Un registre du personnel doit être ouvert dès l'embauche de votre 1er salarié. Les stagiaires et les volontaires en service civique doivent être mentionnés dans une partie spécifique de ce registre. Aucune forme spécifique n'est imposée, mais certaines mentions sont obligatoires.
Le registre unique du personnel doit être constamment tenu à la disposition : des délégués du personnel ou, à terme, du CSE ; des agents de contrôle de l'inspection du travail ; des agents chargés de veiller à l'application du Code de la sécurité sociale.
les salariés en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation, les personnes volontaires en service civique, les intérimaires : ces travailleurs sont salariés de l'agence de travail temporaire mais doivent également être inscrites au RUP des entreprises utilisatrices, les travailleurs à domicile.
Le registre unique du personnel est tenu à la disposition du comité social et économique (ou des délégués du personnel s'ils sont encore présents dans l'entreprise) et des fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application du code du travail (notamment les agents de contrôle de l'inspection du travail) et du ...
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié. L'employeur y consigne le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
Document obligatoire sur lequel l'entreprise inscrit au fur et à mesure tous les salariés présents dans l'entreprise.
Ce document répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs de votre entreprise. Vous devez lister et mettre à jour dans ce document les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité de vos salariés.
La réalisation du DUER incombe à l'employeur, il peut toutefois confier cette mission à un salarié ou un organisme extérieur.
La mise en place des délégués du personnel n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins onze salariés est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes.
Le registre se complète de manière chronologique, au fur et à mesure des embauches, et de manière indélébile (art D1221-25). Lors du départ du salarié, il faut donc aller rechercher le registre correspondant à sa date d'embauche pour compléter la partie “date de sortie”.
Quand le RUP doit-il être mis à jour ? Le registre unique du personnel doit être mis à jour à la date de l'embauche du salarié et également au moment du départ d'un salarié qu'il s'agisse d'une démission, d'un licenciement, d'un départ à la retraite, etc.
La Qualification professionnelle c'est quoi ? La qualification professionnelle d'un salarié représente la capacité de celui-ci à exercer un emploi / métier. Elle dépend de la formation suivie pour cela et de l'obtention d'un diplôme ou d'un certificat attestant des compétences de la personne.
être couvert en cas d'accident du travail de votre salarié, bénéficier de tous vos droits à exonération éventuels, satisfaire aux demandes des différentes administrations qui vous contrôlent, et ainsi, éviter toutes sanctions liées, notamment, au travail dissimulé.
Demander à la direction des ressources humaines
La direction des ressources humaines a toutes les informations concernant le personnel d'une entreprise. Elle est donc en mesure de donner le nombre exact d'employés travaillant pour la structure. S'il y a des stagiaires sur les lieux, elle le sait.
Par ailleurs, si l'entreprise n'a pas de DU (Document unique), c'est une infraction passible d'une amende de 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive.
les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ou le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; le médecin du travail ; des organismes extérieurs ; à partir des outils développés par la Cnam et l'INRS (Oira), ou par votre organisation professionnelle.
- L'employeur doit actualiser le document unique lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est « portée à sa connaissance » (c. trav.
Le dossier du personnel :
En pratique, Locarchives suggère de le conserver de manière illimitée. Toutefois, certains documents, comme les contrats, les primes et indemnités, sont soumis à des règles spécifiques et doivent être conservés 5 ans à compter de la fin du contrat de travail (Article 2224 du Code Civil).
Le modèle de fiche d'entreprise est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.
Le registre du personnel est un document fondamental dans la gestion des ressources humaines d'une entreprise. Il enregistre toutes les informations relatives aux employés, y compris leur entrée, leur départ, leur temps de travail, etc.