C'est le vendeur du terrain qui prend en charge financièrement l'étude de sol G1 PGC (compter un coût moyen de 1000 €) et qui la met à disposition de l'acheteur lors de la vente. L'acheteur doit ensuite faire une étude de sol G2 avant la construction de son ouvrage.
Lors de la vente d'un terrain, l'étude de sol est à réaliser par le vendeur et à fournir à l'acheteur dès lors que le bien vendu est un terrain constructible situé dans une zone considérée comme exposée au risque de retrait-gonflement des sols argileux et dont le risque est identifié comme moyen ou fort.
La loi ELAN du 23 novembre 2018 pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a rendu obligatoire l'étude de sol pour la vente de certains terrains constructibles. Depuis le 1er octobre 2020, les sols avec un risque de présence d'argile considéré comme modéré à fort sont soumis à cette obligation.
Le prix d'une étude de sol avant construction d'une maison est compris en moyenne entre 800 € et 2 000 €. Le coût de l'étude de sol obligatoire réalisée dans le cadre de la loi ELAN (zone à risque lié à la sécheresse et à la réhydratation des sols) est à la charge du vendeur.
Les frais liés à l'étude géotechnique sont à la charge du vendeur du terrain, à défaut, du maître de l'ouvrage (CCH art. L 112-22, al. 1 et 2 nouveaux). Un décret en Conseil d'État devra définir les modalités d'application de ce dispositif.
La récente loi Elan rend l'étude de sol obligatoire. C'est désormais au vendeur du terrain de fournir cette étude géotechnique et de l'annexer à la promesse de vente.
Qui paie ? Le coût de l'étude de sol G2 doit être supporté par le maître de l'ouvrage.
Depuis août 2020, la loi ELAN rend obligatoire une nouvelle étude géotechnique préalable en cas d'achat d'un terrain à bâtir ou d'extension d'une maison. Cette étude de sol, fournie par le vendeur, a pour but de sécuriser la vente de terrains constructibles et la construction de bâtiment.
Le Contrat de construction de maison individuelle n'impose pas l'étude de sol. Cependant de nombreux constructeurs l'intègrent dans leurs prestations. Certains départements affectés par des risques particuliers (séismes, glissements de terrain, argiles gonflantes, présence de vides…) l'imposent.
Le prix moyen d'une mission G1 oscille entre 500 et 2 500 €.
Elle permet : De déterminer la fondation appropriée ; De prévenir les éventuelles fissures dans les murs ; D'assurer la solidité de la construction et ainsi éviter les réparations.
La mission G5 permet de contrôler si les fondations existantes d'une construction sont adaptées au sol et au projet ou d'étudier un élément géotechnique spécifique (risque de liquéfaction, essais laboratoires...).
Prix étude de sol
Le prix d'une étude de sol G12 coûte entre ~800€TTC et 2000€TTC. Le prix d'une étude de sol complète est au minima de ~1000€ TTC (maison de moins de 150m² d'emprise au sol).
Le terrain que vous vendez doit être constructible, viabilisé, délimité. Un terrain constructible est apte à recevoir et à supporter une construction. Son sous-sol doit être en capacité de supporter le poids et les charges de la future construction.
Contrairement aux détecteurs de métaux qui peuvent sonder la terre sous plusieurs dizaines de centimètres, le Georadar peut sonder le sol sur plusieurs mètres de profondeur. Pour pouvoir fonctionner, le georadar transmet à travers le sol des ondes électromagnétiques grâce à une antenne émettrice.
Les diagnostics obligatoires pour vendre un terrain nu sont l'état des risques et pollutions (ERP), et le diagnostic termites dans les zones infestées. Ce sont les obligations minimales des propriétaires vendeurs de biens non bâtis.
Le carottage est une des solutions les plus efficaces pour lutter contre la formation de feutre et aérer le sol d'un terrain de sport. Il consiste à effectuer, à intervalles réguliers et en extrayant des carottes de terre, des perforations de 8 à 10 cm de profondeur dans une pelouse naturelle.
L'étude de sol préalable de type G1 concerne le vendeur du terrain.
Si le « bon sol », celui qui supportera le poids de la maison, se situe en dessous d'une couche instable (remblais), on utilisera des fondations sur puits. On creuse des trous de 80 cm de diamètre et de 2 à 4 mètres de profondeur pour atteindre la couche solide.
L'étude de sol G2 est obligatoire dans le cas où vous prévoyez de construire sur une zone sismique, ou si vous envisagez une zone réputée pour être argileuse.
L'étude géotechnique préalable (G1) ne comprend pas d'ébauche dimensionnelle et est insuffisante pour qualifier un projet. Elle nécessite d'être approfondie par une étude géotechnique de conception (G2) pour assurer la définition d'un projet et en maîtriser tous les risques.
L'étude géotechnique de conception G2 définit la conception des ouvrages géotechniques en les dimensionnant précisément. Elle détermine également les risques géotechniques par une évaluation complète des sols.
Depuis le 1er octobre 2020, la loi Elan impose la réalisation d'une étude de sol G1 avant la vente d'un terrain constructible dans les zones moyennement et fortement exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
La procédure utilisée pour les sondages de reconnaissance peut être divisée en deux opérations principales: 1) creuser le trou à une profondeur permettant d'obtenir des échantillons; 2) effectuer un échantillonnage du sol ou de la roche.