Le locataire doit prendre en charge l'entretien courant et les petites réparations : remplacement des ampoules et des fusibles, entretien des interrupteurs, remplacement d'une baguette de protection, etc.
Le locataire doit prendre à sa charge le remplacement des interrupteurs abîmés, des prises de courant ou des goulottes et baguettes de protection. Le remplacement des ampoules est aussi à sa charge lorsqu'il quitte le logement.
Aucune obligation n'impose à un propriétaire bailleur de remettre continuellement aux normes l'électricité de son logement loué. Reste qu'un minimum de sécurité et de confort doit être assuré aux occupants.
Travaux nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal du logement (volets défectueux, robinetterie vétuste...) Travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement (isolation, chaudière performante...) Travaux pour respecter les critères d'un logement décent.
Là encore, c'est le propriétaire qui est responsable. Il doit choisir, faire installer et remplacer le tableau électrique si celui-ci ne répond plus aux normes de sécurité.
Le locataire doit prendre en charge l'entretien courant et les petites réparations : remplacement des ampoules et des fusibles, entretien des interrupteurs, remplacement d'une baguette de protection, etc.
Le plus souvent, une anomalie concernant une prise de courant aura pour origine un souci avec le disjoncteur. Commencez par vérifier le disjoncteur associé au circuit électrique concerné par la prise défectueuse : s'il est position « off », c'est qu'il existe sans doute un défaut au niveau du circuit.
C'est donc le propriétaire qui doit payer la réparation et prendre en charge le remplacement d'un robinet en cas d'usure normale. Cependant, si l'usure est due à un défaut d'entretien ou à une négligence évidente du locataire, c'est à lui qu'incombe la charge de réparer ou de payer les réparations.
Les travaux de plomberie qui incombent au propriétaire
Fuite de toilettes : remplacement du mécanisme de chasse d'eau en cas de vétusté. Remplacement des WC. Remplacement des tuyauteries et de la robinetterie en cas de vétusté.
Dégradations par vétusté
Les dommages causés par la vétusté : État d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement dont est constitué le logement restent à la charge du propriétaire.
Les anomalies électriques le plus souvent constatées lors du diagnostic installation électrique d'un logement concernent la présence de matériels vétustes, ou inadaptés aux usages actuels. Il peut aussi s'agir de conducteurs non protégés, repérés lors de l'examen de l'installation.
La prise de terre est obligatoire
Cette norme impose l'obligation de relier une prise de terre à toutes les prises et les interrupteurs de toutes les pièces de la maison. Cela concerne donc aussi bien la cuisine que la salle de bain, le salon ou même les chambres.
Vos appareils électriques doivent par exemple être situés à moins de 2,25 m au-dessus de la baignoire. Les prises ne peuvent se trouver à moins de 60 cm de votre baignoire ou de votre cabine de douche. Un autre indicateur de l'état de santé de votre installation électrique est l'apparence de vos fils électriques.
Les dégradations liées à l'usure normale du temps ne sont pas de la responsabilité du locataire. Les travaux de peinture seront donc à la charge du propriétaire bailleur.
Au regard des éléments susmentionnés, il n'est pas étonnant que l'entretien de la gouttière soit la responsabilité du locataire, qui doit notamment en retirer les éventuels dépôts de mousse et de végétaux. Il est également tenu de la désengorger et de la nettoyer.
La prise en charge du propriétaire
La loi n°89-462 du 06 juillet 1989 stipule que le propriétaire paie le plombier si les travaux de réparations sont dus à la vétusté ou la détérioration des équipements, dont la source ne résulte pas d'un mauvais entretien ou usage de la part du locataire.
Le propriétaire : il assure le remplacement des WC, éviers, baignoires et bacs à douche lorsque ceux-ci sont vétustes.
Pour être certain que la prise est défectueuse, vous pouvez la tester avec un voltmètre ou un multimètre. L'absence de courant électrique vous indiquera que la panne provient bien de la prise. Il s'agit alors soit de conducteurs abîmés et usés, soit d'un mauvais branchement du fil de terre, du neutre ou de la phase.
La plupart des prises disposent d'une façade vissée ou clipsée. Elles peuvent être vissées à un boîtier d'encastrement ou maintenues au mur grâce à des griffes. Dans tous les cas, il convient d'enlever la façade, de dévisser les vis de fixation, puis de sortir la prise du mur en la tirant doucement.
Lorsqu'une prise de courant fait disjoncter votre installation électrique, la première chose à faire est de chercher d'où vient ce dysfonctionnement. Soit la prise est défectueuse, soit l'appareil branché est endommagé, soit trop d'appareils sont raccordés sur la même prise murale.
Le propriétaire est tenu de justifier de toute retenue sur le dépôt de garantie. Pour un logement individuel, le propriétaire peut déduire du dépôt toutes les sommes que le locataire lui doit à l'issue du contrat (loyers ou charges impayés, travaux, dégradations…).
Eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes, y compris la station d'épuration. Eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs. Produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau. Fourniture d'énergie quelle que soit sa nature.
Les cas de retenues abusives du dépôt de garantie
Ainsi, des murs défraichis, de la fissure au plafond, des traces laissées par des équipements électroménagers, d'éventuelles malfaçons, des dégradations dues à un cambriolage, etc., n'engagent pas la responsabilité du locataire.
L'installation électrique d'une habitation est soumise à la norme NF C 15-100. Elle impose des règles afin d'assurer la sécurité maximale des habitants et des circuits électriques. Si votre logement est ancien, il est probable que votre tableau électrique ne respecte plus cette norme. Vous pouvez donc le remplacer.