L'employeur active le service pour le salarié concerné depuis la rubrique Cesu+
Lorsque vous embauchez un salarié, plusieurs données doivent être enregistrées au Cesu. Qu'elles soient personnelles ou en lien avec la tenue de l'emploi, elles permettent l'identification de votre salarié. Avant de pouvoir déclarer sa rémunération, vous devez compléter le formulaire d'enregistrement de votre salarié.
Rendez-vous sur www.cesu.urssaf.fr Puis cliquez sur “Utiliser le Cesu”. Téléchargez l'attestation d'adhésion. salarié. Gardez-en chacun un exemplaire.
Dès que vous faites appel à un salarié à votre domicile, vous avez l'obligation de le déclarer. Votre déclaration permet au Cesu de calculer les cotisations, d'établir et d'adresser le bulletin de salaire à votre salarié. Ces cotisations sont les principales bases du financement solidaire de la Sécurité sociale.
Plus simple, plus clair, plus rapide, le nouveau service Cesu+ vous permet de confier au Cesu l'intégralité du processus de rémunération de votre salarié. Avec l'accord de celui-ci, vous pouvez activer cette option accessible depuis votre compte en ligne.
Salaires minimums au 1er août 2022
Pour les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle : Salaire minimum conventionnel horaire net 10 % congés payés inclus : 9,36 € Salaire minimum conventionnel horaire net hors congés payés : 8,51 €
Rendez-vous à la rubrique « Mon avantage fiscal » de votre tableau de bord et complétez le formulaire accessible à partir du bouton « Activer l'avance immédiate de crédit d'impôt ». Pour en savoir plus, consultez notre article Comment activer le service Cesu Avance immédiate ?
Les cotisations sociales sont à la charge en partie des salariés (cotisations salariales) et des employeurs (cotisations patronales). Dans le cadre de l'utilisation du Cesu, l'employeur déclare chaque mois le salaire net. Il est prélevé de l'ensemble des cotisations par l'Urssaf service Cesu.
Registre du commerce et des sociétés. Toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant a l'obligation de s'inscrire au RCS. Elle obtient ainsi un numéro siren. Le RCS est tenu par le tribunal de Commerce.
Un formulaire d'affiliation vous est envoyé avec le carnet de Titres CESU. Sur Internet, vous trouverez un formulaire d'affiliation soit sur le site de l'émetteur de vos Titres CESU, sur votre Espace personnel, soit sur la partie publique du site du CRCESU.
Lors d'une nouvelle déclaration, un pictogramme « Cesu + » est affiché. Les statuts « Cesu + désactivé » ou « Cesu + bloqué » vous indiquent que votre déclaration ne bénéficie pas du Cesu +. Vous pouvez réaliser votre déclaration comme habituellement.
Si vous n'avez pas accès à internet, vous déclarez la rémunération de votre salarié au moyen d'un volet social disponible sur demande auprès de l'Urssaf service Cesu.
Oui, c'est tout à fait possible.
Le montant est plafonné à 3000 euros par année, soit 1500 euros d'avantage fiscal au maximum par année après abattement de 50%.
En plus de la simplicité d'utilisation du Cesu, un avantage fiscal vous est accordé. Il s'élève à 50 % des dépenses réalisées dans l'année : salaires nets payés et cotisations sociales prélevées.
Pour cela il faut se munir de son RIB/Iban, avoir une adresse mail, remplir et valider le formulaire en ligne disponible sur le site internet cesu.urssaf.fr. Son utilisation est simple.
L'aide n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le revenu, dans la limite dede 2 265 euros par an et par bénéficiaire (montant en vigueur depuis le 1er janvier 2022).
Avec le Cesu, vous êtes assuré d'être dans la légalité et d'offrir à votre salarié une protection sociale, et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié. Il ne vous reste alors qu'une seule action à réaliser chaque mois : la déclaration. Le Cesu se charge du reste.
Bon à savoir : L'administration fiscale vous a versé en janvier 2022 un acompte de 60 % du montant du crédit d'impôt perçu en 2021. En fonction des dépenses engagées en 2021, le solde vous sera réglé à l'été 2022.
Coût ménage à domicile via agence prestataire
Le coût de l'heure de ménage variera en fonction des agences entre 25 et 36 euros de l'heure selon l'expérience et le niveau de qualité de votre intervenant. Ce tarif est donné avant crédit d'impôt de 50%, soit 12,5 à 18€ de l'heure net.
Vous êtes salarié à domicile et dépendez du niveau 1 ou 2 de la Convention Collective en fonction de vos qualifications. Votre salaire minimum CESU est de 9,98€ ou 10,01€ brut, soit environ 8,54€ net. Au titre des congés payés, votre salaire doit désormais être majoré de 10%.
Le + Cesu. En contrepartie du travail un jour férié (autre que le 1er mai), le salarié perçoit, au titre des heures effectuées, une rémunération majorée à hauteur de 10 % du salaire dû.
Pour une personne en GIR 3 nécessitant une assistance de vie, le tarif moyen est de 12 à 14 €/h, Pour une personne en GIR 2, il faut compter 15 à 16 € de l'heure, Pour une personne en GIR 1, le tarif d'une assistante de vie agréée par le département est fixé à 22 €/h au niveau national.