémentaires. Une convention ou un accord collectifs peuvent toutefois comporter des dispositions plus favorables.
Compte tenu de la spécificité de la profession, les salariés sont tenus de répondre à la demande de l'employeur de travailler les jours fériés moyennant un délai de prévenance de 15 jours.
Le lundi de Pentecôte, un jour férié ordinaire
Le Code du travail stipule que le 1er Mai est le seul jour férié obligatoirement chômé en France.
C'est un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut la convention collective ou un accord de branche (ou à défaut l'employeur) qui définit les jours fériés chômés et les jours fériés travaillés. Ainsi, comme tous les jours fériés (sauf le 1er mai) le lundi de Pentecôte peut être travaillé, ou non.
Au moment du licenciement, ou lors de la paye régulière suivante, l'employeur doit remettre au travailleur toutes les sommes qui lui sont dues comme le salaire, les montants liés aux heures supplémentaires et l'indemnité de vacances (4 % ou 6 %).
Le Code du travail français (Article L. 3133-1) reconnaît onze jours fériés légaux, dont le 25 décembre. À l'exception du 1er Mai, la fête du Travail, ces jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés.
La loi prévoit 8 jours fériés par année
Le Vendredi saint ou le lundi de Pâques (au choix de l'employeur) Le lundi avant le 25 mai (Journée nationale des patriotes) Le 1er juillet ou le 2 si le 1er est un dimanche (fête du Canada) Le 1er lundi de septembre (fête du Travail)
Le 1er Janvier est un jour férié ordinaire contrairement au 1er Mai qui est un jour férié et chômé d'après les dispositions de l'Article L. 3133-4 du Code de travail. De ce fait, l'employeur n'est pas en faute s'il prévoit que ses employés viennent travailler le jour de l'An, d'après la Cass.
Le 15 août est un jour férié dit « ordinaire ». Aussi, c'est un accord d'entreprise ou, à défaut, votre convention collective qui va déterminer si vos salariés doivent travailler ou bénéficier d'un jour de repos. Et en l'absence d'accord collectif sur le sujet, c'est vous qui décidez.
Quand un salarié demande un jour de congé le vendredi, c'est 2 jours ouvrables de congés payés qui doivent être décomptés. En effet, dans ce cas, le samedi est pris en compte car il suit un jour de congé.
La distinction jours ouvrables – jours ouvrés
Jours ouvrables = Ce sont tous les jours de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire (souvent le dimanche) et des jours fériés. Comme le samedi est un jour ouvrable, si la période de congés comprend ce jour, il sera compté comme un jour de congés payés.
La journée de solidarité est obligatoire. Elle concerne aussi bien les salariés que les employeurs.
Les dates des jours fériés ordinaires
Chaque année, il y a 11 jours fériés : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l'ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre.