Cette date est fixée par la Conférence des présidents. Par ailleurs, l'article 51 de la Constitution dispose que « la clôture de la session ordinaire ou des sessions extraordinaires est de droit retardée pour permettre, le cas échéant, l'application de l'article 49 ».
L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.
L'ordre du jour est fixé par le Gouvernement et les assemblées (Assemblée nationale et Sénat). Un jour de séance par mois, un groupe d'opposition ou un groupe minoritaire décide de l'ordre du jour et peut y inscrire des propositions de loi.
La discussion en séance d'un texte législatif s'organise en plusieurs phases : la présentation du texte par le Gouvernement et la commission ; l'examen d'une éventuelle motion de rejet préalable ; la discussion générale ; la discussion des articles et des amendements qui s'y rattachent.
L'Assemblée nationale est constituée de 125 députées et députés. Le parti qui fait élire le plus grand nombre de députés est appelé à former le gouvernement. Sa ou son chef devient alors première ou premier ministre du Québec. Le parti qui obtient le deuxième plus grand nombre de sièges forme l'opposition officielle.
Les représentants des citoyens français sont élus soit au suffrage universel direct. Le président de la République, les députés à l'Assemblée nationale, les représentants français au Parlement européen, les conseillers régionaux et départementaux, les maires sont élus directement par le peuple.
Élue par les députés pour la législature
Lors de sa première séance, l'Assemblée nouvellement élue, présidée par son doyen d'âge, élit sa Présidente.
Les députés sont élus au suffrage universel direct avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Chaque département est découpé en plusieurs circonscriptions qui comptent en moyenne 105 600 habitants, avec un minimum d'un député par département.
La Constitution prévoit que le Parlement se réunit de plein droit en session ordinaire, ouverte le premier jour ouvrable d'octobre et prenant fin le dernier jour ouvrable de juin. Durant la session ordinaire, le nombre de jours de séance ne peut pas normalement excéder 120.
La loi est ensuite promulguée par le président de la République dans les quinze jours. Pendant ce délai, le président peut demander un nouvel examen du texte et le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier que le texte de loi est conforme à la Constitution.
La date et l'heure de l'assemblée générale (AG) sont fixées par celui qui la convoque(1). C'est donc généralement le syndic qui décide de cette date, en principe après consultation du conseil syndical. Un ou plusieurs copropriétaires peuvent demander le report de la tenue de l'AG.
Le quorum d'assemblée générale d'association est souvent fixé au quart, au tiers, à la moitié ou à plus de la moitié des membres. Il peut aussi être exprimé en pourcentage : 25 %, 33 %, 50 %, etc.
En principe, seuls les copropriétaires peuvent participer aux AG. Toutefois, s'il le souhaite, tout copropriétaire peut donner son droit de vote à un mandataire membre ou non du syndicat de copropriétaires.
Le sénateur jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois, 7 100,15 euros brut), il bénéficie aussi d'une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 6 109,89 euros/mois au 1er février 2017 ), pour payer les frais liés à ...
Définition de Ordre du jour
L'"Ordre du jour" est la partie de la convocation que les dirigeants de collectivités organisées transmettent à leurs membres pour les informer des questions sur lesquelles ils sont appelés à délibérer.
2 à 4, de la Constitution) – a deux fonctions essentielles : voter la loi et contrôler le Gouvernement. C'est précisément ce que prévoit le premier alinéa de l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 aux termes duquel : « le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement ».
Sur cette base, le Règlement de l'Assemblée nationale prévoit que celle-ci tient séance chaque semaine le matin, l'après-midi et la soirée du mardi, l'après-midi et la soirée du mercredi, ainsi que le matin, l'après-midi et la soirée du jeudi.
Considérant, selon le mot de Sieyès, qu'ils représentent les « quatre-vingt-seizièmes de la Nation », les députés du tiers état rejettent la division en trois ordres, se proclament Assemblée nationale mais aussi s'arrogent le droit d'autoriser la perception des impôts.
Tout député a le droit de poser des questions au Gouvernement. Il évalue les politiques publiques et peut publier des recommandations à leur sujet. Les députés peuvent déposer une motion de censure contre le Gouvernement. Elle doit être signée par au moins un dixième des députés (soit 58 au minimum).
« Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins, quarante jours au plus, après la dissolution.
Ainsi, en cas d'empêchement ou de vacance, les fonctions du président sont exercées provisoirement par le président du Sénat.
Née le 17 juin 1789, L'Assemblée nationale est au cœur de notre démocratie. Elle forme avec le Sénat le pouvoir législatif dont la mission est de faire la loi et de contrôler le Gouvernement.
Elle est mariée à Vianney Pivet, cadre supérieur chez L'Oréal. Ils ont cinq enfants et, en 2017, résident au Vésinet.
Sous la Ve République, c'est le Premier ministre qui est le deuxième personnage de l'État dans l'ordre protocolaire, le président du Sénat étant troisième, devant le président de l'Assemblée nationale.
Les membres du Gouvernement sont nommés conjointement par le président de la République et le Premier ministre et sont placés sous la conduite politique de ce dernier, qui traite les fonctions et les attributions constitutionnelles du gouvernement.