L'article 68 de la loi Elan précise que le maitre d'ouvrage doit fournir ou faire réaliser une étude géotechnique de conception de type G2 en phases AVP (avant-projet) et PRO (projet), prenant en compte les différentes dimensions de votre projet (implantation, caractéristiques), ou respecter les techniques ...
Le coût de l'étude de sol G2 doit être supporté par le maître de l'ouvrage. Qui se charge de l'étude ? L'étude G2 ne peut être réalisée par un particulier ou un artisan terrassier.
L'article 68 de la loi Elan précise que le maître d'ouvrage doit fournir ou faire réaliser une étude de conception géotechnique de type G2 en phases AVP (avant-projet) et PRO (projet) en tenant compte des différentes dimensions. de votre projet (mise en page). , propriétés), ou respecter les techniques…
L'étude de sol G2 est obligatoire dans le cas où vous prévoyez de construire sur une zone sismique, ou si vous envisagez une zone réputée pour être argileuse.
C'est le vendeur du terrain qui prend en charge financièrement l'étude de sol G1 PGC (compter un coût moyen de 1000 €) et qui la met à disposition de l'acheteur lors de la vente. L'acheteur doit ensuite faire une étude de sol G2 avant la construction de son ouvrage.
Depuis le 1er octobre 2020, ce type d'étude est obligatoire avant la construction d'une maison individuelle pour répondre aux obligations de la loi Elan. L'étude géotechnique de conception G2 permet d'aboutir à des mesures préventives afin de réduire les risques identifiés.
L'étude géotechnique préalable (G1) ne comprend pas d'ébauche dimensionnelle et est insuffisante pour qualifier un projet. Elle nécessite d'être approfondie par une étude géotechnique de conception (G2) pour assurer la définition d'un projet et en maîtriser tous les risques.
A quoi sert une étude de sol G2 ? Une étude de sol G2 permet de connaître la nature et le comportement du sol sur lequel vous construisez ou agrandissez votre maison. C'est une étape primordiale dans ce qui constitue bien souvent le projet d'une vie, car elle permet de vous assurer de la pérennité de votre habitation.
La loi ÉLAN et l'étude de sol obligatoire
Autrement dit, si vous vendez un terrain non bâti destiné à recevoir une construction, dont le sol est modérément ou fortement argileux par exemple, vous devrez obligatoirement réaliser une étude de sol avant de mettre en vente votre terrain.
L'étude de géotechnique de projet (G2PRO) a été confiée à FONDASOL, agence de CLERMONT-FERRAND, suite à l'acceptation du devis SQ. 63GT.20.05.016.
L'étude de sol préalable de type G1 concerne le vendeur du terrain.
Le prix moyen d'une mission G1 oscille entre 500 et 2 500 €.
Le prix d'une étude de sol avant construction d'une maison est compris en moyenne entre 800 € et 2 000 €. Le coût de l'étude de sol obligatoire réalisée dans le cadre de la loi ELAN (zone à risque lié à la sécheresse et à la réhydratation des sols) est à la charge du vendeur.
La mission G2PRO traite des points particuliers tels que des soutènements (enrochements, parois berlinoises, parois moulées,…), des fondations spéciales (colonnes ballastées, pieux, radiers,…) ou toute question géotechnique nécessitant une attention spéciale (tassement de semelles superficielles,…).
Mission G3 Étude de sol : Cette étude et suivi géotechniques d'exécution (G3), est une mission confiée à l'entrepreneur qui réalise les ouvrages géotechniques (sauf disposition contractuelle contraire).
Depuis le 1er octobre 2020, la loi Elan impose la réalisation d'une étude de sol G1 avant la vente d'un terrain constructible dans les zones moyennement et fortement exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Le Contrat de construction de maison individuelle n'impose pas l'étude de sol. Cependant de nombreux constructeurs l'intègrent dans leurs prestations. Certains départements affectés par des risques particuliers (séismes, glissements de terrain, argiles gonflantes, présence de vides…) l'imposent.
Cette étude devra être réalisée le plus en amont possible du projet de construction, soit par la Maîtrise d'Ouvrage, soit par le constructeur.
Lors de la vente d'un terrain, l'étude de sol est à réaliser par le vendeur et à fournir à l'acheteur dès lors que le bien vendu est un terrain constructible situé dans une zone considérée comme exposée au risque de retrait-gonflement des sols argileux et dont le risque est identifié comme moyen ou fort.
La durée de validité de l'étude de sol
La durée de validité de l'étude géotechnique est de trente ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué.
Le terrain que vous vendez doit être constructible, viabilisé, délimité. Un terrain constructible est apte à recevoir et à supporter une construction. Son sous-sol doit être en capacité de supporter le poids et les charges de la future construction.
Le Groupe des douze (G12) est un groupement informel de treize pays dont les banques centrales coopèrent pour la régulation internationale de la finance.
Qui règle la note ? C'est au propriétaire du terrain, qu'il s'agisse d'un particulier, d'un lotisseur ou d'un promoteur immobilier, d'entreprendre les démarches de viabilisation. Il doit aussi prendre en charge le coût des travaux et coordonner la réalisation de ceux-ci lorsqu'ils font intervenir plusieurs entreprises.