Quelles sont les réparations à la charge du locataire ? Le locataire doit effectuer les réparations courantes visant à assurer l'entretien du logement et de ses équipements. Il s'agit notamment du remplacement des joints, des ampoules, du débouchage des canalisations, des raccords de peinture, etc.
C'est donc le propriétaire qui doit payer la réparation et prendre en charge le remplacement d'un robinet en cas d'usure normale. Cependant, si l'usure est due à un défaut d'entretien ou à une négligence évidente du locataire, c'est à lui qu'incombe la charge de réparer ou de payer les réparations.
À titre d'exemple, le propriétaire doit donc prendre à sa charge : - les travaux mis en évidence dans l'état des lieux d'entrée ; - la réparation ou le remplacement d'un robinet ou mitigeur défectueux ou vétuste ; - le remplacement d'une cartouche thermostatique usagée.
Chauffage, eau chaude et robinetterie
Le locataire doit entretenir les installations de chauffage, d'eau chaude et la robinetterie.
Le bailleur est par conséquent responsable des frais engendrés pour la réparation du gros œuvre, des menuiseries, de la toiture, de la plomberie ou encore des canalisations. Par conséquent, si une fuite d'eau est due à la vétusté de l'un de ces éléments, le propriétaire doit prendre à sa charge l'ensemble des frais.
Les sinistres causés par un évènement climatique ou naturel, comme les fissures des canalisations suite à un dégel, peuvent faire l'objet d'une prise en charge de la garantie dégâts des eaux selon les assureurs.
C'est généralement l'assurance de l'occupant du logement, le locataire donc, qui prend en charge la recherche de fuite d'eau, sauf en cas de recherche destructive (qui nécessiterait la destruction d'une partie du logement : un mur par exemple), dans ce cas, c'est l'assurance du propriétaire qui prend le relai.
De manière générale, les petites réparations et l'entretien sont à la charge du locataire tandis que les réparations importantes et le remplacement des équipements vétustes sont à la charge du propriétaire-bailleur. Dans cet exemple, s'il s'agit de changer le joint d'étanchéité, c'est au locataire de s'en occuper.
En résumé : les réparations courantes sont à la charge du locataire et les réparations lourdes dues à la vétusté sont à la charge du propriétaire. Il existe toutefois des exceptions. Le locataire doit notamment prendre en charge les frais de plomberie lourds s'ils sont dus à une négligence de sa part.
Une fuite est l'occasion de vérifier l'état des joints toriques et joints clapets, et si besoin de les changer. Si le joint de robinet a perdu sa souplesse, qu'il est rigide et craquelé, c'est qu'il est temps de le remplacer par un neuf.
Les petites réparations et l'entretien courant dans le logement. Le locataire doit entretenir : les parties intérieures : plafonds, murs, parquets, moquette, ... les ouvertures intérieures et extérieures : fenêtres, portes, stores, …
Pourquoi votre robinet s'est-il mis à fuir ? En général, deux raisons possibles : les joints sont défectueux ou le siège est entartré. La fuite provient soit du bec, soit du joint qui assure l'étanchéité entre la tête et le corps de robinet. Dans les deux cas, vous serez amené à démonter les mêmes pièces.
L'entretien du ballon d'eau chaude fait partie des réparations locatives à la charge du locataire fixées par le décret du 26 août 1987. Il précise que l'entretien simple, à savoir rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauterie, est à la charge du locataire.
Sauf à prouver que la panne est due à un manque d'entretien ou une négligence du locataire, la réparation d'un chauffe-eau et son éventuel remplacement restent à la charge du propriétaire.
Il s'agit donc d'une opération qui reste à la charge du propriétaire. Dans l'absolu, le propriétaire est en charge des réparations liées à la vétusté et à l'usure normale. Un chauffe-eau qui tomberait en panne à cause de l'âge ne doit donc pas être réparé aux frais du locataire.
L'entretien courant des toilettes incombe au locataire, et ce durant toute la durée du bail. On parle ici de réparations locatives.
Repérer quand le problème apparaît
Pour faire simple, si l'eau est trop froide, ou, à l'inverse, trop chaude, et que la température ne s'approche pas de celle voulue à la base, vous comprendrez que le problème vient de là. Autre indice d'un mitigeur qui fonctionne mal : le débit de l'eau trop faible.
Peuvent être considérés comme des motifs à l'origine d'un dégât des eaux : Une fuite d'eau, une rupture ou un débordement de canalisations non enterrées. Une fuite ou un débordement d'un radiateur, d'un appareil électroménager ou d'une baignoire. Un engorgement et un débordement de vos gouttières.
À savoir : si vous êtes propriétaire occupant, la prise en charge de la recherche de la fuite d'eau est géré par votre assureur. Si vous êtes locataire, et que la recherche de fuite (non destructive) trouve son origine dans votre logement, c'est votre assurance qui se chargera de sa recherche.
Pour éviter de payer l'excédent, vous devez impérativement fournir une attestation à votre service d'eau dans laquelle l'entreprise de plomberie certifie avoir réparé la fuite sur vos canalisations. Ce document devra mentionner les informations suivantes : La localisation de la fuite.
Fermer tous les robinets et éteignez tous les appareils consommant de l'eau. Si le petit disque de votre compteur d'eau tourne rapidement, vous avez une fuite. Ou bien, avant de vous coucher, relevez les chiffres de votre compteur d'eau après avoir fermé chaque robinet.
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