Le procureur, magistrat du parquet, représente le ministère public devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire. Il décide ou non de faire passer en jugement l'auteur d'un délit. Lors d'un procès, il soumet une décision au juge au nom de la société.
Qui est le plus important juge ou procureur ? Bien que le juge est plus neutre d'après sa position qui consiste à appliquer la loi et à rendre des jugements, le procureur est plus à charge, et se place souvent du côté de la partie civile.
Le premier président est le titre donné au magistrat le plus élevé en grade de la magistrature assise au niveau de la Cour de cassation, de la cour d'appel et de la cour du travail.
À la différence des procureurs, qui sont des magistrats du parquet, les juges sont des magistrats du siège. En fait, la plupart des juges sont des magistrats et il existe, en plus, une différence entre magistrats du siège et magistrats du parquet.
Le procureur de la République procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale. A cette fin, il dirige l'activité des officiers et agents de la police judiciaire dans le ressort de son tribunal.
À la fin de l'enquête, le service de police judiciaire transmet les procès-verbaux au procureur de la République. C'est au procureur de prendre une décision sur l'orientation à donner à l'affaire. Avant de prendre sa décision, le procureur de la République peut demander un complément d'enquête.
Si on veut prendre la parole, il faut demander au Juge l'autorisation de le faire. Lorsqu'on a fini d'exposer ses demandes, on remet au tribunal un dossier contenant ses pièces justificatives. C'est le "dossier de plaidoirie". Le Juge indique à quelle date il rendra sa décision.
Les 3 grades du corps sont successivement : conseiller, premier conseiller, président . Les magistrats des juridictions administratives de droit commun sont membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
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Dans l'organisation judiciaire, "Président" est le nom donné à la fonction du magistrat, qui dirige une juridiction du premier degré.
Le procureur de la République est placé sous l'autorité du procureur général (chef du Parquet auprès de la cour d'appel) et du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés.
Ce tour, aujourd'hui vieilli, se rencontre encore dans le vocabulaire administratif et juridique pour désigner une fonction attachée à un organisme : avocat près le tribunal de grande instance de Paris, expert près les tribunaux, procureur près la Cour de cassation (notez la majuscule quand il s'agit d'un organisme ...
Au sommet de l'ordre judiciaire, la Cour de cassation, qui est le juge des décisions des juges et peut aussi donner des avis à la demande des juridictions, contribue à l'élaboration de la jurisprudence et est la garante de l'application de la loi par les tribunaux.
Greffier en chef Au sein des juridictions de l'ordre judiciaire, le greffier en chef exerce des fonctions juridiques, de gestion et d'encadrement.
Assemblée nationale - Haute Cour et Cour de Justice de la République. La Haute Cour succède à la Haute Cour de justice - tribunal pénal particulier compétent pour juger le Président de la République - créée par les lois constitutionnelles de la Troisième République.
En droit français, l'avocat de la défense est celui qui dans une affaire civile représente les intérêts du défendeur. Dans une affaire pénale c'est celui qui représente le prévenu devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel ou l'accusé devant la cour d'assises.
En tant que magistrat du parquet, le procureur de la République intervient lors du procès pénal qui engage un présumé coupable, une victime, le parquet et le juge. En représentant les citoyens, le procureur de la République se place d'office contre l'incriminé.
Quand il exerce au sein d'une cour d'appel, il est le magistrat qui dirige les poursuites ou l'accusation publique. En pratique, il est le supérieur hiérarchique du procureur de la République dont il coordonne l'action.
Le greffier du tribunal aide le juge dans la salle d'audience, par exemple en établissant le calendrier du tribunal, en faisant régner l'ordre dans la salle d'audience ou en lisant les accusations portées contre l'accusé à toutes les personnes présentes dans la salle.
Le greffier est un fonctionnaire de justice de catégorie B. Il est rémuréré sur la base d'une grille indiciaire : pour un greffier : entre 1 726 € brut mensuel et 2 589 € brut mensuel. pour un greffier principal : entre 1 901 € brut mensuel et 2 900 € brut mensuel.
Une grille qui fixe le salaire moyen à 4 700 € nets par mois
En début de carrière un juge touche 2 700 euros net par mois et en fin de carrière plus de 6 000 euros.
Le président les dirige et prend toutes les mesures utiles au bon déroulement de l'audience. C'est lui qui donne la parole aux différentes personnes du procès dans un ordre précis.
Le verdict
Le juge peut rendre sa décision immédiatement. Sinon, on dit que le juge prend sa décision « en délibéré », c'est-à-dire qu'il peut prendre du temps avant de prononcer la décision. Lorsque le procès a lieu devant un juge et un jury, ce sont les jurés qui doivent rendre le verdict.
Puis le président donne la parole, selon un ordre déterminé, à la partie civile, puis au représentant du ministère public et, pour finir, au prévenu lui-même ou à son avocat. Le tribunal se retire ensuite pour délibérer.
Le juge donne la parole, en premier lieu au demandeur, c'est-à-dire à celui qui a saisi le tribunal. Il doit exposer ses demandes et arguments qui sont pris en note par un greffier. Le juge donne ensuite la parole à son adversaire qui expose ses propres demandes et arguments.