Les fournitures scolaires de base (crayons, feuilles, cahiers …) sont en principe à la charge du parent chez qui l'enfant réside. La pension et les prestations CAF sont censés aider ce parent.
Si, en pratique, la quasi-totalité des communes prennent à leur charge l'acquisition des manuels scolaires, celle-ci n'a pas de caractère obligatoire.
Que recouvre la pension alimentaire ? La pension alimentaire est versée au parent qui a la résidence habituelle de l'enfant pour faire face aux frais quotidiens de l'enfant : alimentation, vêtements, soins d'entretien, électricité, frais de scolarité et de fournitures de base, téléphone portable, etc…
Quels sont les frais couverts par la pension alimentaire ? La pension alimentaire contribue, à tout ou partie, aux besoins d'entretien et d'éducation de votre enfant. Elle couvre les frais liés à la vie quotidienne tels que la nourriture, les vêtements, le transport, les frais de logement, les loisirs, la cantine, etc.
La convention parentale même limitée aux frais d'études des enfants majeurs est possible : le Code Civil prévoit expressément l'obligation des parents à contribuer à l'éducation de leurs enfants jusqu'à leur majorité et au-delà.
Le remboursement est de droit lorsque la demande intervient avant le début des enseignements, une somme de 23 € reste acquise à l'établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l'inscription. La demande doit parvenir à l'établissement avant le début de l'année universitaire.
Selon l'âge de l'enfant, la réduction est égale à : 61 € par enfant pour le collège ; 153 € par enfant pour le lycée d'enseignement général, technologique, professionnel et agricole ; 183 € par enfant pour l'enseignement supérieur (classe préparatoire comprise).
Prenons l'exemple d'un parent touchant un revenu mensuel imposable de 2.000 euros. On enlève alors le minimum vital, soit 2.000 – 598,54 = 1.401,46 euros. Si le couple a deux enfants en garde alternée, le pourcentage à appliquer se monte à 7,8%.
L'ensemble des affaires de l'enfant doit être restitué au parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle à la fin du week-end ou des vacances. en cas de garde alternée, chaque parent doit avoir des vêtements, des chaussures... pour l'enfant.
Les fournitures scolaires de base (crayons, feuilles, cahiers …) sont en principe à la charge du parent chez qui l'enfant réside. La pension et les prestations CAF sont censés aider ce parent.
Elle sert à subvenir aux besoins de base (ex. : nourriture, logement, vêtements, loisirs). Selon le cas, la pension alimentaire peut aussi comprendre d'autres frais liés aux besoins des enfants (ex. : frais de service de garde, dentiste, lunettes).
Non l'argent de poche n'est pas la pension alimentaire.
Demander un RDV à la mairie Impliquer tout le monde en proposant à la coopérative scolaire de travailler un projet éducatif autour des fournitures scolaires écoresponsables. (Le rôle de la coopérative scolaire est justement de regrouper adultes et élèves autour de projets éducatifs).
L'ARS est versée traditionnellement dans le courant du mois d'août, un peu avant la rentrée scolaire. Pour la rentrée 2023, les versements auront lieu : le 1er août dans les départements de Mayotte et de la Réunion ; le 16 août en métropole et dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
Acheter les fournitures aujourd'hui, c'est trop tôt". La période idéale pour acheter classeurs, stylos, copies doubles, compas ou calculatrice se situe entre le 25 juillet et le 20 août 2023. Au-delà du 20 août, la disponibilité peut s'avérer plus compliquée.
Pour des ressources de 2 800 € par mois, pour un enfant, la pension serait de 297 € ; pour deux enfants, 253 € par enfant, soit 506 € ; pour trois enfants, 22O € par enfant, soir 661 par mois. Pour faire une simulation, consultez le simulateur mis en place par le ministère de la justice.
Dans tous les cas, le montant des pensions versées aux enfants majeurs est limité par la loi : maximum de 6 368 € par an par enfant, 12 736 € si l'enfant majeur est majeur marié ou pacsé ou bien célibataire et chargé de famille, quel que soit le nombre de petits-enfants.
Pour une pension alimentaire versée à un enfant majeur
D'autres frais (scolarité et santé) peuvent aussi être déduits (sur justificatifs), avec un plafond de 6 674 euros par enfant (plafond 2024).
Vous devez verser la pension alimentaire au parent créancier : Personne à qui l'on doit de l'argent ou la fourniture d'une prestation. Pour verser la pension alimentaire directement à votre enfant devenu majeur, la décision de justice doit le prévoir.
La pension alimentaire peut être versée directement à votre enfant majeur quand il est indépendant, mais pas autonome financièrement. C'est-à-dire qu'il est parti du foyer familial pour faire ses études dans une autre ville, travailler... et qu'il est plus pratique qu'il gère cet argent lui-même.
Le juge aux affaires familiales considère et indique systématiquement dans ses jugements que la pension alimentaire est due même au-delà de la majorité de l'enfant, en cas d'études normalement poursuivies et justifiées ou jusqu'à l'obtention d'un emploi rémunéré lui permettant de subvenir à ses besoins.
Les frais de cantine scolaire ne bénéficient d'aucune prise en compte pour le calcul de l'impôt, quel que soit l'âge de l'enfant (moins de 6 ans, 6 ans ou plus) et quel que soit le type d'établissement fréquenté (école maternelle, école primaire, école publique école privée).
Les conditions pour déduire le loyer d'un fils étudiant
Pour pouvoir déduire le loyer, votre fils doit être considéré comme étant à votre charge. Cela signifie qu'il doit être âgé de moins de 25 ans, célibataire, et avoir des revenus annuels inférieurs à un certain seuil.
Salaire d'un étudiant
maximal égal à 5 204 € (3 fois le montant mensuel du Smic). Vous devez avoir moins de 26 ans au 1er janvier 2023 (c'est-à-dire être né en 1997 ou après). Vous devez déclarer la partie de vos salaires qui dépasse 5 204 €.