Le conducteur d'un véhicule est responsable du chargement qu'il transporte. Avant le départ, il doit prendre les précautions d'usage et vérifier l'arrimage, la répartition de son chargement ainsi que de son poids.
Le conducteur d'un véhicule lourd doit remplir et remettre ensuite à l'exploitant le rapport de ronde de sécurité et la fiche journalière.
En clair, il est tout à fait légal de rouler avec une boule d'attelage sans qu'une remorque ou une caravane y soit attelée et aucune contravention ne peut être dressée pour ce motif.
à 190 cm et moins du sol n'excède pas de 30,5 cm l'extrémité arrière du véhicule; • à plus de 190 cm du sol n'excède pas de 61 cm l'extrémité arrière du véhicule.
A l'arrière, le chargement d'un véhicule ou d'une remorque ne doit pas dépasser de plus de 3 mètres l'extrémité dudit véhicule ou de sa remorque.
Le Code de la route a pourtant fixé une règle claire : l'intervalle à ménager entre vous et le véhicule qui vous précède est, au moins, la distance que vous parcourez en 2 secondes. Ainsi plus votre vitesse est élevée, plus cette distance doit être grande.
Si rouler à vide avec un crochet d'attelage n'est pas interdit, cela peut représenter un facteur aggravant pour le conducteur responsable. En revanche, si vous subissez un sinistre — accrochage ou accident — impliquant un véhicule équipé d'une boule de remorquage, n'hésitez pas à le préciser dans le constat amiable.
Faut-il démonter sa boule d'attelage lorsqu'elle n'est pas utilisée ? Pour être clair, aucun texte du Code de la Route n'impose expressément le démontage d'une boule d'attelage lorsque celle-ci n'est pas utilisée. Vous ne risquez donc aucune contravention si votre crochet d'attelage reste installé sur votre Kia.
Si un véhicule emboutit l'arrière d'un autre véhicule le précédant, les responsabilités sont à 100 % pour le premier. Si aucun ne change de direction quand se produit l'accrochage, les responsabilités sont partagées 50-50. En revanche, si l'un des deux véhicules changeait de file, il est à 100 % en tort.
Sans préjudice des règles de pause prévues par le règlement (CE) n°561/2006, le personnel salarié roulant des entreprises de transport routier ne travaille en aucun cas pendant plus de six heures consécutives sans pause.
Depuis 1998, la loi 430 et ses amendements obligent propriétaires, conducteurs et exploitants de véhicules lourds à s'enregistrer au registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds (RPEVL) afin qu'ils aient le droit de circuler. Dès une première infraction, la SAAQ ouvre un dossier.
Le temps de travail quotidien est interrompu par une pause d'au moins trente minutes lorsque le total des heures de travail est compris entre six et neuf heures, et d'au moins quarante-cinq minutes lorsque le total des heures de travail est supérieur à neuf heures.
Le donneur d'ordre est responsable des dommages causés au véhicule transporteur du transporteur par la marchandise, son emballage, son chargement. Il en est de même pour le destinataire en ce qui concerne les opérations de déchargement. La preuve de la faute incombe au transporteur.
7.1. L'exécution du chargement, du calage et de l'arrimage, incluant le sanglage, est effectuée par le transporteur qui en assume la responsabilité, sur un emplacement désigné par le donneur d'ordre et accessible au véhicule transporteur.
Le transporteur ou son préposé participant aux opérations de chargement, de calage, d'arrimage ou de déchargement est réputé agir pour le compte de l'expéditeur ou du destinataire et sous sa responsabilité.
Le remorquage par un particulier avec une barre homologuée, ne peut se faire que du lieu de la panne au premier parking afin d'extraire le véhicule de la circulation. Au delà, il faut faire appel à un dépanneur via son assistance.
Lors de la conduite avec une remorque, un dépassement du poids total de véhicule (charge sur la boule d'attelage incluse) de 100 kg (220 lbs) au maximum est autorisé à condition de ne pas dépasser la vitesse de 100 km/h (62 mph).
Les faisceaux à 13 broches servent aussi à l'éclairage de base. En outre, ils sont conçus pour fournir une alimentation continue de 12 volts disponible sur la prise d'attelage. Un faisceau à 13 broches est indispensable pour disposer d'une alimentation électrique à bord d'une caravane.
Le transport en remorque
Le poids maximum que peut transporter une remorque (la charge utile) se calcule : en soustrayant le P.V. de la remorque à son P.T.A.C. Par exemple, si ma remorque a un P.V. de 150 kg et un P.T.A.C. de 500 kg, sa charge utile est de 500 - 150 = 350 kg maximum.
L'attelage est bien utile dans différentes situations: lorsque votre voiture ne dispose pas de suffisamment de place pour transporter des valises, quand vous souhaitez tracter un autre véhicule comme le quad ou la moto par exemple, si vous souhaitez tracter un bateau ou encore une caravane.
En moyenne, la boule d'attelage est vendue entre 20€ et 80€.
Par ailleurs, les règles du Code de la route sur une autoroute à 3 voies restent inchangées. En effet, la vitesse maximale autorisée avec des conditions normales de circulation est de 130 km/h. En période de pluie, ainsi que pour les jeunes conducteurs, la vitesse maximale est réduite à 110 km/h.
Dépasser en toute sécurité en 3 étapes
Pour y parvenir, le conducteur devra circuler à une vitesse supérieure à celle du véhicule qu'il s'apprête à dépasser. La différence de vitesse conseillée est de 20 à 30 km/h.
de 0 km/h à 20 km/h : on doit passer la première vitesse. de 20 km/h à 40 km/h : on doit passer la seconde vitesse. de 40 km/h à 60 km/h : on doit passer la troisième vitesse. de 60 km/h à 80 km/h : on doit passer la quatrième vitesse.