Le terrain commun ou carré des indigents et les tombes qu'il abrite sont aussi du ressort de l'autorité du maire qui doit en assurer l'entretien. La municipalité intervient par ailleurs lorsqu'il s'agit de reprendre une concession qui nécessite d'être rénovée.
Les propriétaires ou les ayants-droits d'une concession sont tenus de maintenir la tombe en bon état. C'est à dire de garantir l'étanchéité du caveau, nettoyer la pierre tombale, prendre soin des plantes, rénover la sculpture… Tous les aménagements et les travaux sont à leurs frais.
L'entretien des concessions
Le cimetière appartient à la commune dans laquelle il se situe. Le règlement de ce dernier est donc régit par la mairie, et il incombe au propriétaire de la concession l'obligation de conserver cet emplacement en bon état de propreté et d'entretien.
"La tombe est considérée comme une propriété privée"
En revanche, l'entretien des tombes incombe au concessionnaire, c'est-à-dire à la famille qui a acheté la concession.
À qui appartient la concession ? La concession appartient à la personne qui l'a acquise ou à ses acquéreurs s'ils sont plusieurs. Après le décès de la personne titulaire de la concession, elle appartient à ses héritiers (en indivision).
Quel est le prix de l'entretien d'une tombe ? Le prix de l'entretien d'une tombe varie selon les travaux à effectuer et la fréquence de l'entretien. Si vous souhaitez un entretien ponctuel incluant le nettoyage, le désherbage et le fleurissement, vous devez prévoir un budget de 170 à plus de 250 euros.
Chacun peut souhaiter y être enterré avec son conjoint et ses enfants communs (sauf cas particuliers). Sauf volonté expresse du fondateur, il est interdit d'exclure un membre de la famille. On ne peut pas non plus imposer une personne étrangère à la famille, sauf accord de tous les indivisaires.
À qui appartient la concession ? La concession appartient à la personne qui l'a acquise ou à ses acquéreurs s'ils sont plusieurs.
Afin de protéger le caveau funéraire de nos proches disparus, il est conseillé d'effectuer ce nettoyage ponctuel au moins 3 fois par an.
Le désherbage à air chaud pulsé RIPAGREEN® est particulièrement bien adapté à bons nombres d'entre eux. En préventif, il est intéressant de revoir la conception des cimetières. Par exemple une végétation bien structurée sera beaucoup mieux acceptée.
Affaissement de la tombe et responsabilité de la commune
Si l'affaissement de la pierre tombale survient après des travaux réalisés par la commune au sein du cimetière ou près de la concession, celle-ci est alors responsable.
L'affaissement de la pierre tombale est l'abaissement du sol qui environne la tombe. Cela peut occasionner ou non le redressement du monument. Ce phénomène peut être causé par les mouvements tectoniques (formation d'un synclinal) ou par d'autres facteurs externes (effondrements de cavités naturelles ou artificielles).
Pour une inhumation, la concession sera un caveau ou une tombe. Pour une crémation, elle sera une place dans un columbarium ou une cavurne.
Chacun peut souhaiter y être enterré avec son conjoint et ses enfants communs (sauf cas particuliers). Sauf volonté expresse du fondateur, il est interdit d'exclure un membre de la famille. On ne peut pas non plus imposer une personne étrangère à la famille, sauf accord de tous les indivisaires.
Selon l'article L. 2213-8 du Code Général des Collectivités territoriales, « le maire assure la police des funérailles et des cimetières », c'est donc à lui que revient la charge de superviser tout chantier entrepris dans un cimetière.
Le maire peut-il refuser une telle demande ? Réponse : L'article R 2223-8 du CGCT établit qu'aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation du maire.
Le droit au renouvellement revient principalement au titulaire de la concession funéraire. Points clés à retenir : Les frais sont payés par le cessionnaire ou les ayants droit. Il appartient au concessionnaire ou aux ayants droit de réaliser les démarches pour obtenir un renouvellement.
Un large choix de modèles existe et le prix d'une pierre tombale varie en fonction de la complexité du monument et de sa dimension. Le prix débute autour de 320 € pour une petite tombale adaptée aux urnes. Tandis qu'un monument imposant qui demande plus de travail, peut coûter jusqu'à 3 320 €.
Il suffit en effet de nettoyer en surface, au torchon doux ou à l'éponge (côté lisse, et non rugueux pour ne pas rayer le granit), à sec pour éliminer la poussière. Rincez par la suite à l'eau claire puis séchez avec un tissu en coton.
30 ans : 1m² – 1422 € – 2m² : 2844 € – m² supplémentaire : 2844 € 50 ans : 1m² – 2229 € – 2m² : 4458 € – m² supplémentaire : 4458 €
L'ouverture d'un caveau funéraire requiert l'intervention d'agents municipaux et d'une entreprise de pompes funèbres. Cette opération peut alors coûter assez cher et le prix varie d'une commune à une autre. Le tarif d'ouverture d'un caveau funéraire est situé entre 500 et 1 200 euros.
Une concession temporaire : entre 5 et 15 ans, La concession trentenaire : 30 ans, Une concession cinquantenaire : 50 ans, La concession perpétuelle : illimitée.
Cette information pourra vous être donnée par la mairie ou le cimetière de la commune.
Oui, à titre exceptionnel, et sous certaines conditions, une personne ou une urne funéraire peut être enterrée dans le jardin d'une propriété privée.
Il est en effet admis (réponse ministérielle n°42283, JOAN, 16 septembre 1991, p. 3812) que l'on puisse déposer des urnes dans un emplacement vide du caveau (il existe, entre le sol et le premier cercueil, un mètre sanitaire) ou à côté d'un cercueil, s'il n'est pas porté atteinte au respect des défunts.