Le propriétaire d'un terrain en surplomb est, en effet, responsable de la retenue de ses terres (cass. civ. 3e du 15.6.94, n°92-13487).
Le mur de soutènement est présumé appartenir à celui des deux voisins auquel il est utile, c'est-à-dire à celui dont le terrain est soutenu. La Cour de cassation a donc jugé qu'un tel mur ne devait pas empiéter sur le terrain du voisin.
Il s'agit de cages métalliques dans lesquelles sont stockés des galets ou autres petits rochers. Pour créer une retenue de terre, il suffit d'aligner les cages sur la longueur souhaitée puis de les superposer jusqu'à obtenir la hauteur de retenue désirée.
Un mur de soutènement ne doit normalement pas excéder quatre mètres de hauteur et ne doit pas être construit sur des terrains dont la pente est supérieure à 10°.
Un mur de soutènement peut se révéler utile lorsqu'on possède un terrain en pente, qu'on veut créer une terrasse ou aménager un massif de fleurs ou un potager à l'horizontal.
Qui doit prendre en charge la construction d'un mur de soutènement? ll revient à votre voisin de construire et d'entretenir ce mur. Le propriétaire d'un terrain en surplomb est, en effet, responsable de la retenue de ses terres (cass.
Nivelez le sol et déposez un lit de sable grossier pour créer une assise stable. Placez les moellons les plus volumineux à la base puis montez progressivement le mur, rang par rang, en remblayant le vide au dos de l'ouvrage avec de la terre.
En règle générale pas d'autorisation pour installer une clôture. Le Code Civil prévoit que chacun est libre de fermer son terrain ou son terrain agricole. La règle de principe est donc qu'un propriétaire a le droit d'installer une clôture sans déclaration préalable ni permis de construire.
Selon cet article, inchangé depuis 1804, « tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen ». A l'inverse, on ne peut s'appuyer sans autorisation sur un mur privatif.
L'utilisation d'une barrière entre le bois traité et le sol garantit également le meilleur traitement du bois extérieur pour votre mur et permet d'éviter toute pourriture ou décomposition. Agrafez une bâche résistante à l'eau sur le côté de votre mur qui sera en contact direct avec le sol.
Contrairement à un mur de clôture, un mur de soutènement peut être construit sans déclaration préalable mais il faut qu'il ait vraiment une fonction de soutien.
Pour monter un mur de soutènement, la solution la moins chère serait celle du bloc à bancher. En effet, cette solution permet de mettre en oeuvre des coffrages préfabriqués, ce qui reste le moins onéreux.
Tout mur servant de séparation entre bâtiments, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen s'il n'y a titre ou marque du contraire. En revanche, cette présomption de mitoyenneté ne s'applique pas à un mur de soutènement.
Le mur de soutènement auto-stable
Ce type de mur de soutènement est construit en béton armé ou en parpaing. On le reconnaît à sa forme de T renversé ou de L. La partie la moins longue est recouverte par la terre qui, elle-même, contribue à soutenir la structure.
La preuve de la mitoyenneté d'un mur peut être apportée par un titre de propriété (un acte de vente par exemple). Cette preuve peut aussi être apportée par prescription : Expiration d'un droit après un certain délai.
Le voisin qui construit un mur en limite de propriété en assure aussi la peinture, sauf accord amiable avec celui qui a vue sur l'autre côté.
Votre lierre, votre responsabilité
Si la clôture n'est pas mitoyenne mais vous appartient à vous seul, vous devez en entretenir les deux côtés. Si vous devez pour cela passer par le terrain de votre voisin, vous avez le droit de le faire (vous en lirez plus à ce sujet ici).
La réglementation en vigueur permet à toute personne de délimiter son terrain en installant une clôture. Il s'agit d'un droit et non pas d'une obligation. En effet, aucun texte n'impose aux propriétaires de clôturer leurs parcelles.
En principe, chacun est libre de clore ou non sa propriété. Mais en ville ce droit peut devenir une obligation. En effet, votre voisin peut vous obliger à contribuer à la construction et à l'entretien d'une clôture commune.
Dans le cadre d'une clôture, l'appartenance à un propriétaire est traduite par un trait sur le terrain concerné. Pour une clôture mitoyenne, le trait en question se trouve des deux côtés de la clôture.
L'astuce la plus répandue est de déplacer la terre du point le plus haut vers le point le plus bas. Pour cela, il faut commencer par un labourage du sol sur une profondeur de 20 cm. Grâce à cette technique, la terre sera plus facile à déplacer. Utilisez un râteau ou une pelle.
Les bordures de soutènement ou muret de soutènement sont une solution idéale pour retenir la terre d'un talus. Cela permet par exemple de créer un accès en réduisant la largeur d'un talus tout en le stabilisant.