Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires. De même, une nouvelle obligation déclarative doit être réalisée d'ici le 31 juillet 2023.
Cependant, la taxe d'habitation est toujours due pour les résidences secondaires dont vous êtes, au 1er janvier de l'année d'imposition, soit propriétaire ,soit usufruitier (personne qui bénéficie d'un droit qui lui permet d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le ...
Quels types de locaux sont imposables à la taxe d'habitation ? Depuis le 1er janvier 2023, seuls les propriétaires et locataires de résidences secondaires sont redevables de la taxe d'habitation.
Vous êtes exonéré de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour votre ancien logement. Vous pouvez être exonéré même si vous n'avez pas la jouissance exclusive de ce logement (par exemple, si vous le prêtez ou le louez).
Depuis le 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie de taxe d'habitation sur sa résidence principale. En revanche, la réforme sur la taxe d'habitation ne s'applique pas aux résidences secondaires. Les propriétaires doivent continuer de la payer, sous peine d'une amende de 150 euros.
🤷 Est-ce que la taxe d'habitation est calculée en fonction des revenus ? Non, ce sont les caractéristiques propres à votre logement qui servent de base de calcul à la taxe d'habitation. En revanche, en fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle ou totale de cet impôt local.
En 2023, le paiement des taxes d'habitation secondaires doit intervenir avant le 15/12/2023. Les avis seront mis en ligne dans l'espace Particulier à compter du 7 novembre 2023 pour les contribuables non mensualisés. Pour ceux qui sont mensualisés, les avis seront disponibles à partir du 20 novembre 2023.
les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources (elles peuvent également bénéficier de l'exonération de taxe foncière pour leur habitation secondaire) ; les titulaires de l'AAH (Allocation aux adultes handicapés) sous condition de ressources.
Il est dégressif pour ceux dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 29 192 € pour 1 part et 46 915 € pour 2 parts. Les foyers qui ne sont pas concernés par ce dégrèvement, bénéficient d'un allègement de 65 % en 2022 (celui-ci était de 30 % en 2021). Plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation en 2023.
La taxe d'habitation est calculée pour l'année entière au titre des logements dont vous avez la libre disposition ou la jouissance au 1er janvier. Elle est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances, en appliquant les taux votés par les collectivités locales.
Qui doit payer la taxe d'habitation ? Vous devez payer la taxe d'habitation dès lors que vous occupez un logement au 1er janvier, que vous en soyez locataire ou propriétaire, et même si vous y être logé à titre gratuit.
Cependant, il existe des cas de figure où vous êtes exonéré : Si vous quittez un logement le 31 décembre pour rentrer dans votre nouveau logement à la date du 2 janvier , vous ne payez aucune taxe d'habitation puisque vous n'êtes pas locataire à la date du 1er janvier.
La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée à compter du 1er janvier 2023. Seule subsiste la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Tout revenu n'est pas forcément imposable : ainsi, les allocations et les primes sont exonérées. En dessous de 16 372 € de revenus, vous n'avez pas à payer d'impôt en 2023. Les étudiants et les agents diplomatiques sont également exonérés d'impôt sur le revenu.
À cela deux raisons possibles : vous êtes devenu non imposable ou vous avez enregistré un déficit en 2020. Votre taux de prélèvement à la source est déterminé par l'administration fiscale sur la base de vos derniers revenus déclarés et de l'impôt brut correspondant.
Ce seuil est réévalué tous les ans. Il ne concerne pas les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, qui sont automatiquement exonérés de taxe foncière. À noter que ces exonérations restent valables si vous entrez en maison de retraite et que vous conservez votre résidence principale.
Pour ce faire, leur revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 11.885 euros pour la première part, plus 3174 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Si vous dépassez ce plafond, il est toutefois possible de "conserver encore pendant deux ans le bénéfice de l'exonération".
L'exonération de la taxe foncière
Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent, sous condition de ressources, être exonérées de la taxe foncière. Pour l'année 2023, le plafond de revenus est de 11 885 € pour la première part et de 3 174 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Si vous avez chacun votre résidence principale, vous êtes imposé sur vos seuls revenus. Vous devez déposer votre propre déclaration.
On appelle « logement vacant à usage d'habitation » un logement ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires…) mais qui est vide de meubles, ou avec un mobilier insuffisant pour en permettre l'habitation.
À l'inverse, sera considéré comme résidence secondaire, tout logement n'étant pas la résidence principale d'une personne et de sa famille. Il pourra par exemple s'agir d'un logement occupé seulement quelques semaines ou mois dans l'année, pour les vacances par exemple, en tant que logement de villégiature.
Erreur de déclaration aux impôts
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devrez déclarer la surface de votre logement ainsi que son nombre de pièces lors de votre déclaration annuelle. Cela va notamment permettre aux impôts de calculer votre taxe d'habitation, etc.
Les inconvénients des résidences secondaires
Cette seconde maison implique, en effet, des dépenses non négligeables, notamment en termes de charges fixes (impôts/taxes, travaux, électricité et eau, chauffage, Internet...).
Le propriétaire d'une résidence secondaire est donc tenu au paiement de cette taxe calculée de la même manière que pour la résidence principale.