Selon la loi, l'assemblée doit être présidée par le Gérant (s'il est associé) ou par l'un d'entre eux en cas de cogérance. Si aucun d'eux n'est associé, c'est l'associé présent qui possède ou représente le plus grand nombre de parts qui présidera (s'il accepte).
Le plus souvent, il peut s'agir du président, du secrétaire, du bureau, du CA, voire d'une proportion de membres. En l'absence de cette mention dans vos statuts, la convocation à une assemblée générale revient généralement au président de l'association.
Par principe, une assemblée générale ordinaire est une assemblée annuelle composée des actionnaires, associés et dirigeants de la société. Elle doit permettre d'approuver les comptes annuels de la société par les membres concernés avant le dépôt au greffe du tribunal de commerce.
Il peut s'agir du président, secrétaire, bureau, conseil d'administration ou alors des sociétaires de l'association (adhérents). Certains membres de l'organisme peuvent également convoquer une AGE en justifiant son intérêt ou son urgence. Mais uniquement si les clauses statutaires le prévoient.
Assurément, le président de séance constitue le chef d'orchestre de l'assemblée générale. Chargé de la direction des débats, il veille à ce que chacun puisse s'exprimer, à l'organisation des votes et à la proclamation des résultats.
Il vous suffit d'indiquer son nom sur le mandat ou « pouvoir » qui est joint en annexe à la convocation de l'AG transmise par le syndic.
Il existe plusieurs formes d'assemblées générales, réunissant selon le cas les magistrats du siège, les magistrats du parquet, l'ensemble des magistrats, les fonctionnaires du greffe ou l'ensemble des membres de la juridiction.
Mandat. En principe, seuls les copropriétaires peuvent participer aux AG. Toutefois, s'il le souhaite, tout copropriétaire peut donner son droit de vote à un mandataire membre ou non du syndicat de copropriétaires.
Le quorum d'assemblée générale d'association est souvent fixé au quart, au tiers, à la moitié ou à plus de la moitié des membres. Il peut aussi être exprimé en pourcentage : 25 %, 33 %, 50 %, etc.
C'est lui qui est responsable de voir à ce que l'assemblée se déroule dans l'ordre, que les droits des participants soient respectés et que les règles de procédure soient bien suivies au cours de cette dernière. Il doit donc rester impartial afin d'exercer son rôle d'autorité.
L'Assemblée Générale se déroule fréquemment comme suit : Émargement de la feuille de présence par l'ensemble des membres présents. Désignation d'un président et d'un secrétaire de séance. Lecture des différents points figurant à l'ordre du jour.
Il existe deux types d'assemblées générales d'actionnaires : les assemblées générales ordinaires (AGO) et les assemblées générales extraordinaires (AGE). Nous faisons le point.
La jurisprudence est venue préciser dans un arrêt du 13 novembre 2013 que la fonction de président de séance est réservée aux seuls copropriétaires et, qu'ainsi, un copropriétaire ne peut déléguer à un mandataire la faculté d'être élu président de l'assemblée générale.
Un(e) président(e), et potentiellement un ou plusieurs vice-présidents. Un(e) secrétaire, souvent accompagné d'un(e) secrétaire adjoint(e) Un trésorier, et éventuellement un trésorier adjoint.
Est-ce qu'une association peut fonctionner sans président ? Dès la constitution d'une association, le bureau provisoire pourra opter pour un fonctionnement sans Président. Le mode d'organisation devra clairement être explicité dès l'assemblée constitutive et dans la rédaction des statuts.
Votre présence en tant que copropriétaires n'est pas obligatoire aux assemblées générales mais il est possible de vous faire représenter en confiant un mandat à un copropriétaire ou à une personne extérieure à la copropriété.
Alors qu'une assemblée générale ordinaire doit être convoquée régulièrement (1 fois par an en général) pour approuver les comptes en fin d'exercice comptable, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée uniquement lorsque des décisions exceptionnelles doivent être prises.
Les dirigeants d'une association sont généralement désignés par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration, selon ce que les statuts prévoient.
Il s'agit généralement du président, mais il peut s'agir aussi d'une autre personne. Ses actes engagent l'association à l'égard des tiers (banques, administrations, justice, autres associations,...).
Un bon pour pouvoir est une lettre rédigée par une personne (le mandant) en vue de mandater une personne précise (le mandataire) qui la représentera, en son nom, dans l'accomplissement de certains actes. Le bon pour pouvoir est aussi dénommé « procuration ».
Le mandat est le contrat par lequel une personne, le mandant, donne pouvoir à une autre, le mandataire, de conclure en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes juridiques avec un tiers. Celui qui donne pouvoir est donc appelé le mandant, celui qui le reçoit est le mandataire.
L'Assemblée générale est le principal organe délibérateur, décisionnaire et représentatif des Nations Unies. Les décisions sur des sujets importants tels que la paix et la sécurité internationales, l'admission de nouveaux membres et les questions budgétaires sont prises à la majorité des deux tiers.
Selon la loi, le poste de secrétaire peut être occupé par : Une personne physique ou morale représentée par une personne physique ; Un mineur âgé de 16 ans révolus, sous réserve de l'accord de ses parents ou de son tuteur légal (article 2 bis de la loi de 1901).