Dans la majorité des cas, la garde est confiée à la mère. Le parent qui n'a pas la garde des enfants dispose d'un droit de visite et d'hébergement.
Au moment de la rupture, les deux parents ont le droit d'avoir la garde des enfants puisqu'ils sont égaux selon la loi. Un parent n'a donc pas plus le droit que l'autre de vivre avec les enfants. Cela signifie qu'un parent ne peut pas s'attribuer la garde et partir avec les enfants.
Devoir de protection et d'entretien
Les parents doivent veiller sur sa sécurité et contribuer à son entretien matériel et moral, c'est-à-dire le nourrir, l'héberger, prendre des décisions médicales, surveiller ses relations et ses déplacements...
Garde exclusive en cas de divorce : définition
Ainsi, un seul parent a la responsabilité légale et la garde physique du ou des enfants. L'autre parent peut obtenir un droit de visite et d'hébergement afin de maintenir une relation avec son enfant.
Votre enfant peut résider au domicile de chacun des parents de façon alternée. Dans l'exemple de garde alternée le plus courant, l'enfant réside une semaine chez vous, puis la semaine suivante chez l'autre parent. Votre enfant peut résider à titre habituel au domicile de l'un des parents.
En cas de séparation sans passage devant un juge, le droit de garde n'est pas officiellement attribué à l'un des parents. Cela ne signifie pas pour autant que le père n'a pas le droit de voir son enfant. Il est recommandé aux parents de trouver un accord mutuel concernant la garde des enfants.
En effet, les parents se mettent souvent d'accord d'eux-mêmes. Les pères, préférant se concentrer sur leurs carrières et n'ayant pas forcément de temps à consacrer à des enfants, préfèrent les avoir durant le week-end. C'est souvent le cas suite aux divorces par consentement mutuel.
Le parent qui a la résidence habituelle de l'enfant peut déménager librement. Vous devez informer l'autre parent de votre nouvelle adresse par tous moyens. L'autre parent ne peut pas s'opposer à votre déménagement.
Il suffit de rédiger une convention parentale qui pourra être présentée au juge aux affaires familiales (article 373-2-7 du Code civil). Il faudra également prévoir le droit de visite et d'hébergement ainsi que l'autorité parentale. En pratique, il faut s'adresser à un avocat en droit de la famille.
Malgré votre séparation, vous devez communiquer entre vous et prendre ensemble des décisions concernant votre enfant. Vous devez décider ensemble du lien d'habitation de votre enfant, des modalités d'exercice du droit de visite et/ou d'hébergement, du versement d'une pension alimentaire, etc.
Dans l'optique juridique, le père a autant de droits sur l'enfant que la mère. Il a le droit de voir son enfant, de participer à son éducation et son développement. Ces droits sont reconnus même en cas de séparation sans jugement officiel.
En effet, la garde est dite exclusive dès lors que les enfants passent plus de 60 % de leur temps sur toute l'année chez un de ses deux parents (soit plus de 219 jours par an). En ce qui concerne l'autre parent qui n'a pas la garde, il ou elle dispose d'un droit de visite et d'hébergement.
371-2. - Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. « Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur. »
Un parent peut se voir retirer l'autorité parentale par une décision du juge en cas de danger ou désintérêt de l'enfant ou en cas de condamnation pour crime ou délit du parent ou de l'enfant.
Le choix de la garde exclusive peut être le fruit d'une entente amiable entre les deux parents. Si vous et votre ex-conjoint être d'accord sur le choix de la garde, vous devez formaliser cet accord par écrit et le faire homologuer par le juge aux affaires familiales.
Comment Appelle-t-on une garde un week-end sur deux ? La garde un week-end sur deux est une forme spécifique de garde qui est appelée « garde alternée ». Elle implique que l'enfant passe un week-end sur deux avec l'un de ses parents, généralement le parent non-gardien.
– La distance séparant les domiciles parentaux doit être relativement faible. Il est estimé qu'une trentaine de kilomètres est un maximum pour pouvoir mettre en place une résidence alternée de manière sereine. Au-delà, les temps de trajet deviennent pesant pour les enfants.
Tout comme un parent ne peut empêcher son enfant de voir l'autre parent, il ne peut pas non plus l'empêcher de communiquer avec. Ici aussi, le parent peut tout de même agir de la sorte afin de protéger son enfant, s'il y a un danger physique ou psychologique pour ce dernier.
En l'absence d'avis de justice, il n'y a personne qui a automatiquement la garde exclusive des enfants. Si les parents ne parviennent pas à un accord sur la garde des enfants, ils peuvent saisir la juridiction compétente sur la question de la garde de l'enfant en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Accord des parents
Le choix de la résidence de l'enfant se fait amiablement entre vous. Il est préférable de fixer les conditions de la garde alternée par écrit, dans une convention signée par vous (les 2 parents).
Le refus du droit de visite est un délit. Bien qu'il soit interdit de refuser un droit de visite, dans les faits cela arrive fréquemment. Si le dialogue avec l'autre parent n'est pas possible ou n'améliore pas la situation, il faut saisir le JAF. Il s'agit de la non-représentation d'enfant.
Le retrait de l'autorité parentale peut avoir lieu si vous ou l'autre parent avez été condamné comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime ou d'un délit commis sur votre enfant ou l'autre parent ou par votre enfant (par exemple : trafic de drogue, vol en réunion).
Il s'agit d'un manque ou d'une absence de soins nécessaires pour répondre à ces besoins selon son âge et son niveau de développement. »
En cas de faute grave portant atteinte à la sécurité et à la santé de l'enfant, le juge peut prononcer le retrait de l'autorité parentale. Conseils : Si le père de votre enfant abandonne son droit de visite, vous pouvez déposer une main courante. Vous devez prouver les faits, par des échanges de SMS par exemple.