L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. Cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 50 mètres.
Le propriétaire B est en zone urbaine. Il doit donc débroussailler l'intégralité de sa parcelle. Le propriétaire C est en zone non urbaine et ne possède aucune bâtisse sur cette parcelle. Il n'est donc pas soumis à l'obligation de débroussaillement.
entre 30 € et 50 € de l'heure (1) pour un débroussaillage (avec évacuation des déchets) par un professionnel ; entre 0,40 € et 1,50 € (1) pour 1 m² de terrain débroussaillé (avec évacuation des déchets) ; entre 40 € et 500 € (1) pour l'abattage ou la suppression d'arbres et/ou d'arbustes.
Les périodes les plus favorables aux travaux de débroussaillement sont bien sûr l'automne, l'hiver et le début du printemps lorsque les végétaux ont perdu leurs feuilles et lorsque vous pourrez incinérer les rémanents sans risque mais en respectant les périodes règlementées.
Un propriétaire est obligé d'entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n'est pas entretenu, des recours existent. Les démarches à entreprendre diffèrent si vous connaissez le propriétaire de ce terrain ou non.
En premier lieu, utilisez une débroussailleuse à lames tout en évacuant les déchets au fur et à mesure (déchetterie, feu). Coupez bien à ras du sol. Évitez les repousses inévitables en effectuant plusieurs passages à quelques semaines d'intervalle. Vous serez alors sûr(e) d'en venir à bout.
Vous pouvez également tenter une médiation, en faisant appel à un conciliateur de justice. Par contre, si le terrain non entretenu est situé dans une zone d'habitation ou à moins de 50 mètres d'une habitation, vous pouvez contacter le service communal d'hygiène et de santé de la mairie.
Le code général des collectivités territoriales permet au maire d'obliger un propriétaire à exécuter à ses frais les travaux de remise en état de son terrain, mais seulement en zone d'habitation.
D'une manière générale, lorsqu'une plantation mesure moins de 2 mètres de hauteur, vous ne devez pas la planter à moins de 0,5 mètre du terrain voisin. Si au contraire sa hauteur est supérieure à 2 mètres, il faudra respecter une distance d'au moins 2 mètres.
Commencez par enlever les branches mortes au sol. Enlevez ensuite les végétaux ligneux, c'est-à-dire qui ont des troncs, des branches ou des tiges boisées. Pour cela, vous pouvez vous équiper d'un sécateur, d'une serpe, d'une hache ou d'une tronçonneuse. L'outil dépend de la taille des branches à sectionner.
Faire disparaître des ronces avec du sel
Commencez par couper les ronces au ras du sol. Si vous avez seulement quelques pieds, allez-y au sécateur. Pour une surface plus importante, optez pour la débroussailleuse. Assurez-vous de jeter ou de brûler les ronces coupées, car elles savent facilement se replanter !
Les conseils pour débroussailler avec une débroussailleuse portée. Le moteur étant maintenu en régime, pénétrer la végétation dans un mouvement de faux partant de la droite et allant vers la gauche pour respecter le sens de rotation de la lame ou du fil.
Évitez les tas de bois ou de branches, éparpillez le tout au sol. Faire une coupe jardinière de vos arbres est utile : cela consiste à éliminer les végétaux malades ou mal structurés, laissant ainsi mieux s'établir les spécimens les mieux adaptés. La qualité de votre sol est votre meilleur allié.
hors des territoires classées à risque d'incendie par la loi, une décision préfectorale peut imposer le débroussaillage sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (même si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).
Tout propriétaire (ou locataire, selon les dispositions comprises dans le bail) est tenu d'entretenir son terrain et notamment de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice. En théorie, le voisin n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent.
2213-25 du même code confère au maire un pouvoir de police spéciale l'autorisant à mettre les propriétaires en demeure d'entretenir des terrains non bâtis lorsque ceux-ci sont situés à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 mètres de ces mêmes habitations et cela pour des motifs d' ...
Oui, vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin s'il n'existe pas d'autre moyen de faire des travaux chez vous : c'est ce que l'on appelle le tour d'échelle. Le tour d'échelle ne repose sur aucun texte, il relève de règles d'usage. L'exercice de ce droit nécessite toutefois l'accord de votre voisin.
Dans le cadre d'une location, le propriétaire doit obtenir l'accord de son locataire pour pénétrer dans son logement (article 1719 du Code civil). S'il vient troubler la jouissance du bien loué en emploie des procédés illégitimes pour y pénétrer, il commet une violation de propriété privée.
L'eau de javel : elle est très efficace, mais pas que sur les ronces. Vous ne pouvez de ce fait l'utiliser que dans les endroits où poussent les ronces et qui sont éloignés des autres plantes. Il faut rester très prudent dans l'utilisation de ce produit très agressif.
Épandre du paillage
Épandez du paillage entre les plantes dans vos bordures et vos bacs à fleurs. De cette manière, les semences de mauvaises herbes reçoivent moins de lumière et elles germent moins vite. Le sol sèche également moins rapidement sans oublier que votre jardin a ainsi l'air propre et soigné.